Les versions du document d'urbanismede Fougueyrolles

Les 7 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/03/2026Publiée le 10/04/2026, retirée le 10/04/2026200034197_PLUi_20260304
• PLUi approuvé le 04/03/2026Publiée le 10/04/2026, en vigueur200034197_PLUi_20260304
• PLUi approuvé le 02/12/2025Publiée le 03/12/2025, retirée le 10/04/2026200034197_PLUi_20251202
• PLUi approuvé le 05/11/2024Publiée le 07/11/2024, retirée le 03/12/2025200034197_PLUi_20241105
• PLUi approuvé le 18/04/2024Publiée le 19/04/2024, retirée le 07/11/2024200034197_PLUi_20240418
• PLUi approuvé le 19/06/2023Publiée le 12/07/2023, retirée le 19/04/2024200034197_PLUi_20230619
• PLUi approuvé le 27/09/2018Publiée le 10/12/2018, retirée le 12/07/2023200034197_PLUi_20180927

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.