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Edifiable

PLUi d'Yves

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
241700434_PLUi_20260305, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
05/03/2026
Lecture
667 pages, 27 zones, 237 articles découpés

Le plan de zonage, 2 planches

Plan de zonageA : secteurs, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricolesNr : espaces littoraux remarquables et réservoirs de biodiversitéUD3 : tissu pavillonnaire : « Continu & ordonné »UE : espaces destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publicsUL2 : tissus d'habitat individuel: « lotissement évolutif »UM3 : tissus de maisons de ville situés en périphérie des coeurs de ville: « Maisons prolongées »UT : espaces destinés à l'hébergements touristiques dont les constructions ne sont pas démontablesAp : espaces à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux et les pincements/relictuels des corridors écologiques ouvertsUC : espaces destinés à l'accueil touristique démontable et saisonnierAOr1 : espaces remarquables au sens de la loi littoral déjà bâtis ou pouvant accueillir des nouvelles constructions ou installations nécessaires aux activités aquacoles1AUV : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d'ensemble: « esprit village »Ax : activités économiques de type industriel, artisanal, tertiaire ou commercial situées en milieu agricoleNf : fonds de jardin situés en frange d'urbanisationNp : espaces proches du rivage à protéger en raison de la qualité ou de l'intérêt des paysages littoraux ou soumis à des risques naturelsUX : zones d'activités, commerciales et artisanalesUPp : secteur du port de Plomb, du port du Loiron, du port de Châtelaillon, du port des Boucholeurs et du port de Port NeufUV3 : centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Cours et jardins »2AU : espaces naturels ou agricoles destinés à recevoir une urbanisation à long terme : principalement de l'habitatAg : gardiennage d'animaux ou pension animaleAOr2 : espaces remarquables au sens de la loi littoral non bâtis à préserver de tout bâtiment1AUL : secteurs destinés à être ouverts à l'urbanisation à vocation principale d'habitat, sous la forme d'opération d'ensemble: « Lotissement »Av : aires d'accueil des gens du voyageUR : infrastructures majeures de transports terrestres routiers et leurs abordsAe : constructions et installations d'intérêt collectif ou de service publicAO : secteurs équipés ou non, destinés aux activités aquacolesN : Zones Naturelles et forestières, équipés ou non, à protégerUXM : secteur urbain dédié aux activités économiques de type mixteUV1 : centres-villes, bourgs, villages et hameaux de l'agglomération: « Venelles et patios »
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 241700434_PLUI_20260305. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 27 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

15

Zones agricoles

2

Zones naturelles

1

Autres zones

9

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Yves

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

11 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 3 inondations et/ou coulées de boue, 3 sécheresse, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Yves en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

106 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 106 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place du 6e Régiment-d'Infanterie, 17340 Yves
Téléphone
05 46 56 18 02
Horaires
Du lundi au mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 15 h. Du jeudi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30.
Site
www.commune-yves.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 237 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi d'Yves ?

Le document opposable est 241700434_PLUi_20260305, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi d'Yves ?

Le règlement ouvre 27 chapitres de zone : 1AU, 1AUC, 1AUE, 1AUX, 1AUXM, 2AU, 2AUC, 2AUE, 2AUX, A, AO, N et 15 autres. Ils portent 237 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Yves ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage d'Yves est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Yves ?

106 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 81 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 130 logements créés. 5 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Yves ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Yves ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire d'Yves, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 585 habitants
Code postal
17340
Code INSEE
17483
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
996 sur 1 008 (98,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.