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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Foville4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
3
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Foville depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle20 août 202531 RUE DE LA LOUVIERE13 3711 875 m²-4 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle27 sept. 20132 RUE DE LA LOUVIERE12 6556 196 m²-344 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante6 août 2013RUE DE LA LOUVIERE13 3711 875 m²-740 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 avr. 201316 RUE DE MAYE1 1192 650 m²-192 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Foville.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.