Parcelle AA 19 à Fouras
834 m² au plan cadastral. Identifiant 17168000AA0019. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéEstuaire de la charenteEnceinte du siteActe : Estuaire_de_la_charente_classe_20130822
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Fouras_20180730
Prescriptions du plan
- 18OAP
- infoPPRN Rsiques littoraux erosion cotiere et submersion marine
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 27 novembre 2024Travaux achevés - 133 BD DE LA FUMEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.