Dispositions générales
Département de l’Aube
Commune de Fouchères
Plan Local d’Urbanisme
Modification n°3
Règlement (extraits) Zones UC et IAU
3
PLU approuvé par délibération du conseil municipal en date du : 9 septembre 2004
Modifications simplifiées 1 et 2 approuvée par délibération du conseil municipal en date du : 16 octobre 2009
Modification approuvée par délibération du conseil municipal :
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UC
CARACTERE DE LA ZONE : La zone UC est destinée principalement à l’habitat individuel, groupé ou non. Elle peut également accueillir les commerces, services et activités non polluantes. Cette zone est concernée par le Plan de Prévention des Risques d’Inondations de la vallée de la Seine approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2006. Les dispositions propres à ce document s’appliquent indépendamment des règles mentionnées ci-dessous.
SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
UC 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES
Sont interdits : - les sous-sols sont interdits - les bâtiments agricoles destinés à l’élevage, soumis au régime des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - les nouvelles constructions et les exhaussements et affouillements de sol dans la zone inondable - les dancings et discothèques, - les opérations d’aménagement destinées principalement aux activités économiques, - camping et caravanage :
. les terrains de camping et de caravanage, visés aux articles R 443-7 et suivants du Code de l’Urbanisme, . les terrains d’accueil des habitations légères de loisirs, visés aux articles R 444-1 et suivants du Code de l’Urbanisme, . le stationnement des caravanes pour une durée de plus de trois mois à l’exception du stationnement sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence principale de l’utilisateur, - les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : . les parcs d’attractions, . les garages collectifs de caravanes à l’air libre,
- les dépôts de véhicules à l’air libre, - les dépôts de déchets, matériaux, ferrailles et carcasses de véhicules. - les aérogénérateurs de plus de 12 m de haut - les antennes radiotéléphonie mobile
UC 2 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES
CONDITIONS PARTICULIERES
1) Rappels
- une partie de la zone est exposée au bruit consécutif au trafic de la RN 71 et la ligne de chemin de fer Troyes-Gray
- une partie de la zone présente des risques d’inondation,
- l’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux articles L.441-1 et R.441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
- les installations et travaux divers sont soumis à l’autorisation prévue aux articles R 442.2 et suivants du Code de l’Urbanisme,
- la Direction Régionale des Affaires Culturelles -Service Régional de l’Archéologie- doit être consultée pour avis, au titre de l’article R.111-3.2 du code de l’Urbanisme : terrains couverts par les sites archéologiques : pour tous les dossiers de demande d’autorisation de lotir, de permis de construire et d’installations et travaux divers affectant le sous-sol, autres secteurs de la commune : pour les dossiers de demande de travaux affectant une surface au sol de 2 000 m² et plus,
- la démolition de bâtiments doit être au préalable autorisée par un permis de démolir dans le périmètre de protection d’un monument historique,
- les monuments à protéger en application du 7° de l’article L. 123-1, tels qu’ils figurent aux documents graphiques, sont soumis à une autorisation préalable, dès lors que leur démolition serait projetée (liste dans le document écrit n°6),
- conformément au décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991, relatif à l’exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution, toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé qui envisage la réalisation des travaux énumérés aux annexes I à VII du présent décret, doit, au stade de l’élaboration du projet, se renseigner auprès de la mairie sur l’existence et les zones d’implantation éventuelles des ouvrages définis à l’article 1er (décret en annexe).
- conformément à l’arrêté préfectoral n° 01-1439A du 10 mai 2001 relatif au classement des infrastructures de transport terrestres et en application de la Loi Bruit du 31 décembre 1992, dans une bande de 100 m de part et d’autre de la RN 71 classée voie bruyante de catégorie 3, les constructions neuves à usage d’habitation devront comporter une isolation conforme aux dispositions du présent arrêté. Ce document peut être consulté en mairie de Fouchères ou auprès des services de la Direction Départementale de l’Equipement.
2) Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :
- Les constructions devront prendre toute disposition contre les risques liés à l’eau.
- Dans le secteur identifié comme inondable, seules les nouvelles constructions dédiées à un autre usage que l’habitat et les extensions liées aux constructions existantes sont autorisées dans limite d’une emprise totale maximum de 25 % de la propriété foncière.
- les nouvelles constructions dans une bande de 100 m de part et d’autre de la RN 71 sous réserve qu’elle respectent les normes d’isolements acoustiques fixées par les textes en vigueur.
- les constructions et activités autorisées ne doivent pas être de nature à créer ou aggraver des nuisances incompatibles avec une zone d’habitat et d’activité de proximité : bruit, trépidations, odeurs, poussières, gaz, vapeurs ou des pollutions accidentelles ou chroniques de l'eau ou de l'air,
- les bâtiments agricoles non destinés à l’élevage et l’extension et la réhabilitation des bâtiments d’élevage existants dans le cadre d’une mise aux normes.
- les installations et travaux divers d’une durée supérieure à 3 mois : . les affouillements et exhaussements du sol, s’ils sont liés à une occupation ou utilisation du sol autorisée.
- les constructions et installations nécessaires aux services publics et d’intérêt collectif
SECTION II CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL
UC 3 ACCES ET VOIRIE
1) Accès
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès d’au moins 4 mètres à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur le fond voisin.
2) Voirie
Toute construction ou occupation du sol qui le nécessite doit être desservie par une voirie suffisante. Celle-ci doit avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert.
Les voies en impasse doivent être évitées sauf obligation tenant à la configuration des parcelles. Le cas échéant, elles doivent être aménagées à leur extrémité afin de permettre à tous les types de véhicules de faire demi-tour.
En opération d’aménagement, le cheminement piéton doit toujours être assuré.
UC 4 DESSERTE PAR LES RESEAUX
1) Alimentation en eau potable
Le branchement sur le réseau public de distribution d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation qui le nécessite. En opération d’aménagement, tous les réseaux propres à l’opération doivent se raccorder au réseau public.
2) Assainissement
Toute construction ou toute installation doit évacuer ses eaux usées dans le réseau collectif d’assainissement.
Les effluents d’origine industrielle ou artisanale doivent subir un traitement avant d’être rejetés.
Les eaux pluviales devront être récupérées et infiltrées sur chaque parcelle, sauf impossibilité technique due à la densité ou à la configuration des parcelles.
3) Eaux pluviales
La gestion des eaux pluviales doit se faire à l’échelle de la parcelle ou du périmètre de projet, cette gestion in situ concerne également les eaux de ruissellement issues des voiries et aménagements à créer. Ces eaux devront subir un pré-traitement le cas échéant. Au cas par cas en fonction de la capacité des réseaux publics ces eaux pourront être rejetées dans le réseau quand il existe sous réserve de l’accord du service gestionnaire.
4) Autres réseaux
UC 5 CARACTERISTIQUES DES TERRAINS
Non réglementées par le Plan Local d’Urbanisme sauf dans le cadre de l’assainissement autonome. Conformément aux dispositions du schéma d’assainissement les constructions qui pour des raisons techniques ne peuvent se raccorder au réseau d’assainissement collectif devront être réalisées sur des parcelles d’une superficie minimale de 1000 m² afin de mettre en place l’assainissement individuel
UC 6 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET
EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions peuvent être implantées soit à l’alignement des voies et emprises publiques soit en retrait. Des saillies de faible importance (balcons, auvents, escaliers, devantures de magasin …) sont admises, sous réserve de l’application des règlements de voirie.
Pour les terrains situés en façade de la RN 71 et ceux situés le long des rue de la Rochelle et de la Croix Saint Jean Lorsqu’une construction implantée à l’alignement ne joint pas les deux limites séparatives aboutissant à la voie :
- si l’espace résiduel est supérieur à 4 mètres, l’alignement doit être matérialisé par un mur plein ou un mur bahut permettant, le cas échéant, le passage des véhicules, - si l’espace résiduel est inférieur à 4 mètres, il n’existe pas d’obligation de création d’un mur supérieur à 4 m.
supérieur à 4 m.
inférieur à 4 m.
avec mur
sans mur
libre
En cas de retrait, les constructions doivent être implantées avec un recul d’une distance minimum de 5 mètres des voies
Concernant les lignes ferroviaires les constructions doivent s’implanter à un minimum de 2 m de l’emprise.
A l’intérieur de la zone de visibilité figurée au plan et établie aux abords de passage à niveau, toute demande de permis de construire doit être soumise à l’avis de la SNCF
Ces dispositions s’appliquent :
- aux limites des voies privées affectées à la circulation publique ou susceptibles de l’être.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.
- à la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente.
- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus (voir annexe définition).
UC 7 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES
SEPARATIVES
Les constructions peuvent être implantées en limite séparative.
Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur à l’égout du toit, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
Pour les terrains d’une largeur inférieure à 20 m au droit de la construction si l’implantation en limite séparative n’est pas réalisée, les constructions pourront s’implanter en retrait moyennant un recul minimum de 1 m.par rapport à la limite séparative latérale.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif, pour lesquels l’implantation est libre.
- à la reconstruction d’un bâtiment détruit par sinistre, lorsque la configuration du terrain rend leur respect impossible ou empêche la reconstruction d’un bâtiment d’une importance équivalente.
- aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus (voir annexe définition).
UC 8 IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX
AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE
Non réglementée
UC 9 EMPRISE AU SOL
L’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser le tiers de la superficie de l’unité foncière . Elle peut être portée à 60 % dans le cadre d’activités économiques.
Cette règle ne s’applique pas :
- aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif.
UC 10 HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS
- La hauteur maximum des constructions à usage d’habitation, mesurée à partir du sol naturel, jusqu’à l’égout principal du toit, ne doit pas dépasser 7 mètres.
- Lorsque le toit comporte une petite croupe, ou des éléments d’architecture tels que lucarne, clocheton, tourelle…, l’égout de ces derniers n’est pas pris en compte dans le calcul de la hauteur.
Ces règles ne s’appliquent pas :
- aux travaux effectués sur des constructions existantes dont la hauteur dépasse la limite fixée, lorsqu’ils n’ont pas pour effet d’augmenter la hauteur de celle-ci,
- à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limites énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.
- aux infrastructures techniques et équipements des services d’intérêt collectif.
UC 11 ASPECT EXTERIEUR
Les architectures étrangères à la région ou portant atteinte par leur aspect à l’environnement sont interdites.
Toutefois une architecture contemporaine, dérogeant aux dispositions du présent article, peut être envisagée dans le cadre d’une étude au cas par cas.
De même, au cas par cas, il pourra être dérogé aux dispositions du présent article dans le cadre de constructions, ou d’interventions (extensions, aménagements…) sur des constructions existantes conçues dans une logique de développement durable et de diminution des Gaz à effet de Serre.
Ainsi, pourront être autorisés sous réserve d’une bonne intégration avec le cadre bâti ou les espaces environnants proches :
Les toitures et les murs végétalisés sans exigence particulière forme ou de pente Les panneaux solaires (ou autres dispositifs mettant à profit les énergies renouvelables) Les dispositifs de gestion et de récupération des eaux pluviales pour un usage domestiques Le zinc ou des matériaux similaires Tout autre matériau ou dispositif technique ou architectural à même de renforcer l’isolation thermique et le caractère Durable des constructions (Construction bois, Construction HQE, Basse Consommation,…)
Forme :
Les toitures doivent être à deux pans minimum. Néanmoins, les annexes (remises, abris de jardin et garages, vérandas,…) peuvent avoir un toit à un seul pan si elles sont contiguës à un bâtiment principal ou si leur surface de plancher est inférieure à 30 m² batiment principal annexe bâtiment principal Dépendance <20 m²
La pente des toits doit être comprise entre 30 et 45 ; pour les bâtiments d’activités la pente pourra être réduite à 10°.
Aucune pente minimale n’est exigée pour les annexes
Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser à la composition existante, indépendamment des pentes de toiture définies dans le point précédent.
Le niveau du plancher habitable inférieur doit être à une cote inférieure à 1 mètre au-dessus du sol, mesuré au point le plus déterré de la construction. En cas de pente, la cote de sol retenue est la cote moyenne du terrain naturel dans l’emprise concernée par la construction. Lorsque le terrain est en contrebas de la voie, le niveau de plancher peut être au niveau de la voie si l’espace résiduel entre celle-ci et la construction est remblayé.
Matériaux et couleurs :
Les tons des murs et de toute menuiserie, boiserie, doivent s’harmoniser avec ceux des constructions anciennes de la zone.
Les matériaux de couverture doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton flammé. Les couvertures en ardoises ou ton ardoise ne sont autorisées que pour la réfection et l’extension des couvertures préalablement couvertes.
Ces dispositions ne s’appliquent pas aux vérandas, panneaux solaires, et parties de couvertures vitrées des constructions
Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.
La reproduction peinte ou dessinée de matériaux et l’imitation de matériaux de couverture sont interdites.
Les façades et les murs pignons des constructions doivent être constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant. Les tons vifs sont interdits
Clôtures :
- Les clôtures de matériaux ciment seront peintes ou enduites et s’harmoniseront avec le ton du bâtiment.
- Pour les lotissements et les groupes d’habitation, les clôtures doivent être simples et présenter une unité d’aspect.
- Les clôtures pleines en éléments préfabriqués de béton (type palplanches) sont interdites en façades sur rue.
- Les clôtures projetées en bordure des voies et emprises publiques peuvent être constituées : De haies vives ne dépassant pas 2 m De bois ou de plastique ou de grillage reposant ou non sur un mur bahut D’éléments métalliques reposant sur un mur bahut, la hauteur de ce mur bahut ne peut excéder 1 m De murs pleins n’excédant pas 2 m, la hauteur et le traitement des murs devront s’harmoniser avec l’architecture et leur environnement, à l’alignement les murs pleins peuvent avoir une hauteur supérieure à 2 m sans excéder 3 m si elle permet une harmonisation avec les hauteurs des murs pleins jouxtant.
- Les clôtures projetées sur les limites séparatives peuvent être constituées : De haies vives ne dépassant pas deux mètres De grillage reposant ou non sur un mur bahut, la hauteur de ce mur bahut ne devant pas excéder 1 m De murs pleins n’excédant pas 2 m
- En aucun cas la hauteur des clôtures ne devra dépasser 2 m, à l’exception des clôtures édifiées en continuité de clôtures existantes dont les hauteurs initiales étaient supérieures aux limites énoncées ci-dessus. Les règles de hauteur des clôtures ne s’appliquent pas : - aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d’évolution sportive (exemple : court de tennis).
UC 12 STATIONNEMENT
- Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d’être affectées à la circulation publique, selon les normes rappelées en annexe.
UC 13 ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS
- Toute opération d’aménagement ( lotissements, groupes d’habitations, ZAC, AFU) doit comprendre un ou des espaces verts communs, plantés de végétaux de tout développement. - La surface de ces espaces verts doit être au minimum de 10 % de la surface du terrain d’assiette de l’opération. En aucun cas les surfaces affectées au stationnement ne peuvent être comptées comme espace vert. - Un écran végétal constitué de végétaux de tailles adaptées doit être réalisé autour de tout dépôt de déchets à l’air libre afin d’assurer leur dissimulation visuelle. - Les bâtiments d’activité doivent être accompagnés d’un aménagement végétal contribuant à leur bonne insertion dans le tissu urbain.
SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL
UC 14 COEFFICIENT D’OCCUPATION DU SOL
- Il n’est pas fixé de C.O.S. pour les terrains classés en UC.
TITRE III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER
CHAPITRE 1
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE I AU
CARACTERE DE LA ZONE : La zone I AU est une zone naturelle, non équipée, elle comprend : - un secteur IAUa qui a pour vocation à accueillir de l’habitat et les services et commerces nécessaires à la vie de la population - un secteur IAUl relatif aux équipements et installations liés aux sports et loisirs
SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL
I AU 1 OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES