Parcelle AB 73 à Fouras
215 m² au plan cadastral. Identifiant 17168000AB0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
Zone naturelle Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC2Site inscrit ou classéEstuaire de la charenteEnceinte du siteActe : Estuaire_de_la_charente_classe_20130822
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Fouras_20180730
Prescriptions du plan
- 18OAP
- infoPPRN Rsiques littoraux erosion cotiere et submersion marine
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 27 février 2013Autorisé - 77 BD DE LA FUMEE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.