Parcelle D 2 à Fourques
400 m² au plan cadastral. Identifiant 301170000D0002. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nco, Np rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nco)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteauPérimètre des abordsActe : Chateau-IOMBGP_19130901
- AC1Abords d'un monument historiquePont suspendu de FourquesPérimètre des abordsActe : Pont-suspendu-de-Fourques-ITA285_19880706
- AC1Abords d'un monument historiquePont suspendu dit ancien pont de FourquesPérimètre des abordsActe : Pont-suspendu-dit-ancien-pont-de-Fourques-I6XR85_19880706
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de FourquesPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Fourques_19960307
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI-Rhone-Fourques_20120713
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 29 octobre 2020, 8 m² créésAutorisé - LE VILLAGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.