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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Framerville-Rainecourt13 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 13 dossiers

Permis de construire
12
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

1 chantiers achevés, 5 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 13 dossiers

0 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Framerville-Rainecourt depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle5 sept. 20241 BIS GRAND'RUEZS 1623 694 m²-3 490 m²Chantier ouvert le 6 mars 2025
PCConstruction nouvelle10 mai 2022-AK 542 020 m²-360 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante23 sept. 2020-AK 1140 m²-6 686 m²Chantier ouvert le 4 janv. 2021
PCTravaux sur construction existante13 déc. 20198 RUE DE LA VALLEEAK 922 020 m²-468 m²Achevé le 3 avr. 2020
PCTravaux sur construction existante10 févr. 201814 RUE DE LA VALLEEAK 412 555 m²--Chantier ouvert le 15 juin 2018
PCConstruction nouvelle24 oct. 2017LE FOND D HERLEVILLEZY 3118 777 m²-44 m²Chantier ouvert le 19 août 2019
DPConstruction nouvelle30 oct. 2015LE BOIS D HOBEZZ 996 446 m²-2 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 juin 2015GRAND RUEZS 1623 694 m²-4 256 m²Chantier ouvert le 10 juil. 2015
PCConstruction nouvelle24 juin 2014SOUS LE FOSSE MANGEARTYA 120 m²-96 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 juin 2014LE FOND D HERLEVILLEZY 30 m²-96 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 juin 2014LE FOND D HERLEVILLEZY 80 m²-96 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 juin 2014LE BOIS D HOBEZZ 90 m²-96 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante25 févr. 2013RUE DE L EGLISEAC 50876 m²-56 m²Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Framerville-Rainecourt.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.