Aller au contenu
Edifiable

Ce qui a été autorisé à Francescas7 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 7 dossiers

Permis de construire
0
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
7
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

0 chantiers achevés, 0 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 7 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Francescas depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PD6 juin 2024MICOLAUOE 379320 m²--Autorisé
PD13 oct. 2022GRAND TEOULEREE 55229 012 m²--Autorisé
PD22 mai 201912 RUE PORTE DU PUITSI 600 m²--Autorisé
PD8 mars 20185 RUE PORTE DU PUITSI 10865 m²--Autorisé
PD6 août 20143-5 RUE DE LA PEPINIEREI 3840 m²--Autorisé
PD15 mai 20135 RUE MONTOUZINI 2920 m²--Autorisé
PD24 avr. 2013AVENUE DE LIGARDESI 1860 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Francescas.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.