Parcelle AC 8 à Fouras
159 m² au plan cadastral. Identifiant 17168000AC0008. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UCn, Nr mer rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCn)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone NR (secteur Nr mer)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCitadellePérimètre des abordsActe : Citadelle_20110623
- AC1Abords d'un monument historiqueRedoute de l'AiguillePérimètre des abordsActe : Redoute-de-lAiguille_20110623
- AC1Abords d'un monument historiqueVilla La JetéePérimètre des abordsActe : Villa-La-Jetee_20110623
- AC2Site inscrit ou classéEstuaire de la charenteEnceinte du siteActe : Estuaire_de_la_charente_classe_20130822
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : Extrait_PM1_PPRN_Fouras_20180730
Prescriptions du plan
- 18OAP
- infoPPRN Rsiques littoraux erosion cotiere et submersion marine
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 5 février 2013Autorisé - AV DU 11 NOVEMBRE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.