Les versions du document d'urbanismede Fouras

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 29/01/2026Publiée le 05/02/2026, en vigueur17168_PLU_20260129
• PLU approuvé le 02/12/2021Publiée le 02/06/2022, retirée le 05/02/202617168_PLU_20211202

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.