Zone AL

Intitulé du document : B- Implantation par rapport aux limites séparatives

Implantation sur limites séparatives

Les constructions peuvent être édifiées le long des limites séparatives, à condition que des mesures soient prises pour éviter la propagation des incendies (murs coupe-feu) ou pour les bâtiments dont la hauteur, en limite séparative, n’excède pas 10 mètres.

Implantation avec marges d’isolement

Sur toute la longueur des limites séparatives, un bâtiment qui n’est pas édifié sur ces limites ou qui ne peut pas l’être en application des dispositions du paragraphe ci-dessus doit être implanté avec une marge d’isolement (L). La marge d’isolement (L) d’un bâtiment correspond à la distance la plus courte mesurée entre la limite séparative et le point du bâtiment le plus proche de celle-ci. La marge d’isolement (L) ne doit pas excéder deux fois la hauteur (du point le plus bas au point le plus haut de la construction), soit L≤2H Cette distance ne peut être inférieure à 5 mètres.

DISPOSITIONS PARTICULIERES Les règles et servitudes définies par un plan local d’urbanisme ne peuvent faire l’objet d’aucune dérogation, à l’exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

C- Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Entre 2 bâtiments non contigus, doit toujours être ménagée une distance suffisante pour permettre l’entretien facile des marges d’isolement et des bâtiments eux-mêmes, ainsi que le passage et le fonctionnement du matériel de lutte contre l’incendie.

Cette distance doit être au minimum de 3m. Cette distance minimum est ramenée à 2m lorsqu’il s’agit de locaux d’une surface inférieure ou égale à 20m² et de hauteur au faîtage inférieure à 3m, tels que chenils, abris à outils, remise, …

Pour les Equipements d’intérêt collectif et services publics : Les dispositions relatives aux implantations ne sont pas règlementées.

Dispositions applicables aux zones UE

2.2 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

2.2.1– Façades et toitures des constructions

Les constructions et installations de quelque nature qu’elles soient, doivent respecter l’harmonie créée par les bâtiments existants et le site. Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Est notamment interdit : l’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit.

Les bâtiments, quelle que soit leur destination et les terrains même s’ils sont utilisés pour dépôts parkings, aires de stockage ..., doivent être aménagés de telle manière que la propreté et l’aspect de la zone n’en soient pas altérés. Les enseignes seront intégrées et accordées à l’architecture du bâtiment, en applique sur la façade sans jamais dépasser la corniche, le couronnement ou le chéneau du toit. La surface de l’enseigne n’excédera pas 5% de la façade donnant sur la voie principale. Les toitures végétalisées sont autorisées.

2.2.2– Clôtures

De manière générale, les clôtures ne sont pas obligatoires. Les clôtures devront être composées de végétaux d’essences locales (cf. liste en annexe du présent règlement). En cas d’ajout d’un grillage à la haie, il sera placé à l’arrière de la haie depuis la rue. Les clôtures en bordure de voies publiques et à proximité immédiate des accès aux établissements industriels et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique, doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’usines. En bordure des voies publiques, la hauteur des clôtures doit être au minimum de 1 mètre.

2.3 – Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et des abords des constructions

- Obligation en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations Les marges de recul par rapport aux voies et aux limites de zone, ainsi que l’ensemble des espaces laissés libres, doivent être traitées en espaces verts, avec des arbres de haute tige et des buissons. Des rideaux d’arbres doivent masque les aires de stockage extérieures et de parkings ainsi que les dépôts et décharges. Les espaces libres de toute construction devront rester perméables.

Les aires de stationnement découvertes doivent être plantées d’essences locales à raison d’un arbre de haute tige au moins par tranche de 100 m².

- Coefficient de biotope Pour l’ensemble des constructions autorisées dans la zone, un coefficient de biotope sera mis en œuvre. Il doit être égal ou supérieur à 0.6 Une pondération a été mise en place en fonction de la nature de la surface afin de valoriser l’utilisation de certains matériaux (cf annexe 2 du présent règlement)

Aucun coefficient de biotope n’est imposé sur l’emprise de la casse.

Dispositions applicables aux zones UE

2.4 – Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Pour les établissements à usage industriel, artisanal ou commercial, sur chaque parcelle, des surfaces suffisantes doivent être réservées : - pour l’évolution, le chargement, le déchargement et le stationnement de la totalité des véhicules de livraison et de services ; - pour le stationnement des véhicules du personnel et des visiteurs. Les aires de stationnement seront mutualisées. Leur implantation est interdite à l’avant et à l’arrière des constructions autorisées.

Pour l’ensemble des stationnements découverts, les revêtements seront perméables, sauf risque avéré de pollution.

3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX

3.1 – Desserte par les voies publiques ou privées

3.1.1– Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin éventuellement obtenu par application de l’article 682 du Code Civil.

Cet accès direct ou par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ne peut avoir moins de 4m de large.

L’accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

L’aménagement des accès doit être tel qu’il soit adapté au mode d’occupation des sols envisagé et qu’il ne nuise pas à la sécurité et à la circulation. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès devra se faire sur la voie sur laquelle la gêne pour la circulation sera la moindre.

3.1.2– Voirie

L’autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols est refusée lorsque le terrain faisant l’objet du projet n’est pas desservi par une voie suffisante pour répondre aux besoins des constructions envisagées ou si cette voie est impropre à l’acheminement des moyens de défense contre l’incendie.

Les conditions minimales pour effectuer une collecte des bacs roulants en porte à porte sont les suivantes : • La chaussée doit être conçue pour supporter des camions de 26 tonnes en charge • La chaussée doit avoir une largeur de 5 mètres minimum • Les bacs doivent être présentés en domaine public • Les camions ne peuvent accéder et quitter la voie qu’en marche normale (marche avant). Si la voie est en impasse, la collecte ne sera effectuée en porte à porte qu’à condition qu’une aire de manœuvre ou de retournement soit réalisée conformément aux schémas ci-joints

Dans le cas contraire, il y aura nécessité d’intégrer dans le projet l’emplacement d’un point d’apport volontaire accessible aux camions. Son dimensionnement sera fonction du nombre d’habitations concernées.

Dispositions applicables aux zones UE

Dans le cas où la largeur de chaussée (portion de voirie dédiée à la circulation automobile) serait inférieure à 5m, la collecte au porte à porte ne pourra pas être envisagée ; des aires de présentation des bacs devront donc être prévues aux abords de la voirie et le service « Collecte des déchets » devra être consulté quant au choix de leur localisation.

Dispositions applicables aux zones UE

3.2 – Desserte par les réseaux

3.2.1– Alimentation en eau potable

Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.

3.2.2– Assainissement

Le service assainissement de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane sera obligatoirement consulté pour tout dépôt de permis de construire, de permis d’aménager, de certificat d’urbanisme et de déclaration préalable. Pour la création ou la modification du système d’assainissement d’un immeuble, l’accord du service Assainissement est obligatoire.

Intitulé du document : B- Hauteur des constructions

La différence de niveau entre tout point d’un bâtiment édifié en bordure d’une voie et tout point de l’alignement opposé ne doit pas excéder la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H = L).

Dispositions applicables aux zones UE

2.1.2 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques aux limites séparatives et aux constructions sur une même propriété

A- Implantation par rapport aux voies, aux emprises publiques et voies privées existantes ou à créer

Les constructions doivent être implantées avec un retrait au moins égal à 10 mètres par rapport à l’alignement des voies et emprises publiques ou privées, existantes ou à créer.

Intitulé du document : ARCHITECTURALE,

2.1 – Volumétrie et implantation des constructions

2.1.1– Emprise au sol et hauteur

Intitulé du document : Réseau d’assainissement eaux usées

Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d’eau, …) ou les réseaux pluviaux est interdite.

Le raccordement au réseau de collecte des eaux usées est obligatoire pour les immeubles nécessitant un rejet d’eaux usées. Les eaux usées doivent être évacuées par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif.

Dans tous les cas, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges fixant les prescriptions techniques des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane.

En l’absence de réseau collectif d’assainissement raccordé à une unité de traitement, l’assainissement non collectif est obligatoire. Dans ce cas, toutes les eaux usées doivent être dirigées vers des dispositifs de traitement adaptés à la nature géologique et à la topographie du terrain concerné et conformes à la réglementation en vigueur. Les prescriptions techniques sont mentionnées dans le règlement d’assainissement non collectif.

Les évacuations des immeubles doivent être conçues de manière à être raccordées ultérieurement au réseau d’assainissement collectif dès sa réalisation.

Réseau d’assainissement eaux pluviales

Prescriptions particulières de gestion des eaux pluviales

Le code civil définit les règles applicables aux eaux pluviales : chaque propriétaire est responsable des eaux pluviales qui tombent sur son terrain. Il est interdit à tout propriétaire de faire s’écouler directement sur les terrains voisins les eaux de pluie tombées sur le toit de ses constructions

En aucun cas, les eaux pluviales ne seront envoyées vers : • le réseau d’eau pluviale sans autorisation du service assainissement, • le réseau d’eaux usées unitaire sans autorisation du service assainissement, • le réseau d’eaux usées séparatif, • un dispositif d’assainissement non collectif.

Le service assainissement apporte ses prescriptions techniques après étude du dossier technique adressé par le demandeur.

Dispositions applicables aux zones UE

Le dossier technique devra être composé au minimum d’un plan de masse des ouvrages (vue de dessus), d’un profil hydraulique (vue de côté), de la note de dimensionnement, du rapport d’étude de sol, de la notice technique (comprenant notamment les prescriptions d’entretien et de maintenance) des dispositifs, de la coupe des ouvrages, ….

La hiérarchisation des modes de gestion des eaux pluviales pour tout projet est la suivante : 1. Infiltration dans le sol sous réserve d’une vérification préalable de la faisabilité technique. Si l’infiltration est insuffisante, le rejet de l’excédent non infiltrable sera dirigé de préférence vers le milieu naturel. 2. Stockage puis rejet vers le milieu hydraulique superficiel 3. En dernier lieu, stockage puis rejet vers un réseau d’assainissement eau pluvial ou unitaire sous réserve de la démonstration qu’aucune autre méthode est possible, et de la vérification de la compatibilité entre les effluents et le fonctionnement du système d’assainissement global.

Le dimensionnement des ouvrages doit être effectué sur la base d’une pluie d’occurrence vicennale à minima. Le temps de vidange des ouvrages sera de 24 h pour une pluie vicennale et de 48h en cas de 2 pluies vicennales. Dans le cas où le temps de vidange serait supérieur à 48h, le dimensionnement des ouvrages de stockage devra être en capacité de stocker 2 pluies vicennale. Le débit de fuite maximum accepté sera de 2 l/s/ha. Selon le milieu récepteur, des prescriptions techniques plus restrictives pourront être imposées.

L’excédent d’eaux pluviales n’ayant pu être infiltré ou rejeté au milieu naturel est rejeté au réseau d’assainissement des eaux pluviales.

Tout rejet au milieu naturel ou au réseau d’assainissement est soumis à des limitations de débit de fuite : le débit de rejet maximal est fixé à 2 litres par seconde et par hectare de superficie artificialisée créée par le projet. Le volume minimal de stockage à mettre en œuvre sera alors de 4,5 m3 pour 100 m² de superficie artificialisée créée.

La voirie privative doit être aménagée de manière à éviter le déversement direct d’eaux pluviales vers la voirie publique.

Une demande d'autorisation doit être obligatoirement adressée au gestionnaire de l’exutoire, accompagnée du dossier technique repris ci-dessus.

En plus des prescriptions particulières ci-dessus, sont interdits sans prétraitement les rejets d'eaux pluviales susceptibles de présenter un risque particulier de pollution par lessivage des toitures, sols, aire de stationnement, aire de stockage… Le service d’assainissement peut alors imposer un prétraitement des eaux pluviales avant l’exutoire tels que déshuileur, débourbeur, dessableur… L’entretien, les réparations et le renouvellement de ces dispositifs sont alors à la charge de l’usager, sous le contrôle du service assainissement.

Conditions de raccordement sur les réseaux publics

Cet article concerne uniquement le 3ème mode de gestion des eaux pluviales décrit ci-dessus.

D'une façon générale, seul l'excès de ruissellement doit être canalisé après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l'infiltration ou le stockage et la restitution des eaux, afin d'éviter la saturation des réseaux publics.

Le raccordement des eaux pluviales au réseau d’assainissement ne constitue pas un service public obligatoire. La demande de raccordement pourra être refusée si :

• les caractéristiques du réseau récepteur ne permettent pas d’assurer le service de façon satisfaisante, • la demande n’est pas conforme aux prescriptions techniques définies par le service Assainissement

Le déversement d’eaux pluviales sur la voie publique est à éviter dès lors qu’il existe un réseau d’eaux pluviales. En cas de non-respect de cet article, le propriétaire sera mis en demeure d’effectuer les travaux nécessaires.

Dispositions applicables aux zones UE

Demande de raccordement sur réseau eaux pluviales

Tout raccordement au réseau d’assainissement doit faire l’objet d’une demande préalable à partir du formulaire établi par le service assainissement accompagnée du plan de masse de la construction sur lequel sera indiqué très nettement le tracé souhaité pour le branchement, ainsi que le diamètre et une coupe cotée des installations et dispositifs le composant, de la façade jusqu’à la boite de branchement.

La demande de raccordement de la collectivité doit être signée par le propriétaire de l’immeuble ou son mandataire.

La demande de rejet des eaux pluviales est approuvée sous réserve des dispositions ci-après : 1. les eaux de pluies ne peuvent ni être infiltrées, ni rejetées vers un exutoire naturel, au vu de l’étude de perméabilité fournie par le propriétaire au moment de la demande de raccordement, 2. un stockage dimensionné à minima sur la base d’une pluie vicennale est mis en place pour reprendre l’ensemble des eaux pluviales des surfaces imperméabilisées, 3. le rejet des eaux de pluie est limité à 2 l/s/ha (2 l/s si inférieur à l’hectare), 4. le rejet des eaux traitées doit respecter les normes de rejet de la réglementation en vigueur 5. le commencement des travaux de l’installation intérieure devra être signalé au Service Public d’Assainissement, 6. le raccordement sur le regard de façade se fera : - prioritairement par raccordement sur la réservation ; - exceptionnellement avec accord du service Assainissement par un carottage unique muni d’un joint d’étanchéité. - de manière parfaitement étanche. 7. le propriétaire est tenu de veiller au bon fonctionnement et au nettoyage périodique de l’installation de son immeuble.

L’acceptation par le Service d'Assainissement induit la délivrance de l’autorisation de raccordement, assortie des prescriptions techniques de réalisation.

La création du raccordement est définie selon les modalités délibérées lors du conseil communautaire.

3.2.3– Distribution électrique, téléphonique et de télédistribution

1) Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’électricité, un terrain doit obligatoirement être desservi par un réseau électrique suffisant.

2) Lorsque les réseaux sont enterrés, les branchements doivent l’être également. 3) Dans les opérations d’aménagement, les réseaux électriques, téléphoniques et de télédiffusion ainsi que les branchements doivent être aménagés en souterrain, sans nuire aux conditions d'exploitation et d'entretien du réseau.

3.2.4– obligation en matière d’infrastructure et réseaux de communications électroniques

Pour les projets créant une voirie nouvelle, il sera prévu des fourreaux pour la fibre optique.

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER

Dispositions applicables à la zone 1AU

13 avril 2021

Sommaire

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D’APPLICATION DES REGLES D’URBANISME DANS LES DIFFERENTES ZONES ...................................................... 4

TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...............................15

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES U.................................... 16 CARACTERE DE LA ZONE ............................................................................................ 16 1 –DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE..................................................................................................................... 16 2 CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .................................................................................................................... 18 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................. 22

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES UE ................................. 28 CARACTERE DE LA ZONE ............................................................................................ 28 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE..................................................................................................................... 28 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................................................................. 29 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................. 32

TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER.........................37

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES 1AU ................. 38 CARACTERE DE LA ZONE ............................................................................................ 38 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE..................................................................................................................... 38 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................................................................. 40 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................. 43

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ........................... 48

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A ...................... 49 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE..................................................................................................................... 49 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................................................................. 51 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................. 54

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ......................... 58

CHAPITRE UNIQUE - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES N ...................... 59 Caractère de la zone : ...................................................................................................... 59 1 – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE..................................................................................................................... 59 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE .............................................................................................................. 61 3 – EQUIPEMENTS ET RESEAUX ................................................................................. 64

ANNEXES .............................................................................................................. 68

ANNEXE 1 : LEXIQUE ...................................................................................................... 69 ANNEXE 2 : LE COEFFICIENT DE BIOTOPE PAR SURFACE (CBS) .......................... 74 ANNEXE 3 : LISTE DES ESSENCES LOCALES PRECONISEES .................................. 75

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ET MODALITES D’APPLICATION DES REGLES D’URBANISME DANS LES

DIFFERENTES ZONES

Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les règles générales et les servitudes d’utilisation des sols. Ce règlement est établi conformément au Code de l'Urbanisme et notamment aux articles L151-8 et suivants ainsi que R151-9 et suivants.

Le règlement détermine les possibilités d’utilisation et d’occupation du sol, ainsi que les conditions dans lesquelles ces possibilités peuvent s’exercer.

Ce règlement du PLU, qu’il soit graphique ou écrit, est opposable au pétitionnaire. Il a pour finalité la traduction du projet de territoire de la commune de Fouquereuil. Les règles sont destinées à la mise en œuvre du projet communal d’aménagement et de développement durables (PADD) et les objectifs poursuivis qui en découlent.

Structure du règlement

Le règlement comprend 5 titres : - TITRE I – Dispositions générales et modalités d’application des règles d’urbanisme dans les différentes zones - TITRE II – Dispositions applications aux zones urbaines - TITRE III – Dispositions applicables aux zones à urbaniser - TITRE IV – Dispositions applicables aux zones agricoles - TITRE V – Dispositions applicables aux zones naturelles

Les titres II à V comprennent 3 sections composées des 9 articles suivants :

Section 1 – Usage des sols et destination des constructions - Article 1 – Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, natures d’activités interdites - Article 2 – Destinations, sous-destinations et natures d’activités soumises à des conditions particulières - Article 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Section 2 – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Article 4 – Volumétrie et implantation des constructions - Article 5 – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Article 6 – Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions - Article 7 – Stationnement

Section 3 – Equipements et réseaux - Article 8 – Desserte par les voies publiques ou privées - Article 9 – Desserte par les réseaux

RUBRIQUE 1 - CHAMPS D'APPLICATION DU PLAN

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme (PLU) couvre la totalité du territoire de la commune de Fouquereuil.

RUBRIQUE 2 - DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ET SOUS-ZONES

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines, en zones à urbaniser, en zones agricoles et en zones naturelles et forestières. Ces zones sont mentionnées au présent règlement et au règlement graphique.