Zone UZ

Intitulé du document : – Affectation des sols et destination des constructions

Rappels : o L’édification des clôtures est soumise à déclaration o En cas d’autorisation d’urbanisme devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le Plan Local d’Urbanisme s’appliquent par dérogation à chaque parcelle ainsi divisée (article R. 151-21 du Code de l’Urbanisme).

UZ 1 Occupations et utilisations du sol interdites

 La pratique de camping (R111-34), l’installation de caravanes (R111-47 à R111-48) en dehors des terrains aménagés, hormis dans les bâtiments et remises et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur (R111-50-2°).

 L’installation de résidences mobiles de loisirs (R111-42), les habitations légères de loisirs (R111-38) en dehors des terrains aménagés.

 les habitations.

UZ 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition

 Les constructions et installations de toute nature, les dépôts, les exhaussements et affouillements des sols nécessaires à l’entretien et au fonctionnement du service public ferroviaire et des services d’intérêts collectifs.

Intitulé du document : UZ 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

 Les constructions nouvelles doivent être édifiées avec un recul d'au moins 10 mètres par rapport à l'alignement des voies principales de desserte.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UZ 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

 Lorsqu'une construction ne joint pas une limite séparative de propriété, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de la différence de niveau entre ces deux points avec un minimum de 5 mètres.

 Ces dispositions ne sont pas exigées pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement du service public.

UZ 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

 Non réglementé.

Intitulé du document : UZ 3 Hauteur des constructions

 La hauteur des constructions ne peut excéder 10 mètres à partir du terrain naturel jusqu’au faîtage.

 Des hauteurs supérieures motivées par des contraintes techniques ou fonctionnelles pourront être autorisées à condition que l'intégration du bâtiment dans le paysage bâti et naturel soit Règlement

Intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

UZ 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures

 Les constructions doivent présenter un aspect soigné, tant au point de vue des volumes et des matériaux mis en œuvre que des coloris employés.

 Non réglementé.

ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

UZ 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables

Les surfaces non imperméabilisées doivent représenter au minimum 10% de la surface totale du terrain.

UZ 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir.

 Non réglementé.

Intitulé du document : – STATIONNEMENT

UZ 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions. Il est exigé :

Construction à usage de bureaux Une surface au moins égale à 50 % de la surface de plancher affectée à usage de bureaux sera affectée au stationnement.

Construction à usage industriel, artisanal ou d'entrepôt La surface affectée au stationnement est égale à 50 % de la surface de plancher affectée aux activités (ateliers, services, bureaux). Toutefois, le nombre d'emplacement pour le stationnement des véhicules peut-être réduit, sans être inférieur à une place pour 200 m2 de surface de plancher, si la densité d'occupation des locaux à construire doit être inférieur à un emploi par 60 m2. A ces espaces à aménager pour les véhicules de transport des personnes, s'ajoutent les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers véhicules utilitaires.

Construction à usage commercial 1 place de stationnement pour 50m2 de surface de plancher créée. Cette règle pouvant être modifiée soit en fonction du nombre de visiteurs attendus soit en fonction de l’effectif réel de l’établissement

UZ 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires

 Non réglementé.

Intitulé du document : Équipement et réseaux SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES

UZ 14 Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir au moins un accès suffisant à une voie publique ou privée ouverte à la circulation automobile et en état de viabilité. Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

UZ 15 Voirie

Les caractéristiques des accès et des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc ... Les voies publiques ou privées en impasse doivent avoir leur partie terminale aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour.

Superficie 820m2

Bénéficiaire Commune de Fossoy

Intitulé du document : – DESSERTE PAR LES RESEAUX

UZ 16 Eau potable

 Eau potable : le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui requiert une telle alimentation.

 Eau à usage non domestique : les captages, forages, prises d'eau autonomes sont soumis à l'accord préalable des autorités compétentes.

UZ 17 Assainissement

 Eaux usées : le long des voies desservies par un réseau de collecte des eaux usées, le raccordement à ce réseau est obligatoire pour toute opération nouvelle susceptible de produire des eaux usées. En l'absence d'un tel réseau, l'assainissement individuel est obligatoire, mais les dispositions adoptées devront être conformes à la réglementation en vigueur et devront permettre la suppression de l'installation individuelle de traitement et le raccordement ultérieur au réseau collectif d'assainissement, lorsqu'il sera réalisé.

 Eaux résiduaires industrielles et professionnelles : Leur rejet dans le réseau public ou le milieu naturel est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

page 1

Sommaire

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TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ........................................................... 9

1. Champs d’application territoriale du plan .............................................................................................9 2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations.....................................................9 3. Divisions du territoire en zones ..............................................................................................................9 4. Mentions graphiques ............................................................................................................................10 5. Orientations d’Aménagement et de Programmation .........................................................................11 6. Patrimoine archéologique.....................................................................................................................11

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES....................... 12

CHAPITRE 1 ZONE UA ............................................................................. 12

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................13

UA 1 Occupations et utilisations du sol interdites...................................................................................13 UA 2. Occupations et utilisations du sol admises sous condition ...........................................................13

SECTION2– QUALITEURBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALEET PAYSAGERE....................................13

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................... 13 UA 3 Hauteur des constructions...............................................................................................................13 UA 4. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ............................14 UA 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................14 UA 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........15

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................. 15 UA 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .......15 UA 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales...........................18 UA 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ......................................19

SOUS-SECTION 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 19

UA 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .......................................19 UA 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ...........................................................................................................................................................19 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT ............................................................................................................................. 19 UA 12 Normes applicables ........................................................................................................................19 UA 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 20

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................20

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ....................................................................... 20 UA 14 Accès ...............................................................................................................................................20 UA 15 Voirie ...............................................................................................................................................20

SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX............................................................................................................ 21 UA 16 Eau potable .....................................................................................................................................21 UA 17. Assainissement ..............................................................................................................................21 UA 18 Communications électroniques.....................................................................................................21

SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES ........................................................................................................... 22

page 3

CHAPITRE 2 ZONE UB ............................................................................. 23

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................24

UB 1 Occupations et utilisations du sol interdites ..................................................................................24 UB 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ............................................................24

SECTION2– QUALITEURBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALEET PAYSAGERE....................................25

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................... 25 UB 3 Hauteur des constructions ...............................................................................................................25 UB 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................25 UB 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ............................................26 UB 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ........26

SOUS-SECTION 2 – QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................. 26 UB 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .......26 UB 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales...........................31 UB 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ......................................31

SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 31

UB 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .......................................31 UB 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ...........................................................................................................................................................31 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT ......................................................................................................................... 32 UB 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement....................................................................32 UB 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 32

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................33

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES....................................................................... 33 UB 14 Accès ...............................................................................................................................................33 UB 15 Voirie ...............................................................................................................................................33

SOUS-SECTION 2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................ 33 UB 16 Eau potable .....................................................................................................................................33 UB 17 Assainissement ...............................................................................................................................34 UB 18 Communications électroniques .....................................................................................................34

SOUS-SECTION 3. EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................................ 34

CHAPITRE 3 ZONE UZ..............................................................................35

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................36

UZ 1 Occupations et utilisations du sol interdites ...................................................................................36 UZ 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ............................................................36

SECTION2– QUALITEURBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALEET PAYSAGERE....................................36

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS ................................................................... 36 UZ 3 Hauteur des constructions ...............................................................................................................36 UZ 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques .............................37 UZ 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.............................................37 UZ 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.........37

SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................. 37 UZ 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures........37 UZ 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ...........................39 UZ 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ......................................39

page 4

SOUS-SECTION 3 - TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 39

UZ 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables........................................39 UZ 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. ...........................................................................................................................................................39 SOUS-SECTION 4 – STATIONNEMENT .......................................................................................................................... 40 UZ 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ....................................................................40 UZ 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 40

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................41

SOUS-SECTION 1 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES....................................................................... 41 UZ 14 Accès................................................................................................................................................41 UZ 15 Voirie ...............................................................................................................................................41

SOUS-SECTION 2 – DESSERTE PAR LES RESEAUX......................................................................................................... 41 UZ 16 Eau potable .....................................................................................................................................41 UZ 17 Assainissement................................................................................................................................41 UZ 18 Communications électroniques .....................................................................................................42

SOUS-SECTION 3 EMPLACEMENTS RESERVES .............................................................................................................. 42

TITRE III :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.................. 43

CHAPITRE 1 ZONE 1AU ........................................................................... 43

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................44

1AU 1 Occupations et utilisations du sol interdites.................................................................................44 1AU 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ..........................................................44 SOUS-SECTION 1. VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................. 44 1AU 3 Hauteur des constructions.............................................................................................................44 1AU 4 Objectif de densité minimale de construction..............................................................................45 1AU 5 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques...........................45 1AU 6 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ..........................................45 1AU 7 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ......45 SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................ 46 1AU 8 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .....46 1AU 9 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales.........................49 SOUS-SECTION 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 49 1AU 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables .....................................49 1AU 11 Espaces libres et plantations. ......................................................................................................50 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT ............................................................................................................................ 50 1AU 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement .................................................................50 1AU 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 50 SOUS-SECTION 1. DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES......................................................................... 51 1AU 14 Accès .............................................................................................................................................51 1AU 15 Voirie .............................................................................................................................................51 SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................... 51 1AU 16 Eau potable...................................................................................................................................51 1AU 17 Assainissement .............................................................................................................................51 1AU 18 Communications électroniques...................................................................................................52

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SOUS-SECTION 3 – EMPLACEMENTS RESERVES .......................................................................................................... 52

TITRE IV :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES .................... 61

CHAPITRE UNIQUE ZONE A ....................................................................... 61

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................62

A 1 Occupations et utilisations du sol interdites .....................................................................................62 A 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition...............................................................62

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................63

SOUS-SECTION 1VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS.................................................................... 63 A 3 Hauteur des constructions .................................................................................................................63 A 4 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...............................64 A 5 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ...............................................64 A 6 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété ...........64

SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................ 64 A 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures..........64 A 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .............................69 A 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ........................................69

SOUS-SECTION 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 69

A 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables ..........................................69 A 11 Obligations en matière de réalisation d'espaces libres et de plantations, d'aires de jeux et de loisir. .................................................................................................................................................................... 70 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT.............................................................................................................................. 70 A 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ......................................................................70 A 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 70

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................71

SOUS-SECTION 1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES.......................................................................... 71 A 14 Accès ..................................................................................................................................................71 A 15 Voirie..................................................................................................................................................71

SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX .......................................................................................................... 71 A 16 Eau potable........................................................................................................................................71 A 17 Assainissement..................................................................................................................................71 A 18 Communications électroniques .......................................................................................................72

SOUS-SECTION 3 EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................................. 72

TITRE V :DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES.................... 73

CHAPITRE UNIQUE ZONE N.......................................................................73

SECTION1–AFFECTATIONDES SOLS ET DESTINATIONDES CONSTRUCTIONS..........................................................74

N 1 Occupations et utilisations du sol interdites .....................................................................................74 N 2 Occupations et utilisations du sol admises sous condition ..............................................................74

SECTION 2 – CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE...................75

SOUS-SECTION 1 VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS .................................................................. 75

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N 3 Règles maximales d’emprises au sol.................................................................................................75 N 4 Hauteur des constructions .................................................................................................................75 N 5 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ...............................76 N 6. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives .............................................76 SOUS-SECTION 2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ................................. 76 N 7 Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions et des clôtures .........76 N 8 Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales .............................80 N 9 Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger ........................................80 SOUS-SECTION 3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS .......................................................................................................................................................... 81 N 10 Proportion de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables..........................................81 N 11 Espaces libres et plantations............................................................................................................81 SOUS-SECTION 4 STATIONNEMENT ............................................................................................................................ 81 N 12 Obligations de réalisation d’aires de stationnement ......................................................................81 N 13 Dérogations pour les logements locatifs aidés, hébergement personnes âgées et résidences universitaires.............................................................................................................................................. 81

SECTION 3 - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX.........................................................................................................................81

SOUS-SECTION 1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES.......................................................................... 81 N 14 Accès..................................................................................................................................................81 N 15 Voirie .................................................................................................................................................81

SOUS-SECTION 2 DESSERTE PAR LES RESEAUX........................................................................................................... 82 N 16 Alimentation en eau potable ...........................................................................................................82 N 17 Assainissement .................................................................................................................................82 N 18 Communications électroniques .......................................................................................................82

SOUS-SECTION 3 EMPLACEMENTS RESERVES ............................................................................................................. 82

TITRE VII : ANNEXES AU REGLEMENT......................................................... 83

ANNEXE N°1 LISTE DES ESSENCES PRECONISEES ET INTERDITES POUR LES HAIES VEGETALES .................................................................................... 84 ANNEXE 2 REGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION DE LA RIVIERE MARNE APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 16 NOVEMBRE 2007 ........................................................................... 87 ANNEXE 3 REGLEMENT ET ZONAGE DU PLAN DE PREVENTION DES RISQUES INONDATION ET COULEES DE BOUE VALLEE DE LA MARNE – COMMUNES DE BLESMES, CHIERRY ET FOSSOY APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL DU 22 MAI 2017 ......................................................................................... 112

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Lexique National D’urbanisme

Aux fins du présent règlement, on entend par :  Annexe Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

 Bâtiment Un bâtiment est une construction couverte et close.

 Construction Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’Homme en sous-sol ou en surface.

 Construction existante Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante.

 Emprise au sol L’emprise au sol correspond à la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. Toutefois, les ornements tels que les éléments de modénature et les marquises sont exclus, ainsi que les débords de toiture lorsqu’ils ne sont pas soutenus par des poteaux ou des encorbellements.

 Extension L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement), et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

 Façade Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

 Gabarit Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

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 Hauteur La hauteur totale d’une construction, d’une façade, ou d’une installation correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Le point le plus haut à prendre comme référence correspond au faîtage de la construction, ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses ou de terrasses en attique. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.  Limites séparatives Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.  Voies ou emprises publiques La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant. L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public.

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Titre I : Dispositions Générales

Le présent règlement de PLU est établi en vertu des articles L 151-1 et R 151-1, conformément aux dispositions de l’article R 151-27 du Code de l’Urbanisme relatif aux Plans locaux d’urbanisme.

1. Champs d’application territoriale du plan

Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de FOSSOY.

2. Portées respectives du règlement à l’égard des autres législations

Sont et demeurent applicables au territoire communal les articles suivants :  R 111.2 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique.  R.111.4. : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.  R111.26. : le projet peut être refusé ou accepté sous conditions, s’il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l’environnement.  R 111.27 : refus ou prescriptions spéciales pour les constructions de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

3. Divisions du territoire en zones

Les documents graphiques font apparaître des zones à l'intérieur desquelles s'appliquent les règles définies par le présent texte

 LES ZONES URBAINES

Article R*151-18 : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les

secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

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 LES ZONES A URBANISER.

Article R*151-20 : Les zones à urbaniser sont dites « zones AU ». Peuvent être classés en zone à

urbaniser les secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation.

 LES ZONES AGRICOLES

Article R*151-22 : Les zones agricoles sont dites « zones A ». Peuvent être classés en zone agricole les

secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

 LES ZONES DE RICHESSES NATURELLES A PROTEGER.

Article R*151-24 : Les zones naturelles et forestières sont dites « zones N ». Peuvent être classés en

zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison :  Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique ;  Soit de l'existence d'une exploitation forestière ;  Soit de leur caractère d'espaces naturels ;  Soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles ;  Soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues.

4. Mentions graphiques

Les plans de zonage comportent des représentations graphiques :  Les Emplacements Réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts repérés par des hachures croisées perpendiculaires et un numéro d'ordre.

Liste des emplacements réservés

N°

Objet

1 Elargissement de voirie – 6 mètres d’emprise

Superficie 820m2

Bénéficiaire Commune de Fossoy

 Les chemins de randonnées inscrits au Plan Départementale d’Itinéraires de Promenades et de

Randonnées.  Les éléments de paysage et du patrimoine identifiés en application de l’article L 151-19 du code

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de l’urbanisme. Les prescriptions figurent dans le règlement.

5. Orientations d’Aménagement et de Programmation

Outre le présent règlement, les actions ou opérations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation (document n°3). Les zones UBa, 1AU et 1AUZ sont soumises à une Orientation d’Aménagement qui devra être respectée.

6. Patrimoine archéologique

Les dispositions législatives et réglementaires en matière de protection et prise en compte du patrimoine archéologique sont les suivantes :

 Le code du patrimoine et son Livre V relatif à l’'archéologie, notamment ses articles R523-4 et R523-5 ;

 La redevance d’archéologie préventive instaurée par l'article L524-2 du code du patrimoine, ainsi que des lois relatives à l’élargissement du champ d'application et l'augmentation de la redevance d'archéologie préventive, notamment la loi 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 et la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 ;

 L’articIe L531-14 du code du patrimoine relatif à l'obligation de déclaration immédiate en cas de découverte fortuite faite au cours de travaux,

 Des articles du code de l'urbanisme relatifs à l'archéologie : L425-11 et R425-31.  L'arrêté du préfet de région du 20 mai 2005 sur les modalités de sa saisine.