Les versions du document d'urbanismede Four

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 03/10/2022Publiée le 03/01/2023, en vigueur38172_PLU_20221003
• PLU approuvé le 22/03/2021Publiée le 11/05/2021, retirée le 03/01/202338172_PLU_20210322

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.