Construire à Fourasles règles du PLU
- En vigueur depuis le 29/01/2026
- 13 zones
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les lois qui s'ajoutent au plan
Ces règles s'appliquent au permis quoi que le plan de zonage classe. Le plan local peut être plus strict, jamais moins.
Loi Littoral
La commune est littorale, riveraine de la mer ou d'un étang salé. La loi Littoral s'applique au permis : l'urbanisation ne s'étend qu'en continuité des agglomérations et villages existants, et rien ne se construit dans la bande des 100 m hors des espaces urbanisés, quoi que le plan de zonage classe.
Les 13 zones
Zones urbaines
8
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
- Zone 1AU
DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires ...
- Zone 1AUK
1AUk 10.1 – DISPOSITIONS GENERALES 1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol ...
- Zone A
a) Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à...
- Zone N
a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du pro...
- Zone NR
Nr10.1– DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol néce...
- Zone UA
DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisati...
- Zone UB
DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaire...
- Zone UC
DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure : La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir pour les bâtiments à l’alignement ou du sol naturel au droit de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouilleme...
- Zone UE
DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires ...
- Zone UH
DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires ...
- Zone UK
DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires ...
- Zone UP
DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires ...
- Zone UX
DISPOSITIONS GENERALES a) Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires ...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Votre projet à Fouras
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Fouras
- Agrandir à Fouras
- Construire une piscine à Fouras
- Poser un abri de jardin à Fouras
- Clôturer à Fouras
- Refaire la façade à Fouras
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
2 zones où il est interdit de construire.
PPR Fourasrisque naturel
Ses 3 zones
- Zone bleue Bs1: Ensemble des zones urbanisees en alea faible a court termePrescriptions
- Zone rouge Rs3a: zone d'activite de Soumard en alea modere a fortInterdiction
- Zone rouge Rs1: ensemble des zones submersibles situees dans la bande de precaution en arriere des ouvrages de protection ou en zone de danger extreme, hors zone ReInterdiction stricte
17 arrêtés de catastrophe naturelle : 8 sécheresse, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.
La mairie
- Adresse
- Place Lenoir, 17450 Fouras
- Téléphone
- 05 46 84 60 11
- Horaires
- Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
- Site
- www.fouras-les-bains.fr
Fouras en chiffres
- 4 148habitants
- 1 670 €le m² de terrain à bâtir, médiane de 3 ventes en 2024
- 326permis de construire depuis 2013
- 908logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLU de Fouras ?
Le document opposable est 17168_PLU_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 29 janvier 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Fouras ?
Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUK, A, N, NR, UA, UB, UC, UE, UH, UK, UP et 1 autre. Ils portent 206 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fouras ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fouras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Fouras ?
407 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 326 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 908 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Fouras ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fouras ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Saint-Laurent-de-la-Prée2 299 hab.
- Yves1 585 hab.
- Port-des-Barques1 780 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 17168_PLU_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 29/01/2026
- Contenu
- 176 pages, 13 zones, 206 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 3 planches
Le plan cadastral en DXF : 27 feuilles chez la DGFiP, 2,0 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 14 déclarations préalables, 27 autorisations annulées.
Prix des terrains : demandes de valeurs foncières de la DGFiP, ventes de terrain nu seules, sans les cessions à l'euro symbolique, surface médiane 1 188 m².
- Code INSEE
- 17168
- Code postal
- 17450
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Fibre
- 5 235 locaux raccordables sur 5 520 (94,8 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.