Zone AZone agricole à Fouras

3 - ACCES ET VOIRIE 1AUk 3.1 –ACCES 1AUk 3.1.1 Définition Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Constitue une voie d’accès pour l'application du Règlement du PLU, une voie permettant l’accès entre le domaine public et un ou des terrain(s) à bâtir situé(s) en retrait de l’espace public. Elle a un statut privé. 1AUk 3.1.2 Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les caractéristiques des accès et des voies d’accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3 mètres, ni comporter de passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres

Règlement écrit / 126

1AUk 3.2 VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc...

L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Les voies nouvelles seront soumises à des conditions particulières de tracé et d'exécution dans l'intérêt d'un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone conformément au document d’orientations d’aménagement.

Les voiries créées lors de nouveaux programmes de construction chercheront à se relier aux voiries existantes.

Les voies en impasse sont à éviter. Si, pour des considérations techniques, elles sont mises en œuvre, elles doivent comporter dans leur partie terminale une aire de retournement suffisante de manière à permettre aux véhicules d'incendie et de secours et de collecte des ordures ménagères de se retourner aisément et sans danger.

Les voies en impasse n’ayant pas d’aire de retournement, ou ayant des caractéristiques ne permettant pas le passage des véhicules de ramassage des ordures ménagères, doivent prévoir un aménagement adapté au stockage des ordures ménagères, facilement accessible et à proximité de la voie publique.

condition qu’en cas de découverte de zone humide - inventoriée au titre du Code de l’Environnement -, la démarche « Eviter Réduire Compenser » soit mise en œuvre, sont autorisées sous conditions particulières les occupations et utilisations du sol suivantes :

En zone A : a) Les constructions et aménagements nécessaires à une exploitation agricole, ainsi que leurs annexes attenantes ou isolées, à condition qu’elles soient implantées dans un rayon de 50 mètres autour des bâtiments principaux d’exploitation, sauf impossibilité technique justifiée.

Règlement écrit / 137

b) Les extensions des constructions d’habitation existantes, non liées à l’activité agricole, à condition de : o ne pas dépasser 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU ; o se limiter à 30 m² de surface de plancher ; o être réalisées en une seule fois.

Dans le secteur Ap, les constructions nouvelles destinées à l’exploitation agricole ou forestière sont autorisées sous réserve qu’il s’agisse d’installations légères de hauteur limitée, que leurs localisations répondent à des considérations techniques impératives et qu’elles soient conçues de manière à permettre un retour du site à l'état naturel. Dans le secteur Ac, seuls sont autorisés les affouillements d’une superficie supérieure à 100 m2 et d’une profondeur supérieure à deux mètres dans le cadre de l’exploitation d’une carrière. Les constructions, installations et aménagements nécessaires liées à l’exploitation de carrières et à la valorisation des matériaux extraits y sont interdites. De plus, en zone A, dans les secteurs Ap, et Ac , sont autorisées : Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.) sont autorisés, sous réserve de leur intégration dans le site.

Règlement écrit / 138

Section II conditions de l'occupation des sols#

Définition Constitue un accès pour l'application du Règlement du PLU, un passage non ouvert à la circulation publique permettant la liaison automobile entre un terrain et la voie ou l'emprise publique qui le dessert. Constitue une voie d’accès pour l'application du Règlement du PLU, une voie permettant l’accès entre le domaine public et un ou des terrain(s) à bâtir situé(s) en retrait de l’espace public. Elle a un statut privé.

A3.1.2 Dispositions générales Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code Civil. Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Une construction ou activité pourra être refusée si son accès au réseau routier qui la dessert présente des risques pour la sécurité des usagers. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, dans la mesure du possible, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Les caractéristiques des accès et des voies d’accès doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc... Ils ne doivent pas avoir une largeur inférieure à 3 mètres, ni comporter de passage sous porche de hauteur inférieure à 3,50 mètres.

Règlement écrit / 139

A3.2. VOIRIE Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de la construction ou de l'ensemble des constructions qui y sont édifiées. Elles doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc... L'ouverture d'une voie pourra être refusée lorsque son raccordement à la voie existante peut constituer un danger pour la circulation.

Toute construction ou installation qui, par sa destination, nécessite l'alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable par une conduite de caractéristiques suffisantes et être muni d'un dispositif anti-retour d'eau (pièce n°5.3).

A4.2. ASSAINISSEMENT a) Eaux usées Tout terrain sur lequel une construction ou installation susceptible d’évacuer des eaux résiduelles doit être raccordé au réseau public d’assainissement, s'il existe, en respectant les caractéristiques de ce réseau. En l’absence de réseau collectif, les constructions et installations sont autorisées, sous réserve que leurs eaux et matières usées soient dirigées sur des dispositifs de traitement agréés et éliminées conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions spécifiques du Schéma Directeur d’Assainissement, et à condition que la taille et la nature du terrain le permettent. Ces dispositifs doivent être conçus de manière à pouvoir être raccordés au réseau collectif d’assainissement, dès sa réalisation.

L'évacuation des eaux usées et des effluents non domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à l’autorisation du gestionnaire.

Pour des raisons de risques sanitaires, le rejet des eaux usées traitées dans les fossés départementaux est interdit, sauf en cas d'impossibilité technique de toute autre solution.

Pour les constructions existantes, l’évacuation des eaux et matières non traitées est interdite dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

Pour les constructions neuves, l’évacuation des eaux et matières traitées est autorisée dans les exutoires uniquement pérennes, c'est-à-dire possédant un débit permanent d’eau naturelle en période d’étiage.

b) Eaux pluviales Tout aménagement ou installation (construction et surfaces au sol imperméabilisées) doit être conçu de manière à garantir l’écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur d’eaux pluviales, lorsqu’il existe, par une canalisation au droit du terrain d’assiette du projet.

Règlement écrit / 140

L'aménagement des accès sur les routes départementales devra spécifiquement respecter l'écoulement des eaux pluviales le long de la voirie, notamment s'il existe un fossé le long de cette voie ou si celle-ci est en remblai.

En cas d’insuffisance ou d’absence de réseau collecteur d’eaux pluviales, les eaux pluviales doivent être traitées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté.

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire. Celui-ci doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain conformément à la réglementation en vigueur en préservant les dispositifs existant sur le terrain d’assiette du projet, de telle sorte que le débit de fuite du terrain naturel existant ne soit pas aggravé par l'opération. Pour ce faire, les dispositifs techniques à mettre en place doivent limiter les rejets à 3 l/s/ha. Le rejet des eaux pluviales est strictement interdit dans le réseau d'eaux usées.

A4.3 – ELECTRICITE Toute construction nouvelle qui requiert une desserte en électricité doit être alimentée dans des conditions répondant à ses besoins par branchement sur une ligne publique de distribution, située au droit du terrain d’assiette.

Supprimé par la loi ALUR

DISPOSITIONS GENERALES Toute construction ou installation, balcons compris, doit respecter les retraits minimums suivants par rapport à l'alignement du domaine public et des voies publiques et privées :

• 15 mètres par rapport à l’axe des Routes Départementales ; - 10 mètres par rapport à l’axe des voies communales.

A6.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées. - dans le cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du PLU., sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

Règlement écrit / 141

Les constructions seront implantées en retrait sans contiguïté avec les limites séparatives, latérales ou de fonds de parcelles, avec un minimum de 5 mètres par rapport à ces limites.

A7.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces règles ne s’appliquent pas, à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel : - dans le cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du PLU, sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie. - pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

A8.1– DISPOSITIONS GENERALES La distance entre deux constructions non accolées, situées sur une même propriété, de tout point d’une construction au point le plus bas et le plus proche d’une autre construction doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points (L = H), sans pouvoir être inférieure à 4 mètres.

A8.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, une distance moins importante peut être admise à condition de ne pas constituer une gêne pour la sécurité publique (visibilité) et de présenter une bonne intégration dans le paysage urbain et naturel :

a) dans le cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes qui ne sont pas implantées selon les prescriptions du PLU, sous réserve de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

b) pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

Les extensions des constructions à usage d’habitation, non liées à une activité agricole, sont limitées à 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU et à 30 m² de surface de plancher, réalisés en une seule fois.

L’emprise au sol n’est pas réglementée dans les autres cas.

Règlement écrit / 142

a) Conditions de mesure :

La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel au droit de la construction avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit, ou à l’acrotère.

En cas de pente du terrain, la mesure sera réalisée en tout point de la construction.

Dans les secteurs submersibles, la mesure sera réalisée à partir de la cote de référence des plus hautes eaux portée sur le document graphique du règlement du PPRN.

b) Normes de hauteur :

Dans la zone A proprement dite, la hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 6 mètres, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère, et 7,50 mètres au faîtage pour les constructions destinées à l’habitation et à l’exploitation agricole.

Dans le secteur Ap, la hauteur des constructions à édifier ne peut excéder 3,50 mètres, mesurée à l'égout du toit ou au sommet de l'acrotère et 5 mètres au faîtage.

A10.2 – DISPOSITIONS PARTICULIERES Toutefois, ces normes ne s’appliquent pas :

a) pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés (liés aux réseaux d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, à la téléphonie et aux télécommunications, à la voirie, au stationnement, etc.), dans le cas de contraintes techniques justifiées.

b) pour certains éléments techniques indispensables au bon fonctionnement d'une activité autorisée dans la zone (cheminées et autres superstructures, etc.).

c) lorsque le faîtage ou l’acrotère de la nouvelle construction s’aligne sur celui d’une construction mitoyenne de plus grande hauteur.

d) dans le cas de reconstruction ou d'extension de constructions existantes, dont la hauteur est supérieure aux normes définies ci-dessus, sous réserve que la hauteur reconstruite n'excède pas la hauteur initiale et de ne pas être situées dans un emplacement réservé ou frappées par un plan d'alignement ou par l'élargissement d'une voie.

PRINCIPE GENERAL Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions et installations, par leur situation, leurs dimensions ou leur aspect extérieur, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Règlement écrit / 143

A11.2 – DISPOSITIONS POUR LES CONSTRUCTIONS A11.2.1 Dispositions générales Les constructions devront présenter une simplicité de forme et une harmonie des matériaux et seront soigneusement implantées selon les caractéristiques des terrains et du bâti existant alentour. Les extensions devront respecter la volumétrie des bâtiments d’origine. Sur les murs, en parement extérieur, l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit. Les constructions ne doivent pas faire référence à des architectures typiques d’autres régions (mas provençal…). Les climatiseurs et les paraboles ne doivent pas être visibles du domaine public, ni être installés sur une ouverture, sauf impossibilité technique.

A11.2.2 Dispositions applicables aux constructions non agricoles Le respect de l'architecture locale doit être privilégié, lors des travaux de restauration, de réhabilitation et d'entretien qui doivent être exécutés suivant les méthodes adaptées au traitement des édifices traditionnels et au savoir-faire de leur époque de création.

Les constructions nouvelles, et leurs extensions éventuelles, devront s’inspirer des caractéristiques de l’architecture traditionnelle locale (implantation, volumétrie et expression architecturale), tout en permettant l'expression d'une architecture contemporaine. Elles respecteront les principes de composition du bâti environnant (volumes, forme de toiture, couleur de façade, rythme, ordonnancement des ouvertures), afin de garantir l’unité et la cohérence architecturale du lieu.

a) Traitement et rénovation des façades :

Les constructions en maçonnerie ou moellons enduits doivent conserver leur aspect. L’enduit sera positionné au nu des pierres d’encadrement des baies ou des chaînes d’angles, sans surépaisseur. Il sera réalisé en mortier de teinte claire au plus près de la teinte d’origine. Les parties de façade en pierre de taille ne doivent pas être enduites, ni rejointoyées au ciment, ni peintes. L’ensemble des détails de modénatures (corniche, encadrements, …) existants doit être conservé.

b) Traitement et rénovation des ouvertures :

Les ouvertures nouvelles pour les constructions à usage d'habitation devront respecter les proportions des ouvertures existantes et la composition (rythme, descentes de charges, travées) de la façade existante. Les ouvertures seront plus hautes que larges. Les menuiseries reprendront les proportions et le dessin des menuiseries d’origine.

c) Traitement et rénovation des toitures :

La rénovation ou l'extension des toitures doit être réalisée : o soit dans le respect de la couverture existante, tant pour la nature des matériaux que pour le débord de toit, o soit dans le respect des dispositions du présent règlement.

Les pentes seront conservées et seront compatibles avec les caractéristiques du matériau de couverture.

Règlement écrit / 144

Pour les extensions, les toitures-terrasses sont autorisées si elles permettent d’intégrer l’extension à l’existant. De même, l'utilisation d'autres matériaux de couverture (zinc, cuivre, verrière…) pourra être autorisée si celle-ci est cohérente avec l'architecture du bâtiment et si elle ne porte pas atteinte à la qualité des lieux avoisinants.

Pour les nouvelles constructions, si la toiture est en pente, la couverture sera en tuiles creuses, en tuiles plates, de teinte naturelle claire ; en ardoise, en zinc, cuivre ou bac acier. Les toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales sont également admises. Les tuiles vernissées de couleur et les tuiles noires sont interdites. La pente de la toiture sera définie par la nature des matériaux de couverture.

L’utilisation de capteurs solaires, pompes à chaleur et toute installation liée aux énergies renouvelables est autorisée sous réserve d’une bonne insertion architecturale.

Les vérandas et puits de jour sont autorisés sous réserve d’une bonne insertion architecturale.

A11.2.3 Dispositions applicables pour les bâtiments d'exploitation agricole Les bâtiments liés à l'activité d'exploitation agricole de la zone respecteront les dispositions suivantes :

• Les couvertures de toit doivent respecter la couleur terre cuite naturelle ou les tons sombres mats. La pente des toitures ne doit pas excéder 33 %.
• Les matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement, d'un enduit ou d'une peinture ne peuvent être laissés apparents.
• Les matériaux à privilégier pour réaliser les façades sont de teinte sombre, d'aspect bois, en maçonnerie enduite ou en moellons.
• L’utilisation des bardages métalliques teintés est autorisée.

A11.3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CLOTURES La réalisation de clôtures, tant sur domaine public qu'en limite séparative, n’est pas souhaitable. Elle doit rester exceptionnelle, à condition de démontrer alors que la clôture ne dénature pas le caractère du site.

Sous réserve des dispositions ne sont admises que les haies vives d'essences locales (non taillées, à port libre), n'excédant pas 2 mètres de hauteur pouvant être intérieurement doublées d'un treillage métallique.

Dans les secteurs submersibles, les clôtures devront préserver le libre écoulement des eaux par des dispositifs constructifs assurant une transparence hydraulique suffisante.

Règlement écrit / 145

Les places réservées au stationnement des véhicules doivent correspondre aux besoins des constructions admises dans la zone et être réalisées en dehors des voies publiques. Le pétitionnaire satisfait aux obligations indiquées ci-dessus, soit en aménageant les aires de stationnement sur le terrain d'assiette même, soit, lorsque l'application de cette prescription est techniquement impossible, en aménageant une aire de stationnement dans son environnement immédiat.

L'implantation des constructions doit respecter la végétation existante. Les espaces libres de toute construction ou de circulation doivent être aménagés ou plantés. Les espaces non construits ne doivent pas être imperméabilisés. ˃ Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre pour quatre emplacements. ˃ Les dépôts et stockages des activités autorisées ne doivent pas être implantés à proximité du domaine public et des voies publiques et privées et doivent être masqués par un écran de végétation épaisse et persistante ou par une clôture opaque.

˃ Les espaces boisés classés figurant au plan sont à conserver, à protéger ou à créer, et sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme. Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements.

˃ Tout aménagement doit préserver le caractère végétal et/ou arboré du terrain. La végétation doit être conservée au maximum et chaque sujet supprimé devra être remplacé par une essence semblable.

Règlement écrit / 146

Section III possibilites maximales d'occupation du sol#

Supprimé par la loi ALUR

Les constructions pourront satisfaire à des critères de performance énergétique élevée ou pourront être alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération. Elles pourront utiliser des matériaux renouvelables permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre.

Non règlementé

Règlement écrit / 147

Titre V#