Aller au contenu
Edifiable

PLUi de Ballon

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
200041614_PLUi_20250415, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
15/04/2025
Lecture
186 pages, 3 zones, 23 articles découpés
Plan de zonage
U : Zone urbaineN : Zone NaturelleAU : Zone à urbaniserA : Zone AgricoleAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 200041614_PLUI_20250415. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Les 3 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

1

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Votre projet à Ballon

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Ballon

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle. Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

6 risques dans la base Gaspar de Géorisques, au niveau de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

  • Mouvement de terrain
  • Tassements différentiels
  • Séisme
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Tempête et grains (vent)
  • Transport de marchandises dangereuses

Le prix des terrains à bâtir

Médiane de 10 ventes de terrain à bâtir nu à Ballon en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

128 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 128 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
1 rue des Rampots, 17290 Ballon
Téléphone
05 46 55 30 31
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Du mercredi au jeudi, de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.mairie-ballon.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 23 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLUi de Ballon ?

Le document opposable est 200041614_PLUi_20250415, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 15 avril 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 21 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Ballon ?

Le règlement ouvre 3 chapitres de zone : A, N, U. Ils portent 23 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ballon ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Ballon est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Ballon ?

128 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 119 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 117 logements créés. 1 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Ballon ?

Géorisques en recense 6 au centre de la commune : Mouvement de terrain, Tassements différentiels, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Tempête et grains (vent), Transport de marchandises dangereuses. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Ballon ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 5 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Ballon, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
828 habitants
Code postal
17290
Code INSEE
17032
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
451 sur 451 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.