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Edifiable

Les 7 autorisations d'urbanisme délivrées à Framont

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
7
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 7 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 3 chantiers sont déclarés achevés, 3 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Framont depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante11 avr. 20252 RTE D ECUELLEZC 170 m²1-Chantier ouvert le 1 nov. 2025
DPTravaux sur construction existante26 mars 20241 RTE D ECUELLEZC 1745 130 m²1-Autorisé
PCTravaux sur construction existante12 déc. 20231 RUE DE LA CUREB 5030 m²167 m²Chantier ouvert le 1 avr. 2025
PCConstruction nouvelle8 août 2020VOIE COMMUNALE DES BRUYEREAC 202 247 m²1132 m²Chantier ouvert le 10 sept. 2020
PCConstruction nouvelle24 mars 201823 RUE DE CHAMPLITTEB 8751 608 m²196 m²Achevé le 1 avr. 2018
PCConstruction nouvelle8 juil. 2017RUE DE LA CUREAB 141 791 m²1233 m²Achevé le 1 févr. 2020
PCConstruction nouvelle1 août 2015RUE DE LA ROUTE AUX LOUPSAC 602 800 m²1163 m²Achevé le 1 août 2017

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Framont.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.