Aller au contenu
Edifiable

Zone UXAzone urbaine du parc d'activités bas carbone

Les secteurs opérationnels du parc d'activités bas carbone (UXAa à UXAd) : 18 m de hauteur, 19 m en UXAa, 80 % d'emprise au sol en UXAb, 2 m des limites séparatives en cas de retrait.

  • Zone urbaine
Zone UXA, règle générale1 carreau = 1 m
VUE EN PLANvoieemprise librealignementlimite séparative2 mCOUPEvoie8 m

Les règles de la zone UXA

  • Usage

    Habitation interdite, sauf en UXAb et logement admis à l'article 2

    les constructions interdites

    1 cas particulier
    Artisanat, commerce de détail et cinéma interdits
    La phrase du règlement

    « - à l'intérieur de la destination* « Commerce et activités de service* » : › artisanat et commerce de détail, › c inéma ; »

    Article UXA 1 « Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités »

  • Hauteur

    18 m

    secteurs UXAb, UXAc et UXAd

    la hauteur à ne pas dépasser

    3 cas particuliers
    19 msecteur UXAa
    La phrase du règlement

    « 3.1. VOLUMÉTRIE [...] - d ans le secteur UXAa, la hauteur* des constructions* est limitée à 19 mètres ; »

    8 mconstructions implantées sous l'axe de la ligne à très haute tension
    La phrase du règlement

    « 3.1. VOLUMÉTRIE [...] - u ne hauteur* de 8 mètres maximum est imposée pour les constructions* qui s'implantent sous l'axe de la ligne THT. »

    Pas de hauteur maximaleéquipements d'intérêt collectif et services publics
    La phrase du règlement

    « 3.1.2 Exception Il n'est pas fixé de règle de hauteur* maximale pour les équipements d'intérêt collectif et services publics*. »

    Article UXA 3 « Volumétrie et emprise des constructions* »

  • Emprise au sol

    Non réglementée

    secteurs UXAa, UXAc et UXAd

    la surface au sol que l'on peut bâtir

    3 cas particuliers
    80 % du macro-lotsecteur UXAb
    La phrase du règlement

    « 3.2. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS [...] - dans le secteur UXAb : l'emprise au sol* ne peut excéder 80% de la surface du macro lot. »

    500 m² par constructionsecteur UXAb
    La phrase du règlement

    « La surface de l'emprise par constructions* doit être inférieure ou égale à 500 m², à l'exception du cas particulier suivant : l'emprise au sol des constructions qui présentent une surface de stationnement mutualisé à plusieurs constructions doit être inférieure ou égale à 1 000 m². »

    1 000 m² par constructionsecteur UXAb, construction avec stationnement mutualisé
    La phrase du règlement

    « ... : l'emprise au sol des constructions qui présentent une surface de stationnement mutualisé à plusieurs constructions* doit être inférieure ou égale à 1 000 m². »

    Article UXA 3 « Volumétrie et emprise des constructions* »

  • Recul sur la rue

    5 m de l'alignement au moins

    secteur UXAa

    la distance à garder avec la rue

    1 cas particulier
    À l'alignement ou en reculsecteurs UXAb, UXAc et UXAd
    La phrase du règlement

    « L'implantation des constructions varie en fonction des secteurs : [...] - en UXAb, UXAc et UXAd : l'implantation des constructions* peut se faire à l'alignement* ou en recul par rapport à l'alignement. »

    Article UXA 4 « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »

  • Limites

    2 m au moins en cas de retrait

    bâtiments

    la distance à garder avec les voisins

    1 cas particulier
    6 m au moinslimites jouxtant une zone principalement affectée à l'habitation, ou une zone A ou N
    La phrase du règlement

    « 4.2.2 Dispositions particulières Les bâtiments nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives* qui jouxtent une zone principalement affectée à l'habitation, existante ou future, ou une zone A ou N. Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent ... »

    Article UXA 4 « Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère »

  • Stationnement

    Fixé dans l'article ci-dessous

    les places de voiture à prévoir

    Précisions du règlement

    Le chapitre ne fixe aucune norme propre : il renvoie à la partie 1.8 des dispositions communes à toutes les zones.

    Article UXA 6 « Stationnement »

  • Espaces verts

    Pas de règle

    secteurs UXAa, UXAc et UXAd

    2 cas particuliers
    10 % des espaces libres en pleine terresecteur UXAb
    La phrase du règlement

    « Dans le secteur UXAb, 10% au minimum des espaces libres* sera traité en espace de pleine terre*. »

    Arbre abattu remplacé par un arbre de 14/16 cm de troncarbre remarquable par sa circonférence ou sa canopée
    La phrase du règlement

    « En cas d'abattage d'un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes : ... d'un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol). »

    Article UXA 5 « Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions* »

Signaler une erreur

Et quand le règlement ne dit rien ?

Une case vide ne veut pas dire « tout est permis », et ne veut pas dire non plus que la loi prend le relais. Cela veut dire que ce plan-là ne réglemente pas ce point. D'autres textes s'appliquent quand même, et il faut satisfaire tous ceux qui portent sur le même objet, donc en pratique le plus contraignant.

1. La loi ne vient pas combler le silence du plan

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, là où un plan local existe, l'article R.111-1 du code de l'urbanisme écarte les articles R.111-3, R.111-5 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30, c'est-à-dire ceux qui donneraient un chiffre :

  • R.111-16 le recul par rapport à la voie ;
  • R.111-17 3 mètres, ou la moitié du dénivelé, aux limites séparatives ;
  • R.111-18 le gabarit des constructions.

Si le plan ne fixe pas de hauteur, aucune règle nationale ne la fixe à sa place : le plan a choisi de ne pas réglementer ce point. Une commune sans plan local applique au contraire ces articles en entier, et sa page les cite.

2. Les règles nationales qui restent sont des motifs de refus

Les autres articles du règlement national continuent, eux, de s'appliquer. Ils ne donnent pas de valeur à respecter : ils permettent de refuser le permis, ou de l'assortir de prescriptions.

  • R.111-2 atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique ;
  • R.111-4 atteinte à un site ou à des vestiges archéologiques ;
  • R.111-26 non-respect des préoccupations d'environnement ;
  • R.111-27 atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages ;
  • R.111-25 des places de stationnement hors voie publique peuvent être imposées, en rapport avec le projet.

3. Le chapitre de la zone n'est pas tout le règlement

Un règlement s'ouvre le plus souvent sur des dispositions générales, valables dans toutes les zones. Quand le chapitre d'une zone écrit « non réglementé », il dit que ce chapitre n'ajoute rien ; une règle commune peut s'appliquer quand même. La disposition commune s'affiche alors, signalée comme telle.

4. Les servitudes s'ajoutent au plan, elles ne le remplacent pas

Plan de prévention des risques, abords d'un monument historique, protection d'un captage d'eau : ces servitudes d'utilité publique sont annexées au PLU et s'appliquent en plus de lui. Quand le plan autorise et que la servitude interdit, la servitude l'emporte. Un plan de prévention approuvé vaut servitude (L.562-4 du code de l'environnement) ; un plan seulement prescrit ne s'impose pas encore, sauf les dispositions que le préfet rend opposables par anticipation (L.562-2).

5. Sur le littoral et en montagne, la loi s'applique directement

Dans une commune littorale, l'urbanisation s'étend en continuité des agglomérations et villages existants (L.121-8), et rien ne se construit dans la bande des 100 mètres hors des espaces urbanisés (L.121-16). En zone de montagne, l'urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux (L.122-5). Ces règles s'imposent au permis quoi que le plan de zonage classe ; la page de la commune dit si elle est littorale ou classée en zone de montagne, d'après les listes nationales.

6. En zone protégée, le document du site règle le bâti

Dans un site patrimonial remarquable, le plan de sauvegarde et de mise en valeur ou le plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine tient lieu de règlement sur son périmètre, et l'accord de l'architecte des Bâtiments de France est requis. La fiche de la parcelle signale la servitude quand elle la touche, mais ne lit pas ce document, qui est distinct du PLU. De même, un cœur de parc national, une réserve naturelle, un site classé ou un site Natura 2000 ajoutent leur autorisation ou leur évaluation au permis, et le plan d'exposition au bruit d'un aérodrome limite le logement neuf dans ses zones A, B et C : la fiche de la parcelle et la page de la voie les relèvent au point.

7. Le seul document qui engage la mairie

Le certificat d'urbanisme, délivré gratuitement par la mairie, dit ce qui s'applique à une parcelle précise. Les pages citent le règlement ; elles ne délivrent aucune autorisation et ne remplacent pas ce certificat.

Le texte du règlement de la zone UXA, 9 articles
Sommaire

Le règlement de la zone UXA, article par article

Le règlement entier, 245 articles

Article UXA 1Occupations et utilisations du sol interdites

Intitulé du document : Interdiction de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Le même sujet dans les 28 zones

Dans la zone UXA sont interdits tous les usages, affectations des sols non visés à l’article 2 y compris :

Les constructions, ouvrages et travaux relevant des destinations ou sous-destinations suivantes : - e xploitation agricole et forestière, à l’exception de ceux mentionnés à l’article 2 ; - h abitation, excepté dans le secteur UXAb et de celles mentionnées à l’article 2 ; - à l’intérieur de la destination « Commerce et activités de service » : › artisanat et commerce de détail, › c inéma ; - à l’intérieur de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » les sous-destinations suivantes : › salle d’art et de spectacles, › autres équipements recevant du public, › é quipements sportifs ; › lieux de culte ; - à l’intérieur de la destination « Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire » les sous-destinations suivantes : › c entre de congrès et d’exposition ; - s ont également interdits, suivant l’article 2.3 des dispositions générales, les professionnels de santé.

Les activités non liées à la vocation de la zone telles que : - les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - le stationnement des caravanes isolées et qui sont utilisées en habitat permanent ; - les Parcs Résidentiels de Loisirs ; - l’aménagement de terrains de camping ; - les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, combustibles solides, déchets ; - les affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux directement liés ou nécessaires à une occupation ou utilisation admise à l’article 2 ; - les parcs d’attraction ; - l’ouverture et l’exploitation de carrières.

Article UXA 2Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Intitulé du document : Limitation de certains usages, affectation des sols et nature d’activités

Le même sujet dans les 28 zones

Dans la zone UXA sont admis sous conditions des usages, affectations des sols et activités suivants :

2.1. Conditions relatives aux destinations* des constructions* et installations

Les constructions autorisées en zone UXA sont celles issues des destinations et sous-destinations suivantes :

  • a utres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire :

› industrie,

› e ntrepôt,

› b ureau ;

› c uisine dédiée à la vente en ligne.

  • d ans la destination « Commerce et activités de service », les sous-destinations :

› c ommerce de gros,

› a ctivités de services avec accueil d’une clientèle,

› restauration ;

› h ôtel ;

  • é quipements d’intérêt collectif et services publics.

Dans le secteur UXAb, sont en plus autorisées :

  • les constructions d’habitation ;

Les occupations et utilisations du sol ci-dessus sont admises à condition qu’elles soient compatibles avec la vocation dominante du secteur d’activités concerné, indiquée dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation thématique « activités » pièce n° 3.1.6 du PLUi et dès lors qu’elles :

  • s ont projetées soit lors de la réalisation d’une opération d’ensemble portant sur tout ou partie du secteur considéré, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes au secteur. Cette disposition ne s’applique pas aux constructions à destination d’équipements collectifs ;
  • s ont desservies par des voiries et par des réseaux divers ayant une capacité suffisante au regard de l’opération projetée ;
  • n e sont pas de nature à compromettre l’aménagement cohérent de l’ensemble du secteur, dans le cas où l’opération ne concerne qu’une partie du secteur concerné et la sécurité des déplacements ;
  • q u’elles s’intègrent dans un schéma d’aménagement cohérent compatible avec les principes indiqués dans les Orientations d’Aménagement et de Programmation (pièce n° 3.1.6 du PLUi) ;
  • font preuve d’une bonne intégration paysagère, ar-

232

TOME 5 / RÈGLEMENT 5.1 Règlement écrit

PLUi - Modification n° 2 approuvée le 29 janvier 2026 Mise en compatibilité n° 4 approuvée le 05 mars 2026

Zone uxa zzoonneess uurrbbaaiinneess zone uxa zones à urbaniser

chitecturale et urbaine dans le site.

Les activités suivantes sont autorisées sous conditions :

  • h abitation à condition qu'elles soient destinées au logement des personnes nécessaires pour assurer la surveillance des constructions et installations, qu'elles soient réalisées en complément ou postérieurement à la réalisation des constructions à usage d'activités auxquelles elles sont attachées, qu’elles soient intégrées au volume construit principal et qu’elles ne dépassent pas 25 m² de surface de plancher (hors UXAb).
2.2. Conditions relatives à des risques ou des nuisances

Sont admis :

  • les occupations et utilisations du sol non interdites par l’article 1 sont admises dès lors qu’elles ne constituent pas de nuisances vis à vis des espaces résidentiels situés à proximité ;
  • les établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, établissements accueillant des enfants tels que crèches, maternelles, écoles primaires, etc.) à condition d’être situé en dehors des espaces définis à la partie 1.4 des dispositions communes à toutes les zones du présent règlement ;
  • les dépôts couverts de véhicules sont autorisés à condition qu’ils soient liés à une activité existante de vente et/ou d’entretien automobile à proximité immédiate et de faire preuve d’une bonne intégration paysagère dans le site et sans débordement sur les voies publiques ; - les dépôts non couverts de matériaux sont admis sous conditions qu’ils soient directement liés à une destination autorisée par l’article 2 ; - s ous réserve de la recherche d’une intégration dans le site : › les ouvrages techniques d’intérêt public de toutes natures et les réseaux de canalisation (électrique, gaz…) ainsi que les travaux de maintenance, d’entretien et de réparation des ouvrages existants, › les travaux d’aménagement d’infrastructures routières.

2.3. CONDITIONS RELATIVES À UNE PROTECTION PATRIMONIALE Sans objet.

2.4. Conditions relatives à la mixité fonctionnelle et sociale

2.4.1 Mixité fonctionnelle Se reporter à la partie 2.3 des dispositions communes aux zones U et AU et à l’OAP « mixité fonctionnelle » du présent PLUi.

2.4.2 Mixité sociale Sans objet.

2 / C Aractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

La présente partie définit les droits à bâtir applicables aux terrains à travers les volumétries autorisées (hauteur et emprise au sol maximales des constructions), les règles d’implantation, les règles à respecter au regard des formes urbaines et des caractéristiques architecturales, environnementales et paysagères de la présente zone.

Pour toute opération de construction et d’aménagement, le règlement précise ainsi :

  • l a hauteur maximale autorisée des constructions (H) qui correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et le niveau du terrain naturel existant avant travaux ;
  • l’emprise au sol maximale des constructions (ES), qui correspond à la projection verticale du volume de la construction ;
  • les modalités d’implantation et d’insertion des constructions par rapport aux voies ou emprises publiques ;
  • l es règles d’implantation par rapport aux limites séparatives (R) qui fixent la distance minimale à respecter entre la construction et le point le plus proche de la limite séparative ;
  • les obligations imposées en matière d’aspect extérieur des constructions ;
  • la part minimale de surfaces favorables à la nature (coefficient de biotope) imposée en fonction de la taille du terrain d’assiette du projet ;
  • l es normes minimales imposées en matière de réalisation d’aires de stationnement en fonction de l’importance et de la destination des constructions.

Zones agricoles

Article UXA 3Volumétrie et emprise des constructions*

Le même sujet dans les 28 zones

3.1. Volumétrie

3.1.1 Principe La hauteur d’une construction doit être cohérente avec la hauteur des constructions existantes au voisinage et ne doit pas excéder la hauteur maximale de 18 mètres sauf cas particuliers suivants : - d ans le secteur UXAa, la hauteur des constructions est limitée à 19 mètres ; - u ne hauteur de 8 mètres maximum est imposée pour les constructions qui s’implantent sous l’axe de la ligne THT. Une hauteur supérieure pourra être admise dans le cadre de contraintes techniques particulières, sous réserve qu’elles soient justifiées et que la construction fasse l’objet d’une intégration paysagère et architecturale. Sur l’ensemble des secteurs, la hauteur intérieure des locaux situés à rez-de-chaussée sera au minimum de 3,5 mètres sous dalle. L’aménagement et la rénovation des constructions existantes ne respectant pas cette hauteur maximale est autorisée.

3.1.2 Exception Il n’est pas fixé de règle de hauteur maximale pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

3.2. Emprise au sol* des constructions*

3.2.1 Principe L’emprise au sol se différencie suivant les secteurs opérationnels du parc bas carbone : - dans les secteurs UXAa, UXAc, UXAd : l’emprise au sol n’est pas réglementée ; - dans le secteur UXAb : l’emprise au sol ne peut excéder 80% de la surface du macro lot. La surface de l’emprise par constructions doit être inférieure ou égale à 500 m², à l’exception du cas particulier suivant : l’emprise au sol des constructions qui présentent une surface de stationnement mutualisé à plusieurs constructions doit être inférieure ou égale à 1 000 m².

3.2.2 Exceptions Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article UXA 4Implantations et qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le même sujet dans les 28 zones

4.1. Implantation des constructions* par rapports aux voies ou emprises publiques*

4.1.1 Principes et modalités de mises en œuvre Pour l’application des dispositions du présent article, sont considérées les voies ou emprises publiques ainsi que les voies privées ouvertes à la circulation du public et les emprises privées d’usage public qu’il s’agisse de voies ou emprises existantes ou à créer.

L’implantation des constructions varie en fonction des secteurs :

  • e n UXAa : les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’alignement ;.
  • en UXAb, UXAc et UXAd : l’implantation des constructions peut se faire à l’alignement ou en recul par rapport à l’alignement.
4.1.2 Exception

Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie des dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus sont possibles.

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour les équipements d’intérêt collectif et services publics.

4.2. Implantation des constructions* par rapport aux limites séparatives*
4.2.1 Principes et modalités de mises en œuvre

Les dispositions du présent article sont appréciées lot par lot.

L’implantation en limites séparatives et en retrait est possible. L’implantation en limites séparatives internes d’une zone est à privilégier, lorsque les activités sont communes ou complémentaires ou que des dispositions de sécurité, notamment contre l’incendie, sont prévues.

Néanmoins, les bâtiments, ou parties de bâtiment, peuvent être implantés en retrait des limites séparatives. Ce retrait doit être au minimum de 2 mètres.

Les constructions ne constituant pas des bâtiments peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou observant un retrait par rapport à une ou plusieurs limites séparatives.

4.2.2 Dispositions particulières

Les bâtiments nouveaux doivent être implantés en observant un retrait minimum de 6 mètres par rapport aux limites séparatives qui jouxtent une zone principalement affectée à l’habitation, existante ou future, ou une zone A ou N.

Lorsque l'opération fait l'objet d'un projet d'ensemble et justifie de dispositions architecturales ou urbanistiques, des implantations différentes des prescriptions définies ci-dessus peuvent être autorisées.

Les limites séparatives avec les voies privées, ou avec les emprises privées d’usage public, doivent être assimilées à des limites sur voies ou emprises publiques.

4.3. Implantation des constructions* sur une même propriété

Sans objet.

Zone uxa zones urbaines zones urbaines zone uxa zones à urbaniser

4.4. Aspect extérieur des constructions* et des clôtures

Se reporter à la partie 1.6 des dispositions communes à toutes les zones.

4.4.1 Principes

Le parc s’inscrit dans une démarche de développement durable qui a pour objectif d’établir des relations harmonieuse entre les constructions et leur environnement bâti et naturel.

De façon générale, il devra être privilégié l’usage de matériaux sains, bas carbone nécessitant le moins d’énergie et de transport possible.

Afin d’assurer la pérennité d’image et d’usage du parc bas carbone, les matériaux utilisés doivent être durables et d’entretien simple. Ils doivent contribuer à la relation harmonieuse bâtiment – environnement en favorisant leur intégration au sein du paysage du parc.

4.4.2 Clôtures

Les clôtures ne sont pas souhaitées. L’aménagement des espaces de stationnement intégrera des traitements dissuasifs en limite du parcellaire (noues, fossés). Les accès vers les aires de stationnement pourront être équipés de portiques.

En tout état de cause, les clôtures devront par leur aspect, leur nature et leurs dimensions, s’intégrer harmonieusement à l’environnement paysager du futur parc.

Les clôtures peuvent être constituées d’un mur plein, d’un mur-bahut surmonté d’un dispositif à claire-voie, d’un grillage, ou de haies vives.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité.

4.5. Réseaux divers / locaux et équipements techniques

Lorsque les réseaux téléphoniques sont souterrains, les branchements particuliers doivent l'être également.

S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine lors de la restauration de construction, les branchements aux réseaux téléphoniques peuvent être assurés en façade par câbles courants.

Les équipements techniques tels que les transformateurs électriques, répartiteurs téléphoniques, matériels de ventilation et de climatisation, regards, boîtiers, coffrets, compteurs, boites aux lettres…, à l’exception des panneaux solaires, doivent être intégrés dans la construction ou les clôtures en s’implantant selon une logique de dissimulation.

En cas d’impossibilité technique avérée, ils doivent être intégrés à la composition générale du paysage dans les meilleures conditions.

Les antennes et les paraboles, doivent être intégrées dans le volume des constructions, sauf impossibilité technique.

Pour l’installation de panneaux solaires, se reporter à la fiche n° 2 de l’OAP thématique « Construire aujourd’hui » .

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.Les éléments techniques en toiture tels que VMC, climatisation, ascenseur… doivent faire l’objet d’un système de dissimulation le moins visible possible depuis l’espace public et la toiture doit être traitée comme une 5ème façade.

Les dépôts de matériaux et de matériel, les aires de services, le stockage des déchets par conteneurs ou bennes, ne doivent pas être visibles depuis l’espace public ; ils peuvent être cachés par un bâtiment, par un mur opaque de hauteur adéquate et dans certains cas par un écran traité comme une véritable façade en terme de matériau(x) et de hauteur. Ainsi, toute construction nouvelle doit prévoir le stockage et l'intégration des conteneurs à déchets et des bennes sur le terrain du projet.

Article UXA 5Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions*

Le même sujet dans les 28 zones

5.1. Coefficient de biotope*

Il n’est pas fixé de règles pour les secteurs UXAa, UXAc et UXAd.

Dans le secteur UXAb, 10% au minimum des espaces libres sera traité en espace de pleine terre.

5.2. Aspect qualitatif

Pour l’ensemble des projets :

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à leur insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.

Le projet paysager doit s’appuyer sur les caractéristiques du projet de construction (emprise, hauteurs et implantations) et les composantes du site préexistant, en tenant compte notamment de l’implantation des constructions avoisinantes, de la forme de la parcelle, de la topographie, des masses végétales existantes.

Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses…), le traitement paysager des espaces libres doit être approprié à leur fonction et au contexte environnant en tenant compte :

  • d e l’organisation du bâti sur le terrain. Ils doivent être conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
  • d e la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ;
  • d e la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement ;
  • d e l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagements paysagers végétalisés ;
  • d e la problématique de la gestion des eaux pluviales, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Lors de travaux de réhabilitation ou d’extension sur des constructions existantes, la qualité des espaces libres doit être maintenue ou améliorée.

Zones agricoles

Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible.

En cas d’abattage d’un ou plusieurs arbres présents sur la parcelle remplissant les caractéristiques suivantes :

  • p lus de 50 cm de circonférence à 1,3 m de hauteur du tronc (soit un diamètre du tronc de 16 cm) ;

et/ou

  • leur surface de canopée est supérieure à 13 m² ( soit 2 m de rayon au niveau de la couronne) ;

ceux-ci devront être remplacés par des arbres d’un périmètre de tronc minimal de 14/16 cm (mesuré à 1 m du sol).

Lorsqu’il s’agit d’arbre en cépée, la replantation demandée sera également en cépée et devra être de forme 175/200 à 250/300.

L’essence se doit d’être adaptée au changement climatique et sélectionnée pour son intérêt écologique, paysager ou nourricier. Elle sera de préférence d’origine locale.

L’arbre sera planté dans un volume de terre végétale lui garantissant les conditions optimales à son bon développement (Cf. OAP Paysage et Trame verte et bleue).

Traitement des aires de stationnement : Les aires de stationnement des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble, y compris les délaissés. La composition et l’aménagement des aires de stationnement seront conçus de telle manière à : - a ssurer leur bonne intégration dans un projet d’amé-nagement global à l’échelle de la parcelle ; - limiter le ruissellement et l’imperméabilisation des sols ; - o ptimiser la sécurisation des parcours piétons et des modes doux.

Article UXA 9Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Le même sujet dans les 28 zones

9.1. EAU POTABLE Se reporter à la partie 1.12 des dispositions communes à toutes les zones.

9.2. EAUX USÉES Se reporter à la partie 1.13 des dispositions communes à toutes les zones.

9.3. Eaux pluviales

Se reporter à la partie 1.11 des dispositions communes à toutes les zones.

9.4. Réseaux d’électricité et de fibre optique

Se reporter à la partie 1.14 des dispositions communes à toutes les zones.

9.5. Déchets

Se reporter à la partie 1.15 des dispositions communes à toutes les zones.

Zone uxa zones urbaines zones urbaines

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

Les 27 autres zones d'Yves

Fichiers à télécharger et sources

PLUi d'Yves, approuvé le 05/03/2026, 9 articles pour la zone UXA.

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.