Zone 1AU

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : Les occupations et utilisations du sol visées à l'article 1AU 2 si elles ne satisfont pas aux conditions énoncées et :

a) Les constructions nouvelles destinées à l'habitation si elles ne sont pas réalisées dans le cadre

des opérations d'ensemble visées à l'alinéa a de l’article 1AU2) ci-après.

b) Les constructions nouvelles destinées au commerce et activité de service, incluant l’artisanat, à

l’industrie, à l’exploitation agricole ou forestière ou à l’entrepôt.

c) Les terrains de camping ou de caravanes et autocaravanes, les garages collectifs de caravanes

ainsi que le stationnement isolé des caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.

d) Les parcs résidentiels destinés à l’accueil d’habitations légères de loisirs et de résidences mobiles

de loisirs.

e) Les installations de stockage ou de traitement des déchets de toute nature (y compris ferrailles

et véhicules hors d'usage) non liés à une activité autorisée dans la zone, excepté les containers de tri sélectif mis à disposition du public, sur emprise publique ou privée.

f) Les Installations Classées Pour l’Environnement et les constructions nouvelles, extensions de

constructions existantes ou installations, qui par leur nature, leur importance ou leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, le caractère du voisinage ou la capacité des infrastructures et autres équipements collectifs existants.

g) Les carrières. h) Les sous-sols dans les secteurs couverts par les risques de remontée de nappe.

Règlement écrit / 109

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A

condition :

• qu’elles soient compatibles avec les principes des Orientations d’Aménagement et de Programmation ;

• qu’en cas de découverte de zones humides - inventoriées au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre,

sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes :

Dans l’ensemble de la zone : a) Les opérations d'ensemble (lotissements à usage d'habitation, constructions à usage d'habitat

collectif et opérations groupées d'habitations), à condition :

- qu'elles n'entraînent pas la formation de terrains enclavés ou de terrains délaissés

inconstructibles ;

- qu’elles ne compromettent pas ou ne rendent pas plus onéreuse l'urbanisation du reste

de la zone ;

- qu’elles soient immédiatement raccordées à tous les réseaux communaux existants.

b) À l'intérieur des opérations autorisées à l'alinéa a) ci-dessus, et sous réserve de respecter les conditions édictées dans ce même alinéa, ne sont admis que :  les constructions destinées à l’habitation et les bureaux,  les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), sous réserve de leur intégration dans le site.

En zone 1AU de La Duboise, les constructions et installations sont autorisées sous réserve :

 de la réalisation d’une ou de plusieurs opérations d’ensemble (publiques ou privées) valant

aménagement de la zone ;

 de respecter une proportion minimale de 40% le logements locatifs sociaux ;  de respecter une densité minimale de 30 logements par hectare.

En zone 1AU des Valines, les constructions et installations sont autorisées sous réserve :

 de la réalisation d’une opération d’ensemble (publique ou privée) valant aménagement de la

zone,

 de respecter une proportion minimale de 50% le logements locatifs sociaux ;  de respecter une densité minimale de 30 logements par hectare.

En zone 1AU de Bois-Martin, les constructions et installations sont autorisées sous réserve :

 de la réalisation d’une ou de plusieurs opérations d’ensemble (publiques ou privées) valant

aménagement de la zone.

Règlement écrit / 110

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

 de respecter une proportion minimale de 80% le logements locatifs sociaux dans le soussecteur nord, et de 40% dans le sous-secteur sud ;

 de respecter une densité minimale de 40 logements par hectare dans le sous-secteur nord, et

de 35 logements par hectare dans le sous-secteur sud. Le pourcentage de logements locatifs sociaux s'applique en nombre de logements et il sera arrondi à l'entier supérieur. Les pourcentages de logements sociaux s'appliquent à chaque permis de construire isolé, ou globalement à l'ensemble des permis dans le cadre d'opérations d'ensemble (ZAC, lotissements, …). En cas d'opérations mixtes, ils s'appliquent uniquement à la part de la surface de plancher destinée au logement.

Règlement écrit / 111

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

SECTION II CONDITIONS DE L'OCCUPATION DES SOLS

Intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 1AU3.1

ACCES 1AU3.1.1 – Définition Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert.

Constitue une voie d’accès pour l'application du Règlement du PLU, une voie permettant l’accès entre le domaine public et un ou des terrain(s) à bâtir situé(s) en retrait de l’espace public. Elle a un statut privé.

1AU3.1.2 - Dispositions générales

a) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou

privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fond voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil.

b) Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers

des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers.

c) Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du

possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale.

d) Les caractéristiques des accès et des voies d’accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes

de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3 mètres, ni comporter de passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres.

1AU3.1.3 - Dispositions particulières

Les projets comportant plus d’un lot ou logement présenteront un accès ou une voie d’accès d’une largeur minimum de 4,5 mètres de large.

Conformément aux schémas de principe des Orientations d’Aménagement et de Programmation établies pour chaque sous-secteur :

a) En zone 1AU de La Duboise, la desserte devra être assurée par 3 accès : un à l’ouest raccordant

la zone à la Rue Jean Moulin, un au sud la raccordant à la Rue du Rompi et un à l’est la connectant à la Rue Dieu me Garde.

b) En zone 1AU des Valines, la desserte devra être assurée par 2 accès, l’un identifié à l’ouest en

continuité de l’opération de logements récente, et l’autre située en frange nord-est de la zone, afin de permettre le raccordement avec l’impasse du lotissement Piboleau.

Règlement écrit / 112

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

c) En zone 1AU de Bois-Martin, la desserte devra être assurée par 5 accès : 1 à l’ouest connectant

la zone à la Rue Georges Bizet, 2 au nord raccordant, directement ou indirectement, la zone à la Rue de la Tourette, et deux à l’est connectant la zone à la Rue Jean Mermoz.

1AU3.2 VOIRIE 1AU3.2.1 - Dispositions générales Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des opérations qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone conformément aux schémas d’orientations d’aménagement et de programmation. Elles respecteront les caractéristiques minimales suivantes : - une largeur de chaussée de 4,50 mètres minimum pour les voies à double sens, ramenée à 3 mètres minimum pour les voies à sens unique. - selon la nature de la desserte, ces voies pourront être dotées de trottoirs (d’une largeur de 2 mètres minimum) ou de cheminement doux dissociés de la voirie (piétons / deux roues…) ou encore être traitées en « espaces partagés » piétons / voitures. Dans tous les cas, elles recevront un éclairage public. Les voiries créées lors de nouveaux programmes de construction chercheront à se relier aux voiries existantes.

Les voies en impasse sont à éviter. Si, pour des considérations techniques, elles sont mises en œuvre, elles doivent comporter dans leur partie terminale une aire de retournement suffisante de manière à permettre aux véhicules d'incendie et de secours et de collecte des ordures ménagères de se retourner aisément et sans danger.

Les voies en impasse n’ayant pas d’aire de retournement, ou ayant des caractéristiques ne permettant pas le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent prévoir un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères, facilement accessible et à proximité de la voie publique.

EXEMPLES D’AIRES DE RETOURNEMENT

Règlement écrit / 113

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

Intitulé du document : RESEAUX DIVERS 1AU4.1

EAU POTABLE Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau (pièce n°5.3). 1AU4.2 – ASSAINISSEMENT 1AU4.2.1 - Dispositions générales a) Eaux usées Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux et matières usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif d'assainissement, en respectant les caractéristiques de ce réseau. L'évacuation des eaux usées non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire. Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit, sauf en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.

Règlement écrit / 114

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

b) Eaux pluviales Tout aménagement ou installation (construction et surfaces au sol imperméabilisées) doit être conçu de manière à garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, par une canalisation au droit du terrain d’assiette du projet. L'aménagement des accès sur les routes départementales devra spécifiquement respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai. En cas d’insuffisance ou d’absence de réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur le terrain d’assiette du projet, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Pour ce faire, les dispositifs techniques à mettre en place doivent limiter les rejets à 3 l/s/ha. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.

1AU4.3 – DECHETS Pour toute opération d’ensemble, la mise en place de dispositifs de gestion des déchets organiques (compostage partagé, point de collecte en apport volontaire…) est recommandée.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Supprimé au titre de la loi ALUR.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 1AU6.1

DISPOSITIONS GENERALES Sauf indications contraires portées aux documents graphiques du règlement, les constructions principales, ainsi que leurs annexes isolées, doivent être implantées avec un retrait de 5 mètres à compter de l'alignement du domaine public et des voies privées ou de toute limite d'emprise qui s'y substitue. Des décrochés de façade restent possibles, à l’extérieur de la bande des 5 m comptés par rapport à l’alignement.

1AU6.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Règlement écrit / 115

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1AU7.1

DISPOSITIONS GENERALES Les constructions peuvent être implantées :

- sur les deux limites séparatives latérales, sur une limite ou en retrait des deux limites, - en limite séparative de fond de parcelle ou en retrait. En cas de retrait, la distance comprise entre la construction et la limite séparative latérale ou de fond de parcelle doit être au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction, sans pouvoir être inférieure à 3 m.

1AU7.2– DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

- Pour les bassins de piscines, couvertes ou non, qui ne peuvent être implantés à une distance inférieure à 1 mètre des limites séparatives latérales ou de fond de parcelle.

- Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL 1AU9.1

DEFINITION EMPRISE AU SOL L’emprise au sol des constructions correspond à leur projection verticale au sol, exception faite :

 des éléments de modénature ou détails architecturaux inférieurs à 1 mètre par rapport à la

façade (balcons ouverts, bow windows, débords de toiture, escaliers extérieurs non clos, ...) ;

 des dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et à l’isolation par

l’extérieur,

 des dispositifs d’accessibilité des personnes à mobilité réduite (rampes, élévateurs…)

inférieurs à 1m par rapport à la façade ;

 des installations sportives de plein-air, telles que tennis, terrain de football.

Les pourcentages d’emprise au sol ne sont pas applicables aux travaux de réhabilitation et de surélévation des constructions existantes à la date d’approbation du PLU ayant une emprise au sol supérieure à celle définie au présent article, à condition, toutefois, que l’emprise au sol existante ne soit pas augmentée. Des dérogations restent possibles en cas de mise en place de dispositifs nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables et d’isolation par l’extérieur.

Règlement écrit / 116

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

1UA9.2– DISPOSITIONS GENERALES La surface de l’emprise des constructions doit rester inférieure à 70 % de l’emprise de l’assiette du projet.

1UA9.3 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, cette règle ne s’applique pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel, pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1AU10.1

DISPOSITIONS GENERALES

a) Conditions de mesure

La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de l’assiette de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit, ou à l’acrotère.

En cas de pente du terrain, la mesure sera réalisée en tout point de la construction.

b) Normes de hauteur

Hauteurs absolues La hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 2 niveaux (rez-de-chaussée + 1 étage) et 6 mètres, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère.

1AU10.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces normes ne s’appliquent pas :

a) Pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux

réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

b) Pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité

autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.).

Règlement écrit / 117

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 1AU11.1– RAPPEL DU PRINCIPE GENERAL

Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les projets de restauration, de construction et d’extension doivent s’inspirer de la Charte architecturale et paysagère de la ville, annexée au PLU.

1AU11.2 – DISPOSITIONS GENERALES Les constructions devront présenter une harmonie des volumes et des matériaux et seront soigneusement implantées selon les caractéristiques des terrains. Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d’origine. Sur les murs, en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit. Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…). Les climatiseurs et les paraboles ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, sauf impossibilité technique.

1AU11.3 – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSTRUCTIONS NOUVELLES Les constructions nouvelles (et leurs extensions éventuelles) devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale (implantation, volumétrie et expression architecturale), tout en permettant l'expression d'une architecture contemporaine. Elles respecteront les principes de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de façade, rythme, ordonnancement des ouvertures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

Si la toiture est en pente, la couverture sera en tuiles creuses, ou plates, de teinte naturelle claire ; en ardoise, en zinc, cuivre ou en bac acier. Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont également admises. Les tuiles vernissées de couleur et les tuiles noires sont interdites. La pente de la toiture sera définie par la nature des matériaux de couverture.

L’utilisation de capteurs solaires, pompes à chaleur et toute installation liée aux énergies renouvelables est autorisée sous réserve d’une bonne insertion architecturale.

Les vérandas et puits de jour sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion architecturale.

1AU11.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLOTURES Les clôtures assurent la continuité du front bâti et doivent être construites à l’alignement sans effet de retrait (sauf problème ponctuel lié à l’étroitesse de la rue ou de sécurité).

Règlement écrit / 118

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

Les clôtures sur voies publiques ou privées seront : - Soit constituées d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,80 mètre, surmonté d’un barreaudage vertical. La hauteur totale ne pourra pas excéder 1,20 mètre. - Soit constituées d’un mur plein n’excédant pas 1,20 mètre. - Soit constituées de treillages métalliques n’excédant pas 1,20 mètre doublés de haies vives (essences locales). - Les portails seront droits et n’excéderont pas 1,40 mètre de hauteur.

La hauteur maximale de la clôture en limites séparatives ne devra pas excéder 2 mètres.

Dans tous les cas, les murs seront enduits sur les deux faces.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques sur la parcelle.

1AU12.1- NORMES a) Nombre de places de stationnement automobile

TYPE DE CONSTRUCTION Constructions à usage d'habitation

Constructions à usage de bureau

PLACES DE STATIONNEMENT REQUISES

Jusqu’à 80 m² de surface de plancher : 1 place. Puis, au-delà de 80m², 1 place de stationnement supplémentaire par tranche entamée de 60 m2 de surface de plancher. Au moins 1 place de stationnement par tranche de 40 m2 de surface de plancher créée au-delà du seuil de 40 m² de surface de plancher.

Le nombre de places nécessaires, calculé en application des normes ci-dessus, sera arrondi au nombre entier supérieur.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, il est demandé d’autre part la réalisation d’aires de stationnement supplémentaires collectives à raison d’une place pour deux lots.

b) Dimensions minimales des places de stationnement automobile À titre indicatif, la superficie à prendre en compte pour une place de stationnement est de 15 m2, y compris les accès et les dégagements. Le plan de masse fera figurer et cotera le ou les emplacements nécessaires.

Règlement écrit / 119

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

c) Garages collectifs Les groupes de garages individuels ou les aires de stationnement doivent être disposés de façon à aménager une cour d'évolution et ne présenter qu'un seul accès sur la voie publique. Ils ne peuvent être autorisés que dans le cadre d'opérations de constructions destinées à l'habitation et leur nombre doit correspondre aux normes définies précédemment.

d) Prise en compte des règles spécifiques s'appliquant aux logements sociaux Les règles définies pour les habitations ne s'appliquent pas pour les opérations de construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, en application des articles L. 123-1-13 et R. 111-6 du Code de l'Urbanisme soit 1 place minimum par logement social créé.

e) Prise en compte de la législation sur le stationnement des handicapés Les emplacements réservés au stationnement des handicapés sont à intégrer dans le calcul des places défini plus haut pour chaque type de construction.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ˃

Les opérations d'ensemble autorisées dans la zone devront inclure les superficies minimales d’espaces verts collectifs et de plantations de manière à respecter des indications fournies par les schémas de principe d’orientations d’aménagement et de programmation et les documents graphiques du règlement.

˃ Les espaces verts visés à l'alinéa ci-dessus pourront être aménagés sous forme :  De surlargeurs de voies latérales (sur un seul ou les deux côtés de la voie), avec une largeur minimale de 3,50 mètres.  De placettes (parc, stationnement, …).  De franges paysagères (espaces tampons, reculs, ou incluant les terrains de stockage des eaux de pluies qui prendront la forme de "noues" etc…). Les plantations existantes seront conservées au maximum.

˃ Les dépôts et stockages des activités autorisées ne doivent pas être implantés à proximité du domaine public et des voies publiques et privées et doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque.

˃ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements.

˃ Les espaces boisés classés figurant sur le plan sont à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

Règlement écrit / 120

Plan Local d’Urbanisme de Fouras ˃ Les haies et espaces boisées identifiés sur les documents graphiques doivent être conservées. Toutefois, les coupes ou abattages d’arbres peuvent être réalisés dans la mesure où ils seraient remplacés par des essences locales.

Règlement écrit / 121

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL (C.O.S.)

Supprimé au titre de la loi ALUR.

Intitulé du document : PERFORMANCES ENERGIQUES

Les constructions pourront satisfaire à des critères de performance énergétique élevée ou pourront être alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération. Elles pourront utiliser des matériaux renouvelables permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre.

Intitulé du document : COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

La création, l'extension et les renforcements des réseaux divers de distribution (électriques, téléphoniques, radiodiffusion, télévision, etc.) ainsi que les nouveaux raccordements devront être réalisés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent ou, à défaut, en câbles torsadés, scellés, le long des façades de la manière la moins apparente possible.

Règlement écrit / 122

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

Chapitre 10

Département de la Charente-Maritime

Commune de Fouras

PLAN LOCAL D'URBANISME

PIÈCE N° 3.1 RÈGLEMENT - PIECE ÉCRITE

Déclaration de Projet emportant Mise en compatibilité du PLU (DPMEC) Dossier approuvé

Procédure DPMEC : Révision du PLU :

PROCEDURE Elaboration PLU

PRESCRIT

PROJET ARRETÉ

APPROUVÉ 29/09/2011

Révision

18/12/2012 17/12/2020 02/12/2021

DPMEC

25/07/2025

/

29/01/2026

Vu pour être annexé à la délibération du conseil municipal en date du :

Le Maire

Les dispositions modifiées dans le cadre de la procédure de Déclaration de projet emportant Mise en compatibilité du PLU (DPMEC) approuvé en janvier 2026 concernent les dispositions suivantes :

- les Dispositions générales : article 2 - ajout du secteur UAh

- les Dispositions applicables dans la zone UA (chapitre 1) : caractère de la zone, articles 2, 6, 7, 10, 11 et 12.

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

SOMMAIRE

Règlement écrit / 1

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

TITRE I

DISPOSITIONS GENERALES

Règlement écrit / 2

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

Dispositions générales

Article 1 - Champ d'application territorial du plan Le présent règlement s’applique à l'ensemble du territoire de la commune de Fouras.

Article 2 - Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est divisé en zones urbaines ou à urbaniser et en zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger, délimitées sur le document graphique.

Les zones peuvent comporter des secteurs spécifiques, assortis de règles particulières.

1. Les zones urbaines « U »

Les zones urbaines « U » auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre II, sont les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Ces zones sont :

Chapitre 1 :

Zone UA, secteurs UAb, UAc, UAh et UAp.

Chapitre 2 :

Zone UB et secteur UBa.

Chapitre 3 :

Zone UC et secteurs UCb, UCd et UCn.

Chapitre 4 :

Zone UE

Chapitre 5 :

Zone UH

Chapitre 6 :

Zone UK

Chapitre 7 :

Zone UP

Chapitre 8 :

Zone UX, secteurs UXa et UXc.

2. Les zones à urbaniser « AU »

Les zones à urbaniser « AU », auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre III, sont les secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l'urbanisation.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, les Orientations d’Aménagement et de

Règlement écrit / 3

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

Programmation et le règlement définissent les conditions d’aménagement et d’équipement de la zone. Les constructions y sont autorisées soit lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par le projet d’aménagement et de développement durables et le règlement.

Lorsque les voies publiques et les réseaux d’eau, d’électricité et, le cas échéant, d’assainissement existant à la périphérie immédiate d’une zone AU n’ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l’ensemble de cette zone, son ouverture à l’urbanisation peut être subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d’urbanisme.

Ces zones sont :

Chapitre 9 :

Zone 1AU

Chapitre 10 :

Zone 1 AUk

3. Les zones agricoles « A »

Les zones agricoles « A », auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre IV, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles et forestières. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif et à l'exploitation agricole sont seules autorisées en zone A. Ces zones sont :

Chapitre 11 :

Zone A, secteurs Ac et Ap.

4. Les zones naturelles et forestières à protéger « N »

Les zones naturelles et forestières à protéger « N », auxquelles s'appliquent les dispositions du Titre V, sont les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels. Ces zones sont :

Chapitre 12 :

Zone N : secteurs Ne, Nha, Nk, Nm, Np et Npl

Chapitre 13 :

Zone Nr et secteurs Nmer

5. Par ailleurs, le document graphique délimite, en bordure de certains axes, des secteurs soumis à des nuisances de bruit

Sur ces secteurs, des prescriptions particulières ayant pour objet une meilleure protection contre le bruit s’imposent, en application de l’arrêté ministériel du 6 octobre 1978, de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 et de l’arrêté 30 mai 1996 relatif aux modalités d’isolement acoustiques des constructions dans les secteurs concernés. Les dispositions retenues pour le département de la Charente-Maritime, selon l’arrêté préfectoral du 17 décembre 1999, sont reportées sur le document graphique annexe (pièce n° 5.5).

Règlement écrit / 4

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

Sur la commune de Fouras, sont concernés les axes routiers suivants : - la RD 137, catégorie 1 ; - la RD 937c, catégorie 3 hors agglomération ; - l’axe constitué par la Route de Rochefort, l’Avenue du Stade, l’Avenue du Treuil Bussac, la Rue Aristide Briand et la Rue du Général Bruncher, catégorie 4 dans l'agglomération.

6. Il détermine également : - Des emplacements réservés : Ce sont des terrains que le PLU affecte à la création de voies et ouvrages publics, d'installations d'intérêt général, d'espaces verts, ou d'opérations pour réaliser des programmes de logement dans le respect de la mixité sociale. Pour les emplacements, le bénéficiaire de la réservation peut recourir à la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, si l'acquisition à l'amiable se révèle impossible. Le propriétaire peut, dès l'opposabilité du PLU, mettre en demeure le bénéficiaire de la réservation d'acquérir le terrain. Les emplacements réservés sont repérés dans le document graphique figurant dans le dossier de PLU. - Des espaces boisés classés à conserver, à protéger ou à créer : Le régime des espaces boisés classés vise à pérenniser l'affectation boisée du sol, il interdit donc les défrichements. L'exploitation forestière normale ou l'abattage nécessaire d'arbres peuvent en revanche être autorisés, sous réserve de replantation. Rappelons que, dans les communes littorales, le PLU doit classer en espaces boisés les parcs et ensembles boisés existants les plus significatifs. Les espaces boisés classés sont repérés aux documents graphiques du règlement. - Des éléments bâtis, quartiers et secteurs à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural, ainsi que des éléments de paysage (arbres, haies) à protéger ou à créer pour des motifs paysagers ou environnementaux.

Article 3 - Dispositions relatives aux risques littoraux submersion marine et érosion côtière La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) portant sur les risques littoraux : submersion marine et érosion côtière.

Article 4 - Dispositions relatives à la gestion des eaux pluviales Tout projet devra faire l'objet d'une autorisation délivrée par le service compétent de la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan, en adéquation avec le règlement de gestion des eaux pluviales approuvé par délibération du conseil communautaire du 20/02/2020 (mis en annexe et opposable aux autorisations d'urbanisme), ainsi qu'avec les prescriptions figurant dans le schéma directeur des eaux pluviales communal lorsqu'il existe. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées lorsque celui-ci existe.

Règlement écrit / 5

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

ZONES U

Les zones urbaines « U » recouvrent les secteurs de la commune qui sont déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics (voirie, réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement) existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter.

Règlement écrit / 6

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

Chapitre 1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES UA

Zone UA

Caractère et vocation de la zone

La zone UA est une zone dans laquelle les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d'admettre immédiatement des constructions.

Cette zone à caractère central d'habitat caractérise le tissu bâti ancien de la commune, marqué le plus souvent par la présence de services et d'activités commerciales, où les bâtiments sont construits en majeure partie en ordre continu ou semi-continu. Elle correspond au centre ancien de Fouras.

La vocation de cette zone est de conserver, en la renforçant, l'activité centrale, l'habitat et le commerce. Une partie de cette zone, autour de l’Avenue d’Aix et de la Rue de l’Amiral Courbet, est située en zone de risque de submersions marines.

Par ailleurs, ont été identifiés les hameaux anciens de la commune devant faire l'objet d'un zonage adapté sous forme d'un secteur UAb, afin de tenir compte de leurs spécificités. Il concerne les quartiers de Chevalier et de la Faye du Bois, aujourd'hui inclus dans l'urbanisation pavillonnaire.

Le hameau ancien de Soumard, au sud-est de la commune, bénéficie lui aussi d’un classement particulier : UAc. Il prend en compte les particularités du hameau et sa situation géographique qui, au titre de la Loi Littoral, conditionne les droits de construction. Une partie du hameau est située en zone de risque de submersions marines.

En outre, un secteur UAp a été créé sur le périmètre du Fort Vauban et ses abords. Les constructions futures devront s'harmoniser avec le site patrimonial existant, préserver la composition en place et respecter les caractéristiques architecturales de l’ensemble.

Le secteur Uah, créé dans le cadre de la procédure de DPMEC, correspond à l'îlot de terrain situé entre l'avenue du Cadoret et la rue des Epinettes, destiné à l'accueil d'un complexe hôtelier. Les dispositions dans ce secteur tiennent compte des spécificités de cette localisation et du projet.

La commune est couverte par un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) portant sur les risques littoraux : submersion marine et érosion côtière. L’application des articles UA3 à UA16 suivants est donc subordonnée au strict respect des prescriptions édictées par le Plan de Prévention des Risques Naturels, et des dispositions réglementaires que définit ce document dans chaque zone sur les conditions d'urbanisme, de construction et de gestion des constructions futures et existantes.

De plus, les nouveaux projets devront s’inspirer de la Charte Architecturale et Paysagère dont la commune s’est dotée, document de référence partagé, dont les recommandations générales enrichissent la règlementation du PLU. Elle est annexée au PLU.

Règlement écrit / 7

Plan Local d’Urbanisme de Fouras

SECTION I NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL