Zone 1AUKZone à Fouras

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 1AUk 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées et :

a) Les constructions nouvelles destinées à l’artisanat, à l’exploitation agricole et forestière et aux autres activités des secteurs secondaire et tertiaire, incluant les constructions à destination d’industrie, d’entrepôt et de bureau.

b) Les constructions nouvelles destinées à l'habitation et au commerce à l'exception de celles visées à l'article 2, alinéa c.

c) Les garages collectifs de caravanes ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

d) Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers de tri sélectif mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.

e) Les constructions nouvelles, extensions de constructions existantes ou installations qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

f) Les carrières. g) Les sous-sols dans les secteurs couverts par les risques de submersion marine ou de remontée de nappe.

ARTICLE 1AUk - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES Sous réserve :

• qu’elles respectent les normes d'urbanisme, d'insertion dans les paysages, d'aménagement, d'équipement et de fonctionnement pouvant être fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l'urbanisme, de l'environnement, de la santé publique et du tourisme en application du Code de l'Urbanisme ;
• qu’en cas de découverte de zone humide - inventoriée au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre ;

sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

a) Les opérations d'ensemble, à condition : - qu'elles respectent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone définies par les schémas de principe des Orientations d’Aménagement et de Programmation et qu'elles n'entraînent pas la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés inconstructibles.

Règlement écrit / 124

• qu’elles ne compromettent pas ou ne rendent pas plus onéreuse l'urbanisation du reste de la zone. - qu’elles soient immédiatement raccordées à tous les réseaux communaux existants.

b) À l'intérieur des opérations autorisées à l'alinéa a) ci-dessus, et sous réserve de respecter les conditions édictées dans ce même alinéa, ne sont admis que :

• les habitations légères de loisirs sous forme de parcs résidentiels de loisirs, les résidences de tourisme, les constructions à usage d’hébergement dans le cadre d’un village de vacances, à condition qu'elles ne compromettent pas l'équilibre des espaces naturels environnant et la qualité des paysages.
• les terrains de camping ou de stationnement de caravanes pouvant uniquement accueillir comme mode d’hébergement : des tentes, des caravanes et des résidences mobiles de loisirs conformément à la réglementation en vigueur.

c) S’ils sont strictement liés à l’exploitation des constructions et installations visées aux deux alinéas précédents :

• les équipements communs. - les constructions destinées au commerce. - les aménagements et équipements ludiques et de loisirs. - les constructions destinées à l'habitation, à condition qu'elles soient destinées aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des constructions et installations visées aux trois alinéas précédents. d) La modification ou l’extension d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, sous réserve qu'elles soient nécessaires aux constructions et installations visées aux alinéas a) et b) précédents.

Règlement écrit / 125

Section II conditions de l'occupation des sols#

1AUk 4.1 EAU POTABLE Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau (pièce n°5.3).

1AUk 4.2 ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit, sauf en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.

Règlement écrit / 127

Pour les constructions existantes, l’évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux. Pour les constructions neuves, l’évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires uniquement pérennes, c'est-à-dire possédant un débit permanent d’eau naturelle en période d’étiage.

b) Eaux pluviales Tout aménagement ou installation (construction et surfaces au sol imperméabilisées) doit être conçu de manière à garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, par une canalisation au droit du terrain d’assiette du projet.

En cas d’insuffisance ou d’absence de réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur le terrain d’assiette du projet, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Pour ce faire, les dispositifs techniques à mettre en place doivent limiter les rejets à 3 l/s/ha. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.

1AUk 4.3 – ELECTRICITE Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette. Le raccordement des constructions aux réseaux de téléphone, d’électricité et de télédistribution doit être réalisé en souterrain jusqu’à la limite du domaine public.

1AUk 4.4 – DECHETS MENAGERS Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier et touristique et au commerce, devront disposer d'un local d'une superficie suffisante pour recevoir les divers conteneurs liés à la collecte sélective des déchets ménagers, implanté en limite du domaine public.

Supprimé par la loi ALUR

Règlement écrit / 128

DISPOSITIONS GENERALES Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du règlement, les constructions, au nu du mur de façade, devront être implantées avec un retrait de 10 mètres minimum par rapport à l'alignement du domaine public et des voies publiques.

Aucune règle de retrait n’est imposée par rapport aux voies privées desservant l'intérieur des terrains de campings.

1AUK6.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1AUk 7.1 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions seront implantées sans contiguïté avec les limites séparatives, avec un minimum de 5 mètres par rapport à ces limites.

1AUk 7.2– DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Non règlementé

Règlement écrit / 129

1AUk 9.1 – DEFINITION EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite :

• des éléments de modénature ou détails architecturaux inférieurs à 1 mètre par rapport à la façade (balcons ouverts, bow windows, débords de toiture, escaliers extérieurs non clos, ...) ;
• des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à l’isolation par l’extérieur,
• des dispositifs d’accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs…) inférieurs à 1m par rapport à la façade ;
• des installations sportives de plein-air, telles que tennis, terrain de football.

Les pourcentages d’emprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ayant une emprise au sol supérieure à celle définie au présent article, à condition, toutefois, que l’emprise au sol existante ne soit pas augmentée. Des dérogations restent possibles en cas de mise en place de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et d’isolation par l’extérieur.

1AUk 9.2– DISPOSITIONS GENERALES La surface de l’emprise des constructions doit rester inférieure à 30% du terrain d’assiette du projet.

1AUk 9.3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

1AUk 10.1 – DISPOSITIONS GENERALES 1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit, ou à l’acrotère.

En cas de pente du terrain, la mesure sera réalisée en tout point de la construction.

2. Normes de hauteur Hauteurs absolues La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder un niveau (rez-de-chaussée) et 4 mètres, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.

Règlement écrit / 130

1AUk 10.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces normes ne s’appliquent pas :

a) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.).

1AUk 11.1 RAPPEL DU PRINCIPE GENERAL Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

1AUk 11.2 DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS 1AUk 11.2.1 Dispositions générales Les constructions devront présenter une simplicité de forme et une harmonie des matériaux et seront soigneusement implantées selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d’origine. Sur les murs, en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit. Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…). Les climatiseurs et les paraboles ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, sauf impossibilité technique.

1AUk 11.2.2 Dispositions applicables aux constructions nouvelles Les constructions nouvelles (et leurs extensions éventuelles) devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale (implantation, volumétrie et expression architecturale), tout en permettant l'expression d'une architecture contemporaine. Elles respecteront les principes de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de façade, rythme, ordonnancement des ouvertures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

Si la toiture est en pente, la couverture sera en tuiles creuses, ou plates, de teinte naturelle claire ; en ardoise, en zinc, cuivre ou en bac acier. Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont également admises. Les tuiles vernissées de couleur et les tuiles noires sont interdites. La pente de la toiture sera définie par la nature des matériaux de couverture.

L’utilisation de capteurs solaires, pompes à chaleur et toute installation liée aux énergies renouvelables est autorisée sous réserve d’une bonne insertion architecturale.

Règlement écrit / 131

Les vérandas et puits de jour sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion architecturale.

1AUk 11.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLOTURES Les clôtures sur voies et emprises publiques et en limites séparatives seront constituées de treillages métalliques doublés de haies vives (essences locales). La hauteur maximale des clôtures ne devra pas excéder 2 mètres maximum pour les clôtures sur voies et pour les clôtures en limites séparatives.

Dans les secteurs submersibles et soumis au risque d’érosion, les clôtures devront préserver le libre écoulement des eaux par des dispositifs constructifs assurant une transparence hydraulique suffisante.

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques.

Les opérations d'ensemble autorisées dans la zone devront inclure les superficies minimales d’espaces verts collectifs et de plantations de manière à respecter des indications fournies par le document d’orientations d’aménagement et les documents graphiques du règlement.

˃ Les espaces verts visés à l'alinéa ci-dessus pourront être aménagés sous forme :

• De placettes (parc, stationnement, …).
• De franges paysagères (espaces tampons, reculs, ou incluant les terrains de stockage des eaux de pluies qui prendront la forme de "noues"…). Les plantations existantes seront conservées au maximum.

˃ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements.

˃ Les dépôts et stockages des activités autorisées ne doivent pas être implantés à proximité du domaine public et des voies publiques et privées et doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque.

˃ Les plantations devront privilégier les essences locales et maritimes : pins, cyprès de Lambert, arbousiers, genets, mimosas, chênes liège, chênes verts...

˃ Les espaces boisés classés figurant sur le plan sont à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Règlement écrit / 132

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

Supprimé au titre de la loi ALUR.

Les constructions pourront satisfaire à des critères de performance énergétique élevée ou pourront être alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération. Elles pourront utiliser des matériaux renouvelables permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre.

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision, etc.) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent ou, à défaut, en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Règlement écrit / 133

Titre IV#