Aller au contenu
Edifiable

PLU de Fouras

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
17168_PLU_20260129, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
29/01/2026
Lecture
176 pages, 13 zones, 206 articles découpés
Plan de zonageUCn : Secteur résidentiel faiblement bâti, constructibilité limitéeUC : Zone résidentielle peu denseUP : Zone destinée aux équipements portuairesUE : Zone destinée aux équipementsNe : Secteur dédié aux équipementsNp : Secteur d intéret patrimonialNk : Secteur dédié à l hébergement touristiqueNm : Secteur maritime lié à un portNpl : Secteur de plageNr : Secteur naturel d intéret environnemental et paysagerN : Zone naturelleUCd : Secteur d habitat individuel denseUB : Zone résidentielle moyennement denseUK : Zone dédiée à l'hébergement touristique1AU : Zone à urbaniser à court termeUXc : Zone d activité commercialeUAp : Secteur d intéret patrimonialNr mer : Secteur maritime de richesses naturellesUBa : Secteur balnéaire accueillant des « castels »UA : Zone multifonctionnelle denseUAb : Secteur résidentiel denseUXa : Zone d activité isoléeA : Zone agricoleNha : Secteur isolé destiné à une activité commerciale et artisanaleUAc : Secteur résidentiel dense isoléUH : Zone vouée à l'hébergement hotelierAp : Secteur d intéret paysager1AUk : 1AUk Zone d hébergement touristique à urbaniser à long termeAc : Secteur dédié à l exploitation d'une carrièreUCb : Secteur résidentiel à constructibilité limitéeNhm : Secteur isolé destiné à une autre activité des secteurs secondaire et tertiaireUAh : Secteur de projet hôtelier
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Les 13 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

8

Zones agricoles

1

Zones naturelles

2

Autres zones

2

Combien de places de stationnement ?, zone par zone

Article 12 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Fouras

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 3.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Risques côtiers (submersion marine, tsunami)
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Recul du trait de cote
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Pollution des sols

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

17 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 8 sécheresse, 3 chocs mécaniques liés à l'action des vagues, 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

Ce que se vendent les terrains à bâtir

Médiane de 3 ventes de terrain à bâtir nu à Fouras en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.

Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.

407 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 407 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place Lenoir, 17450 Fouras
Téléphone
05 46 84 60 11
Horaires
Du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
www.fouras-les-bains.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 206 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Fouras ?

Le document opposable est 17168_PLU_20260129, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Fouras ?

Le règlement ouvre 13 chapitres de zone : 1AU, 1AUK, A, N, NR, UA, UB, UC, UE, UH, UK, UP et 1 autre. Ils portent 206 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Fouras ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Fouras est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Fouras ?

407 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 326 permis de construire et 14 déclarations préalables, pour 908 logements créés. 27 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Fouras ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Risques côtiers (submersion marine, tsunami), Séisme, Mouvements de terrain, Recul du trait de cote, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Fouras ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 3 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Fouras, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 148 habitants
Code postal
17450
Code INSEE
17168
Département
Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine
Locaux raccordables à la fibre
5 235 sur 5 520 (94,8 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.