Zone N

Zone naturelle
secteurs Nh, Nt
8 rubriques
PLU de Fossoy, approuvé le 18/11/2019

Cette page vaut pour la zone entière. Pour un terrain précis, votre adresse ou votre parcelle.

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?: ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS N 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables  Non réglementé N 11 Espaces libres et plantations.  Non réglementé
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 46 rubriques, avec une recherche

Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions

Rappels : o L’édification des clôtures sur rue est soumise à déclaration à l'exception de celles nécessaires à l'activité agricole ou forestière o Doivent être précédés d'une déclaration préalable les travaux, installations et aménagements ayant pour effet de modifier les éléments du paysage et le bâti identifiés (ferme du ru Chailly) au titre de l’article R 421-23 du code de l’urbanisme. o Doivent être précédés d'un permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie des constructions identifiées (ferme du ru Chailly) au PLU au titre de l’article R 421-28 du code de l’urbanisme.

N 1 Occupations et utilisations du sol interdites

 Les constructions de toute nature autre que celles énumérées à l’article ci-après.  La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors

des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).  L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés, à l’exception du secteur Nh.  L'ouverture et l'exploitation de carrières.

N 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

 Les annexes et dépendances des constructions d’habitation existantes d’une surface de plancher d’un maximum de 60m2. Pour les annexes et dépendances dont la surface ne peut s’exprimer en surface de plancher, l’emprise au sol maximum est fixée à 60m2.

 Les extensions des constructions d’habitation existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher ;

 Les réfections et les adaptations des constructions existantes ;

Zone N

 la reconstruction après sinistre des constructions existantes affectée à la même destination, dans les limites de la surface de plancher détruite et sous réserve que cela n’entraîne pas de nuisance pour le voisinage.

 Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou des services publics dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole ou forestière dans l'unité foncière ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

 Les Ouvrages Techniques Nécessaires au Fonctionnement du Service Public (O.T.N.F.S.P.).  Les constructions et installations nécessaires à la gestion hydraulique et nécessaire au

domaine public fluvial.  Les constructions nécessaires à l’exploitation et à la gestion de la forêt.  Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et

affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collectifs.  Au sein du secteur Nh, sont seulement autorisées les résidences mobiles de loisirs et les habitations légères de loisirs.  Au sein du secteur Nt, sont seulement autorisées les constructions liées aux hébergements touristiques, ludiques, médicales et aux activités tertiaires.

POUR LES HAIES VEGETALES

Liste des essences préconisées

Les haies pourront être constituées des essences suivantes :  Haie basse de moins de un mètre de haut : o Buis, charmille, érable champêtre, fusain d’Europe, troène...  Haie moyenne entre 1 et 2 m de haut : o Buis charme, cornouiller mâle, cornouiller sanguin, érable champêtre, fusain d’Europe, genêt d’Espagne, houx, lilas, noisetier, orme, saule, sureau, troène ; viorne mancienne.  Haie haute supérieure à 2 m : o Amélanchier, aulne cordé, baguenaudier, berberis, cotoneasters (à l’exception de Cotoneaster horizontalis Decne. et Cotoneaster dammeri), deutzia, groseillier sanguin, hibiscus, if, laurier-tin, chèvrefeuilles arbustifs (lonicera nitida, lonicera tatarica), pommier à fleurs, pyracantha, rosier arbustif (à l’exception de Rosa rugosa), seringat, viorne obier, weigelias.  Haie haute (brise-vent) o Bouleau, cerisier, châtaignier, marronnier, noyer, o Charme, chêne chevelu, chêne sessile, frêne commun, noisetier o Hêtre, érable champêtre, érable sycomore, pommier sauvage, o Merisier, tilleul, orme champêtre, poirier commun.

Liste des essences interdites

 Espèces arborescentes et arbustives : o Arbre aux papillons (Buddleja davidii) o Cerisier d’automne (Prunus serotina) o Cornouiller blanc (Cornus alba) o Cornouiller soyeux (Cornus sericea)

o Cytise commun (Laburnum anagyroides) o Érable négondo (Acer negundo) o Fausse spirée (Sorbaria sorbifolia) o Faux pistachier (Staphylea pinnata) o Goji ou Lyciet de Barbarie (Lycium barbarum) o Mahonia à feuilles de houx (Mahonia aquifolium) o Noyer du Caucase (Pterocarya fraxinifolia) o Rhododendron de la Mer noire (Rhododendron ponticum) o Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) o Rosier du Japon (Rosa rugosa) o Spirée blanche (Spirae alba) o Spirée de Douglas (Spirae douglasii) o Sumac de Virginie (Rhus typhina) o Symphorine blanche, Arbre aux perles (Symphoricarpos albus) o Vigne-vierge (Parthenocissus inserta)  Espèces herbacées : o Ambroisie (Ambrosia artemisiifolia) o Asters américains (Aster lanceolatus, Aster salignus, Aster novi-belgii) o Balsamine du Cap (Impatiens capensis) o Balsamine de l’Himalaya (Impatiens glandulifera) o Berce du Caucase (Heracleum mantegazzianum) o Ludwgies (Ludwigia grandiflora, Ludwigia peploides) o Persicaire de l’Himalaya (Persicaria wallichii) o Renouée du Japon (Fallopia japonica) o Renouée de Sakhaline (Fallopia sachalinensis) o Renouée hybride des 2 précédente (Fallopia x bohemica) o Raisin d’Amérique (Phytolacca americana) o Verge d’or du Canada (Solidago canadensis) o Verge d’or géante (Solidago gigantea)

Règlement

 Une mise à jour de cette liste est disponible sur le site de l’Inventaire National du Patrimoine Naturel (INPN) via le lien suivant :

https ://inpn.mnhn.fr/espece/listeEspeces/statut/metropole/J

Règlement

ANNEXE 2

REGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA RIVIERE MARNE APPROUVE

PAR ARRETE PREFECTORAL DU 16 NOVEMBRE 2007

Plan Local d'Urbanisme de Fossoy

ANNEXE 3

REGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULEES DE BOUE VALLEE DE

LA MARNE – COMMUNES DE BLESMES, CHIERRY ET FOSSOY APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 22

MAI 2017

Plan Local d'Urbanisme de Fossoy

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : N 5 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Sauf aménagement ou extension, cas où le projet de construction peut respecter la même implantation que le bâtiment préexistant, toute construction nouvelle doit respecter un recul d'au moins 5 mètres de l’alignement des voies.

 Cet article ne s’applique pas aux équipements publics techniques (transformateur électrique…).

N 6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 5 mètres.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : N 4 Hauteur des constructions

 Sauf aménagement de bâtiments existants, la hauteur des constructions autorisées ne peut excéder 10 mètres au faîtage.

 Pourront dépasser cette hauteur pour des raisons techniques ou fonctionnelles dans la mesure

Zone N

où le dépassement ne porte pas atteinte au cadre bâti et aux paysages : o les bâtiments reconstruits après sinistre sans toutefois dépasser leur hauteur initiale ; o les extensions de bâtiments existants dépassant cette hauteur sans toutefois dépasser la hauteur du bâtiment agrandi ; o Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. o les constructions et installations nécessaires à l’exercice du service public ferroviaire.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de protection et prise en compte du patrimoine archéologique sont les suivantes :

 Le code du patrimoine et son Livre V relatif à l’'archéologie, notamment ses articles R523-4 et R523-5 ;

 La redevance d’archéologie préventive instaurée par l'article L524-2 du code du patrimoine, ainsi que des lois relatives à l’élargissement du champ d'application et l'augmentation de la redevance d'archéologie préventive, notamment la loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 et la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ;

 L’articIe L531-14 du code du patrimoine relatif à l'obligation de déclaration immédiate en cas de découverte fortuite faite au cours de travaux,

 Des articles du code de l'urbanisme relatifs à l'archéologie : L425-11 et R425-31.  L'arrêté du préfet de région du 20 mai 2005 sur les modalités de sa saisine.

N 3 Règles maximales d’emprises au sol

Au sein du secteur Nh et du secteur Nt, l’emprise au sol est limitée à 40%.

PAYSAGERE

N 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures Dispositions générales

 Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des

Zone N

bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.  Tout style de construction étranger à la région (chalet savoyard, ferme normande, mas provençal, maison bretonne, etc.) ou éléments de constructions étranger à la région (colonnes, etc.) ainsi que les styles de constructions atypiques incompatibles avec le site sont interdits.  Des dispositions différentes seront permises lorsqu’elles présenteront une utilisation des techniques, matériaux mettant en œuvre des dispositifs d’utilisation d’énergies renouvelables ou lorsqu’elles s’inscriront dans un projet de type HQE, de type construction passive ou encore pour les projets architecturaux atypiques s’insérant correctement dans leur environnement immédiat.  Au sein du secteur Nt, les constructions nouvelles s’inspireront de l’architecture des constructions déjà existantes.

Volumes des constructions  Les volumes doivent être simples, s'accorder avec les volumes environnants et s'insérer dans

l'ensemble existant en s'inscrivant dans le mouvement général des groupements anciens.  Les constructions doivent être de préférence de plain-pied. Si un sous-sol est projeté, il ne

pourra dépasser le niveau du terrain naturel de plus de 0.80 mètre, cette hauteur étant mesurée dans le cas des terrains en pente au droit de la façade la plus enterrée.  Les toitures des constructions d’habitation présenteront une inclinaison minimum de 40°. Des adaptations à ces règles pourront être tolérées pour permettre une harmonisation avec les constructions édifiées sur les parcelles attenantes.  Le matériau de couverture doit être de la tuile plate, de la tuile mécanique de couleur proche de celle de la tuile plate, de l’ardoise naturelle ou synthétique ou tout autre matériau de substitution de teinte et d’appareillages identiques. Les teintes noires et jaunes sont interdites.  Pourront cependant être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :

Zone N

o les toitures et les murs végétalisés, o les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies

renouvelables), o les bardages en matériaux nobles (zinc, matériaux similaires), o tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural permettant de

renforcer l’isolation thermique et le caractère durable des constructions.  Si les matériaux sont laissés apparents, seuls les matériaux traditionnels locaux sont autorisés.

Ce peut être la pierre de taille appareillée simplement conformément à l’usage traditionnel avec des joints fins, non accusés ni par leur couleur, ni par leur relief, ou bien des moellons de meulière avec des joints largement beurrés, jamais soulignés. Les appareillages de meulière sans joint apparent sont autorisés.

 Les murs des constructions réalisées sur sous-sol devront présenter une continuité d'aspect sur toute leur hauteur apparente, les parements extérieurs étant établis en principe au même aplomb.

 Les enduits teintés dans la masse seront préférés aux peintures.  Sont interdits :

o L'emploi à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, parpaings...

o En façade sur rue, Il sera exigé, pour une bonne intégration au paysage bâti, que la forme et les dimensions des ouvertures s’inspirent des caractéristiques des ouvertures traditionnelles (hauteur supérieure à largeur).

 Les menuiseries extérieures, volets ou persiennes doivent être peintes d’une tonalité se rapprochant des teintes suivantes :

RAL 1013 beige

RAL 1014 beige

RAL 1015 beige

RAL 3004 rouge lie de vin

RAL 3005 rouge lie de vin

Zone N

RAL 7044 gris clair

RAL 7047 gris clair

RAL 5007 bleu

RAL 5014 gris coloré bleu

RAL 5024 bleu

RAL 6002 vert empire

RAL 6003 vert bruyère

RAL 6005 vert foncé RAL 6006 vert bruyère

RAL 6011 gris coloré vert

RAL 6021 gris coloré vert

RAL 7002 tabac

RAL 7006 tabac

o Le blanc est également autorisé.

RAL 7034 tabac

RAL 7035 gris clair

Les annexes et extensions  Les extensions doivent être traitées en harmonie avec la construction principale du point de

vue de la nature et de la mise en œuvre des matériaux.  Les extensions accolées à la construction principale présenteront une pente identique à celle

de cette dernière ; à l’exception des vérandas pour lesquelles il n’est pas fixé de règle.  Les annexes pourront présenter une pente plus réduite ou un toit terrasse.

Les constructions diverses :  Les constructions affectées à un usage autre que l'habitation ou ses dépendances restent

soumises à l'ensemble des règles ci-dessus. Toutefois des adaptations demeureront possibles pour les équipements et ouvrages publics.

Les clôtures  Sur rue, les clôtures seront constituées :

o soit d'un mur plein de 1,20 mètres de hauteur (en pierre de pays apparente ou en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique de ton neutre),

o soit d'un muret de 0,80 mètres de hauteur maximum (en pierre de pays apparente ou

Zone N

en tout autre matériau revêtu d'un enduit rustique de ton neutre) surmonté ou non d'une grille, la hauteur totale de l'ensemble ne pouvant excéder 2.20 mètres. o soit d’une haie vive doublée ou non d'un grillage (panneau rigide) d’une hauteur ne pouvant excéder 2.20 mètres.  En limites séparatives, la hauteur des clôtures est limitée à 2.20 mètres.  Les parties en maçonnerie devront être traitées en harmonie avec les éléments dont elles assurent la continuité ou à défaut avec la construction principale.

N 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

 Non réglementé

N 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger

Sont protégés au titre de l’article de l’article L151-19 et L151-23 du code de l’urbanisme  Les bâtiments de la ferme du ru Chailly. La modification du volume et de l’aspect extérieur des constructions existantes à la date d'approbation du présent PLU ne pourra être autorisée que si les interventions sur ces constructions (réfections, reconstruction après sinistre, modifications, extensions limitées ou conséquentes, restructuration complète, ou partielle du bâti, démolitions partielles, etc.) conservent le caractère existant à la date d’approbation du présent PLU, ou tendent à améliorer leur conformité avec l’aspect originel du bâtiment à sa construction, s’il est connu. La démolition partielle ou complète de ces constructions pourra être subordonnée à la reconstruction de bâtiment(s) de même aspect en matière de toiture, façades et clôtures; il pourra notamment être exigé impérativement de restituer : le gabarit global du bâtiment –ou des parties démolies-, son implantation, ses percements de façades -principes de répartition, de dimensions, proportion des vides et des pleins, etc.  Plusieurs secteurs boisés identifiés sur les documents graphiques n°4.2A et 4.2B. Ces boisements seront maintenus ou remplacés pour une surface équivalente.

Zone N

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

N 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

 Non réglementé

N 11 Espaces libres et plantations.

 Non réglementé

Rubrique N 8Stationnement

N 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement

 Non réglementé

N 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Non réglementé

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Superficie 820m2

Bénéficiaire Commune de Fossoy

 Les chemins de randonnées inscrits au Plan Départementale d’Itinéraires de Promenades et de

Randonnées.  Les éléments de paysage et du patrimoine identifiés en application de l’article L 151-19 du code

de l’urbanisme. Les prescriptions figurent dans le règlement.

5. Orientations d’Aménagement et de Programmation

Outre le présent règlement, les actions ou opérations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (document n°3). Les zones UBa, 1AU et 1AUZ sont soumises à une Orientation d’Aménagement qui devra être respectée.

N 14 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

N 15 Voirie

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ...

Zone N

Rubrique N 10Desserte par les réseaux

N 16 Alimentation en eau potable

Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

N 17 Assainissement

 Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

 Eaux pluviales : o Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales des fonds supérieurs, ni aggraver la servitude d'écoulement des eaux pluviales des maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux constructions constituant les fonds inférieurs. o Pour toute nouvelle construction, la collecte et la réutilisation pour partie des eaux pluviales sont imposées sauf en cas d’impossibilité technique justifiée et validée par les autorités compétentes.

N 18 Communications électroniques

Les fourreaux nécessaires au raccordement à la fibre devront être prévus dans les travaux d’aménagement de voirie ou d’enfouissement des réseaux.

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.

Sans numéroDispositions générales

Sommaire

page 2

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................... 9

1. Champs d’application territoriale du plan .............................................................................................9 2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations.....................................................9 3. Divisions du territoire en zones ..............................................................................................................9 4. Mentions graphiques ............................................................................................................................10 5. Orientations d’Aménagement et de Programmation .........................................................................11 6. Patrimoine archéologique.....................................................................................................................11

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 12

CHAPITRE 1 ZONE UA ............................................................................. 12

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................13

UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites...................................................................................13 UA 2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition ...........................................................13

SECTION2– QUALITEURBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALEET PAYSAGERE....................................13

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................... 13 UA 3 Hauteur des constructions...............................................................................................................13 UA 4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............................14 UA 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................14 UA 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........15

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................. 15 UA 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .......15 UA 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales...........................18 UA 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ......................................19

SOUS-SECTION 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 19

UA 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .......................................19 UA 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ...........................................................................................................................................................19 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT ............................................................................................................................. 19 UA 12 Normes applicables ........................................................................................................................19 UA 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 20

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................20

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ....................................................................... 20 UA 14 Accès ...............................................................................................................................................20 UA 15 Voirie ...............................................................................................................................................20

SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................ 21 UA 16 Eau potable .....................................................................................................................................21 UA 17. Assainissement ..............................................................................................................................21 UA 18 Communications électroniques.....................................................................................................21

SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES ........................................................................................................... 22

CHAPITRE 2 ZONE UB ............................................................................. 23

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................24

UB 1 Occupations et utilisations du sol interdites ..................................................................................24 UB 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ............................................................24

SECTION2– QUALITEURBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALEET PAYSAGERE....................................25

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................... 25 UB 3 Hauteur des constructions ...............................................................................................................25 UB 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................25 UB 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................26 UB 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........26

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................. 26 UB 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .......26 UB 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales...........................31 UB 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ......................................31

SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 31

UB 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .......................................31 UB 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ...........................................................................................................................................................31 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT ......................................................................................................................... 32 UB 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement....................................................................32 UB 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 32

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................33

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES....................................................................... 33 UB 14 Accès ...............................................................................................................................................33 UB 15 Voirie ...............................................................................................................................................33

SOUS-SECTION 2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................ 33 UB 16 Eau potable .....................................................................................................................................33 UB 17 Assainissement ...............................................................................................................................34 UB 18 Communications électroniques .....................................................................................................34

SOUS-SECTION 3. EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................................ 34

CHAPITRE 3 ZONE UZ..............................................................................35

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................36

UZ 1 Occupations et utilisations du sol interdites ...................................................................................36 UZ 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ............................................................36

SECTION2– QUALITEURBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALEET PAYSAGERE....................................36

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................... 36 UZ 3 Hauteur des constructions ...............................................................................................................36 UZ 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................37 UZ 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.............................................37 UZ 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.........37

SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................. 37 UZ 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures........37 UZ 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...........................39 UZ 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ......................................39

UZ 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables........................................39 UZ 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ...........................................................................................................................................................39 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT .......................................................................................................................... 40 UZ 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ....................................................................40 UZ 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 40

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................41

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES....................................................................... 41 UZ 14 Accès................................................................................................................................................41 UZ 15 Voirie ...............................................................................................................................................41

SOUS-SECTION 2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX......................................................................................................... 41 UZ 16 Eau potable .....................................................................................................................................41 UZ 17 Assainissement................................................................................................................................41 UZ 18 Communications électroniques .....................................................................................................42

SOUS-SECTION 3 EMPLACEMENTS RESERVES .............................................................................................................. 42

TITRE III :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.................. 43

CHAPITRE 1 ZONE 1AU ........................................................................... 43

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................44

1AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites.................................................................................44 1AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ..........................................................44 SOUS-SECTION 1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................. 44 1AU 3 Hauteur des constructions.............................................................................................................44 1AU 4 Objectif de densité minimale de construction..............................................................................45 1AU 5 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...........................45 1AU 6 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..........................................45 1AU 7 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ......45 SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................ 46 1AU 8 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .....46 1AU 9 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales.........................49 SOUS-SECTION 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 49 1AU 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .....................................49 1AU 11 Espaces libres et plantations. ......................................................................................................50 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT ............................................................................................................................ 50 1AU 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement .................................................................50 1AU 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 50 SOUS-SECTION 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES......................................................................... 51 1AU 14 Accès .............................................................................................................................................51 1AU 15 Voirie .............................................................................................................................................51 SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................... 51 1AU 16 Eau potable...................................................................................................................................51 1AU 17 Assainissement .............................................................................................................................51 1AU 18 Communications électroniques...................................................................................................52

SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES .......................................................................................................... 52

TITRE IV :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................... 61

CHAPITRE UNIQUE ZONE A ....................................................................... 61

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................62

A 1 Occupations et utilisations du sol interdites .....................................................................................62 A 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition...............................................................62

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................63

SOUS-SECTION 1VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................................... 63 A 3 Hauteur des constructions .................................................................................................................63 A 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...............................64 A 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...............................................64 A 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...........64

SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................ 64 A 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures..........64 A 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .............................69 A 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ........................................69

A 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ..........................................69 A 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. .................................................................................................................................................................... 70 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT.............................................................................................................................. 70 A 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ......................................................................70 A 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 70

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................71

SOUS-SECTION 1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES.......................................................................... 71 A 14 Accès ..................................................................................................................................................71 A 15 Voirie..................................................................................................................................................71

SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX .......................................................................................................... 71 A 16 Eau potable........................................................................................................................................71 A 17 Assainissement..................................................................................................................................71 A 18 Communications électroniques .......................................................................................................72

SOUS-SECTION 3 EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................................. 72

TITRE V :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.................... 73

CHAPITRE UNIQUE ZONE N.......................................................................73

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................74

N 1 Occupations et utilisations du sol interdites .....................................................................................74 N 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ..............................................................74

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................75

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................. 75

N 3 Règles maximales d’emprises au sol.................................................................................................75 N 4 Hauteur des constructions .................................................................................................................75 N 5 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...............................76 N 6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................76 SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................. 76 N 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .........76 N 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .............................80 N 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ........................................80 SOUS-SECTION 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 81 N 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables..........................................81 N 11 Espaces libres et plantations............................................................................................................81 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT ............................................................................................................................ 81 N 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ......................................................................81 N 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 81

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................81

SOUS-SECTION 1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES.......................................................................... 81 N 14 Accès..................................................................................................................................................81 N 15 Voirie .................................................................................................................................................81

SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................... 82 N 16 Alimentation en eau potable ...........................................................................................................82 N 17 Assainissement .................................................................................................................................82 N 18 Communications électroniques .......................................................................................................82

SOUS-SECTION 3 EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................................. 82

TITRE VII : ANNEXES AU REGLEMENT......................................................... 83

ANNEXE N°1 LISTE DES ESSENCES PRECONISEES ET INTERDITES POUR LES HAIES VEGETALES .................................................................................... 84 ANNEXE 2 REGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA RIVIERE MARNE APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 16 NOVEMBRE 2007 ........................................................................... 87 ANNEXE 3 REGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULEES DE BOUE VALLEE DE LA MARNE – COMMUNES DE BLESMES, CHIERRY ET FOSSOY APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 22 MAI 2017 ......................................................................................... 112

Lexique National D’urbanisme

Aux fins du présent règlement, on entend par :  Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

 Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

 Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

 Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

 Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

 Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

 Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

 Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

 Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.  Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.  Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

Règlement

Titre I : Dispositions Générales

Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L 151-1 et R 151-1, conformément aux dispositions de l’article R 151-27 du Code de l’Urbanisme relatif aux Plans locaux d’urbanisme.

1. Champs d’application territoriale du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de FOSSOY.

2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants :  R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.  R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.  R111.26. : le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.  R 111.27 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

3. Divisions du territoire en zones

Les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte

 LES ZONES URBAINES

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.