Les versions du document d'urbanismede Francescas

Les 5 versions publiées

• PLUi approuvé le 11/03/2026Publiée le 01/04/2026, en vigueur200068948_PLUi_20260311
• PLUi approuvé le 25/09/2024Publiée le 31/10/2024, retirée le 01/04/2026200068948_PLUi_20240925
• PLUi approuvé le 25/09/2024Publiée le 30/09/2024, retirée le 31/10/2024200068948_PLUi_20240925
• PLUi approuvé le 25/09/2024Publiée le 27/09/2024, retirée le 30/09/2024200068948_PLUi_20240925
• Carte communale approuvée le 19/01/2006Publiée le 28/08/2019, retirée le 26/09/202447102_CC_20060119

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.