PLU de Port-des-Barques
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 16/10/2017
- 10 zones
- 160 articles
- INSEE 17484
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 17484_PLU_20171016, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 16/10/2017
- Lecture
- 94 pages, 10 zones, 160 articles découpés
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur null. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 10 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones agricoles
2
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.- Zone 1AU
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit, ou au bas de...
- Zone A
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réali...
- Zone AOR
1. Norme de hauteur La hauteur des constructions à usage d’activité ne peut excéder 6 mètres au faîtage ou au point le plus haut de la construction. 2. dispositions particulières Toutefois, des hauteurs différentes peuvent être tolérées : a...
- Zone N
1. Norme de hauteur : a) Dans la zone N, la hauteur des constructions ne peut excéder 6.00 mètres, mesurée à l'égout du toit ou au bas de l’acrotère. b) Dans le secteur Nsn, la hauteur des constructions ne peut excéder 5.50 mètres à l’égout...
- Zone NR
La hauteur des constructions nouvelles ne peut excéder 2.50 mètres à l’égout du toit ou au bas de l’acrotère.
- Zone UA
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit, ou au bas de...
- Zone UB
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du trottoir ou du sol naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu'à l'égout du toit, ou au bas de...
- Zone UE
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet. En cas de pente, la mesure sera réalisée à parti...
- Zone UK
1. Normes de hauteur : La hauteur des constructions ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit. 2. Toutefois, cette normes peut être différente pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif,...
- Zone UX
1. Conditions de mesure La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain à son état précédant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires à la réalisation du projet, jusqu’au faîtage ou au haut de l’acrotère...
Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Port-des-Barques
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Recul du trait de cote
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPR Port des Barquesrisque naturel, PPRN-L, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Estuaire de la Charente
- Bs2Zone bleue Bs2: Ensemble des zones urbanisees comprises entre les limites des deux aleas court et long terme ainsi que les zones naturelles en alea nul a court terme et faible a long termePrescriptions
- Rs2Zone Rouge Rs2: Ensemble des zones submersibles en alea tres fort a court termeInterdiction
- ReZone rouge Re: Ensemble des zones soumises au risque erosion du littoralInterdiction stricte
13 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 4 inondations et/ou coulées de boue, 4 sécheresse, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 2 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 2 ventes de terrain à bâtir nu à Port-des-Barques en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 81 €le mètre carré, médiane
- 7 053 m²surface médiane vendue
- 2ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
175 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 146permis de construire
- 12déclarations préalables
- 172logements créés
- 7autorisations annulées
Les 175 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Square Guy-Rivière, 17730 Port-des-Barques
- Téléphone
- 05 46 84 80 01
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Le mardi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 18 h. Du mercredi au vendredi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
- Site
- www.ville-portdesbarques.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 160 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Port-des-Barques ?
Le document opposable est 17484_PLU_20171016, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Port-des-Barques ?
Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AU, A, AOR, N, NR, UA, UB, UE, UK, UX. Ils portent 160 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Port-des-Barques ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Port-des-Barques est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Port-des-Barques ?
175 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 146 permis de construire et 12 déclarations préalables, pour 172 logements créés. 7 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Port-des-Barques ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Port-des-Barques ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Port-des-Barques, calculées sur les contours de l'IGN.- Saint-Nazaire-sur-Charente1 210 hab.
- Saint-Froult400 hab.
- Fouras4 148 hab.
- Saint-Laurent-de-la-Prée2 299 hab.
La commune
- Population
- 1 780 habitants
- Code postal
- 17730
- Code INSEE
- 17484
- Département
- Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
- Locaux raccordables à la fibre
- 1 784 sur 1 799 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.