Construire à Fouqueureles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 10/10/2024
- 6 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Le règlement
Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.
Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.
Zones urbaines
3
Zones à urbaniser
1
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Quel aspect extérieur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AP
a) Généralités : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ...
- Zone UA
4.4.1 LES SITES ARCHEOLOGIQUES Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la m...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Fouqueure
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fouqueure
- Agrandir à Fouqueure
- Construire une piscine à Fouqueure
- Poser un abri de jardin à Fouqueure
- Clôturer à Fouqueure
- Refaire la façade à Fouqueure
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.
La mairie
- Adresse
- 8 place de l'Église, 16140 Fouqueure
- Téléphone
- 05 45 39 07 46
- Horaires
- Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30.
Fouqueure en chiffres
- 429habitants
- 13permis de construire depuis 2013
- 12logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Fouqueure ?
Le document opposable est 200072023_PLUi_20241010, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 10 octobre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 110 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Fouqueure ?
Le règlement ouvre 6 chapitres de zone : AP, AUH, N, UA, UB, UC. Ils portent 19 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fouqueure ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fouqueure est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fouqueure ?
19 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 13 permis de construire et 1 déclarations préalables, pour 12 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fouqueure ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fouqueure ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 200072023_PLUi_20241010, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 10/10/2024
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 200072023_PLUI_20241010.
Le plan de zonage, 110 planches, de 1 à 40
- Aigre, planche 1 14 Mo
- Planche 10 6,9 Mo
- Tourriers, planche 100 3,0 Mo
- Planche 101 3,0 Mo
- Planche 102 2,9 Mo
- Planche 103 4,0 Mo
- Planche 104 2,8 Mo
- Planche 105 2,6 Mo
- Planche 106 2,6 Mo
- Planche 107 2,9 Mo
- Planche 108 3,2 Mo
- Planche 109 3,2 Mo
- Planche 11 7,8 Mo
- Planche 110 2,7 Mo
- Planche 12 6,6 Mo
- Planche 13 7,2 Mo
- Planche 14 11 Mo
- Planche 15 11 Mo
- Planche 16 12 Mo
- Fouqueure, planche 17 14 Mo
- Planche 18 8,5 Mo
- Planche 19 8,3 Mo
- Planche 2 9,9 Mo
- Planche 20 9,0 Mo
- Planche 21 8,2 Mo
- Planche 22 5,5 Mo
- Planche 23 10,0 Mo
- Luxé 11 Mo
- Planche 25 12 Mo
- Planche 26 10 Mo
- Planche 27 10 Mo
- Planche 28 9,7 Mo
- Planche 29 9,3 Mo
- Anais, planche 3 6,7 Mo
- Planche 30 11 Mo
- Planche 31 9,4 Mo
- Puyréaux, planche 32 9,5 Mo
- Planche 33 6,0 Mo
- Saint-Amant-de-Boixe, planche 34 17 Mo
- Val-de-Bonnieure, planche 35 19 Mo
Le plan cadastral en DXF : 22 feuilles chez la DGFiP, 836 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 1 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 16144
- Code postal
- 16140
- Département
- Charente, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 285 locaux raccordables sur 286,965 (99,3 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.