Zone 1AU

Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdits :

-

Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des

nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne

apportée à la circulation. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en

vigueur.

-

Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt à vocation industrielle.

-

Les bâtiments à usage d'activité agricole.

-

Les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités

autorisées.

-

L'ouverture et l'exploitation de carrières.

-

Les parcs d'attraction.

-

Les habitations légères de loisirs.

-

Les groupes de garages individuels s'ils ne sont pas liés à une opération à usage

d'habitation.

-

Les caravanes isolées hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la

résidence principale de l'utilisateur.

-

Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de

caravanes à ciel ouvert, suivant la réglementation en vigueur.

-

Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération d'aménagement.

Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières

1) Sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après :

-

Les ensembles de constructions à usage d’habitation et leurs dépendances normales,

pouvant s'accompagner d'activités artisanales, commerciales, de services, de bureaux, à

condition que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la

zone, ne compromettent pas le développement équilibré de la commune, et restent

compatibles avec le voisinage habité au regard des nuisances ou des dangers.

L'urbanisation du secteur est nécessairement soumise à une opération d'ensemble, devant

respecter les orientations d’aménagement et de programmation fixées par le P.L.U. (voir

pièce 3 du dossier P.L.U.).

-

Les équipements publics et installations publiques présentant un intérêt général à condition

que ces opérations ne mettent pas en cause la poursuite de l’urbanisation de la zone et ne

compromettent pas le développement équilibré de la commune.

-

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements

d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau

potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition

d’être convenablement insérés au site.

Section II -

CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

-

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie ouverte à la circulation publique.

-

Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection

civile, et être adaptés à l’opération future.

-

La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles

avec la capacité de la voirie qui les dessert.

Desserte par les réseaux

Eau potable :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un

branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au

réseau public.

Assainissement :

-

Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau

d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques.

-

Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à

l’opération et au terrain si elles ne peuvent être évacuées sans inconvénient en milieu naturel ou

vers le réseau public (canalisation, caniveau, fossé, …). Les aménagements réalisés sur le terrain

ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Les rejets d’eaux pluviales ou

souterraines seront collectées et gérées sur le terrain ou sur l’emprise de la zone aménagée. Les

voiries nouvelles seront dotées de dispositifs de traitement (déshuileur, décanteur, bassin sans

infiltration dans le sol, etc.), à la charge de l'aménageur, avant rejet.

Electricité et autres réseaux (dont télécoms) :

-

L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en

souterrain sur le réseau public.

-

Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s)

nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain.

Caractéristique des terrains Non réglementé.

Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

-

Toute construction non implantée à l'alignement sera implantée avec un retrait d'au moins

6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques.

-

Lorsqu’un parti architectural le justifie, des dispositions autres que celles fixées ci-dessus

peuvent être admises dans les ensembles d’habitations.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements publics, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village.

Implantation par rapport aux limites séparatives

-

Les constructions implantées à l'alignement seront implantées sur au moins une des limites

séparatives.

-

Les constructions principales non contiguës aux limites séparatives seront implantées avec

une marge minimale de 3 mètres par rapport à au moins une de ces limites.

Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) seront implantées en limites séparatives ou avec un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Une distance d'au moins 3 mètres devra être observée entre deux constructions non accolées comptant au moins 20 m2 d'emprise au sol.

Emprise au sol

L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 50% de la surface totale du terrain.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Hauteur des constructions

-

La hauteur des constructions à usage d’habitation ou à usage d’activités est limitée à 9 mètres

au faîtage avec un seul niveau dans les combles. La hauteur des constructions à usage d’équipements

pourra être portée à 10 mètres au faîtage.

-

La hauteur des abris de jardins et des annexes isolées, implantées sur une des limites

séparatives, est limitée à 3 mètres au faîtage. La hauteur des constructions annexes non accolées

aux constructions principales et autres constructions est limitée à 5 mètres au faîtage.

-

Un dépassement ponctuel de cette hauteur peut être autorisé pour des raisons techniques,

fonctionnelles ou architecturales.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.).

Aspect extérieur

Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. La simplicité des volumes est de rigueur.

Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois, réalisée par le C.A.U.E. de l'Oise, annexée au présent document et consultable en mairie ou sur le site internet du C.A.U.E.

•

Les façades :

Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale.

Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte ton pierre naturelle de pays rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux à l’exclusion du blanc pur. Pour les tons à utiliser, se référer à la palette de teinte figurant dans la plaquette.

Lorsque les façades sont faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Pour les constructions en briques, la brique rouge de Pays de teinte uniforme sera utilisée. L'utilisation du bois et du bardage bois peints (hors rondins) d'une seule teinte dénuée d'agressivité (se référer à la palette de teinte figurant dans la plaquette), est autorisée. Le blanc pur est interdit.

Sont interdits les enduits à gros relief, le placage en façade de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor de façade, les faux joints, les joints creux ou rehaussés ou peints à l'enduit.

Une architecture plus contemporaine ne respectant pas nécessairement l'ensemble de cette disposition pourra être autorisée, en se référant à la fiche correspondante (architecture contemporaine) de la plaquette de recommandations architecturales annexée au présent règlement.

•

Les ouvertures :

Les baies visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garage, des bâtiments à usage d’activités et dans le cas de construction à l'architecture contemporaine). Pour les parties de la construction donnant sur l'espace public, les fenêtres seront à six carreaux sauf pour les constructions à l'architecture contemporaine, pour les bâtiments à usage d’activités et pour les équipements d'intérêt général. Les traverses ou séparations en laitons, dorures, etc., intégrées dans le vitrage sont interdites.

Les huisseries peintes respecteront le nuancier traditionnel de Francières (se référer à la palette de couleur figurant dans la plaquette du C.A.U.E.).

Les volets seront à barre et sans écharpe. Les persiennes métalliques peintes en particulier sur les façades en briques apparentes, sont par ailleurs autorisées. Les volets roulants sont également tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis l'extérieur.

Les volets et les menuiseries utiliseront une teinte unique selon les couleurs de la plaquette de recommandations architecturales réalisée par le CAUE et annexée au présent règlement. Le blanc pur (sauf sur les constructions en briques et pour les volets roulants) et les couleurs criardes sont interdits.

Les garde-corps et autres barreaudages de protection seront métalliques et simples.

Une architecture plus contemporaine reste autorisée sur la façade côté jardin en se référant à la fiche correspondante (architecture contemporaine) de la plaquette de recommandations architecturales du CAUE.

•

La toiture :

Les toitures des constructions principales seront à 2 pentes comprises entre 35° et 50° sur l'horizontale. Des toits à 4 pentes et les croupes seront notamment autorisés dans la mesure où la longueur du faîtage est au moins égale au 2/3 de la longueur de la façade.

Des pentes plus faibles ou une partie du toit en toiture-terrasse pourront être autorisées sur les constructions présentant une architecture contemporaine, sur les équipements d’intérêt général et sur les bâtiments d'activités.

La couverture des habitations sera réalisée en tuiles plates de teinte rouge flammée ou tout autre matériau de substitution de teinte dans la masse et d'appareillage identique, en tuiles mécaniques dans la gamme de brun, en ardoises naturelles ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle, en zinc, en bardages teintés ou en toiture végétalisée.

Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Sont interdites les lucarnes rampantes (« Chien couché »), les lucarnes à jouées galbées, la lucarne trapèze. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits.

Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives.

Les couvertures des constructions et installations à usage d'activités seront réalisées en utilisant une teinte unique (qui pourra être soit différente, soit identique à celle des façades), hors aménagements nécessaires à assurer la luminosité à l'intérieur de la construction qui pourront adopter une autre teinte.

•

Les garages et annexes :

Les garages et annexes doivent être construits en harmonie de couleur et de matériau avec le bâtiment principal, et être dans la mesure du possible accolés ou intégrés dans la construction principale.

Les vérandas, verrières, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin. Elles sont également possibles, côté rue, notamment pour profiter d'une exposition plus favorable afin d'utiliser les énergies renouvelables, mais resteront alors non visibles depuis la rue. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux et teintes. Dans l'ensemble de la zone, les vérandas et verrières sont autorisées côté rue dans le cas d'aménagement d'un équipement d'intérêt général.

•

Les abris de jardin :

Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte ou brune) ou gris moyen ou gris sombre. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. Ils seront situés à l'arrière de la construction principale (côté jardin).

•

Clôtures

Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs et de matériaux avec les façades du bâtiment principal. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur des clôtures est limitée à 2 mètres en pouvant conserver la hauteur existante en cas de réfection ou de prolongement de la clôture.

Les clôtures seront de formes suivantes :

-

sur la façade : soubassement en pierres, en briques rouges de Pays ou en parpaings enduits

de teinte ton pierre naturelle de pays, surmonté d'une barrière, grillage ou barreaudage,

doublé ou non d'une haie vive. Le soubassement visible aura une hauteur comprise entre

0,80 mètre et 1,20 mètre. Le matériau utilisé pour les portails sera en harmonie avec celui de

la clôture donnant sur la rue. La clôture pourra également correspondre à une simple haie

taillée composée d’essences locales, doublée ou non d’un grillage.

- sur les limites séparatives : sur une profondeur maximale de 40 mètres depuis la voie publique qui dessert le terrain, les clôtures pourront être comme sur rue ou soit en panneaux en bois ou en polycarbonate teinté (bois). Dans tous les cas de figure, elles pourront se composer d'un grillage de couleur sombre fixé sur poteaux fins de même teinte, doublé ou non d'une haie vive.

Les clôtures en plaques de béton armé gris entre poteaux sont interdites. Les coffrets techniques seront encastrés dans des murets situés en continuité du portail de l'entrée principale.

•

Dispositions diverses

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant.

Pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), leur aspect extérieur sera en harmonie avec les caractéristiques architecturales du village (matériaux, teinte, etc.).

Stationnement des véhicules

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé :

- pour les constructions à usage d'habitation :

au minimum 2 places par logement en interdisant les places disposées l’une derrière l’autre, et 1 place supplémentaire par tranche de 60 m2 de surface de plancher à partir de 120 m2 de surface de plancher de la construction ; à partir de 3 places de stationnement, au moins une place restera non imperméabilisée,

au moins un emplacement de stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif,

dans les opérations groupées, il sera également prévu des places supplémentaires pour l'accueil des visiteurs sur la base d'au moins 1 place pour 2 lots ou 2 logements créés

- pour les constructions à usage de bureaux et de services :

au moins 1 place par tranche de 30 m2 de surface de plancher de la construction,

- pour les constructions à usage de commerces de plus de 100 m2 de surface de vente :

au moins 1 place de stationnement par tranche de 25 m2 de surface de vente

- pour les hôtels et les restaurants :

au moins 1 place pour 1 chambre,

au moins 1 place par tranche de 10 m2 de surface de restaurant.

La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessous pour chacun des secteurs est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables.

Les places de stationnement doivent être facilement accessibles et de dimension satisfaisante, soit au minimum pour les stationnements perpendiculaires non encloisonnés : largeur de 2,35 m- longueur de 5 m – dégagement 6 m ou largeur 2,50 m – longueur 5 m – dégagement 5 m.

Espaces libres et plantations

Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). La plantation d'au moins un arbre est obligatoire pour 200 m2 de surface libre de construction. Au moins 35% de l'emprise totale de chaque terrain aménagé fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.), surface non imperméabilisée, hors stationnement et circulations.

Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 6 places de stationnement.

Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement et disponible sur le site internet du CAUE de l'Oise, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.).

Section III -

POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL

Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.

Règlement

Section IV -

OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS

En matière de performances énergétiques et environnementales

Pour les constructions nouvelles ou en cas réfection totale du pan de toiture, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans les autres cas, lorsqu'ils devront nécessairement être installés sur la façade côté rue pour bénéficier de la meilleure exposition, ils ne devront pas occuper plus de 30% de la surface totale de la toiture à moins de couvrir la totalité du pan de toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture.

Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et à au moins 3,50 mètres des limites séparatives.

Sur les façades implantées à l’alignement sur la rue, les ventouses et autres dispositifs d’extraction d’air seront installés à au moins 2,50 mètres de hauteur.

En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique.

TITRE IV DISPOSITIONS

APPLICABLES À LA ZONE AGRICOLE

Champ d'application territorial du plan

Le présent règlement du Plan Local d’Urbanisme s'applique à la totalité de la Commune de Francières.

Portées respectives du règlement à l'égard d'autres législations relatives à

l'occupation des sols

a) Les dispositions du Plan Local d’Urbanisme se substituent à celles des Règles Générales d'Urbanisme.

b) Les dispositions prévues aux titres I, II et III du présent règlement s'appliquent sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations spécifiques aux servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Ces servitudes ainsi que les dispositions réglementaires qui les concernent figurent en annexe du Plan.

Division du territoire en zones

Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme est divisé en zones urbaines (indicatif U), en zones à urbaniser (indicatif AU), en zone agricole (indicatif A) et en zone naturelle et forestière (indicatif N) dont les délimitations sont reportées sur les plans de découpage en zones.

Dans chacun des chapitres, ces dispositions sont regroupées en trois sections :

• section I Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol (articles 1 et 2) • section II Conditions de l'occupation du sol (articles 3 à 13 inclus) • section III Possibilités d'utilisation du sol (article 14)

Les documents graphiques font, en outre, apparaître :

• les emplacements réservés aux voies et ouvrages publics, aux installations d'intérêt général et aux espaces verts (ER)

• les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer au titre de l'article L 130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 depuis janvier 2016) du Code de l'Urbanisme

• les éléments de paysage à protéger et à mettre en valeur au titre de l'article L 123-15 du Code de l'Urbanisme

• les terrains cultivés dont des jardins à protéger en zones urbaines au titre de l'article L 123-1 9° (article L.151-19 depuis janvier 2016) du Code de l'Urbanisme

Adaptations mineures

• Des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être apportées aux articles 3 à 13 des règlements de zone.

• Lorsqu'un immeuble bâti n'est pas conforme aux règles édictées par le règlement applicable à la zone, le permis de construire ne peut être accordé que pour des travaux qui ont pour objet d'améliorer la conformité de l'immeuble avec les dites règles, ou qui sont sans effet à leur égard.

Permis de démolir

• En application des articles L.421-3 et suivants du Code de l’Urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal instituant un permis de démolir dans l'ensemble des zones délimitées au plan local d'urbanisme, les démolitions de bâtiments (en tout ou partie) sont soumises à l’obtention d’un permis de démolir.

Droit de préemption urbain

Au titre de l’article L.211-1 et suivants du Code de l’urbanisme, la commune de Francières peut instaurer un droit de préemption urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U (urbaines) et AU (à urbaniser) délimitées au PLU.

Régime applicable aux aménagements et travaux divers

Au titre de l’article R.421-12 alinéa d) du Code de l’urbanisme et suivant la délibération du conseil municipal, l’édification des clôtures est soumise à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, à l’exception de celles nécessaires aux activités agricoles et forestières.

Au titre de l’article R.421-17 alinéa d) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux exécutés sur des constructions existantes ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément que le plan local d'urbanisme a identifié, en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

Au titre de l’article R.421-23 alinéa h) du Code de l’urbanisme, sont soumis à déclaration préalable auprès du maire de la commune avant le commencement des travaux, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer une élément que le plan local d'urbanisme a identifié en application de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 2° au 1er janvier 2016), comme présentant un intérêt patrimonial ou paysager.

RAPPELS

•

Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à déclaration dans les espaces boisés classés, dans

les massifs boisés de plus de 4 ha et dans les périmètres aux abords des Monuments Historiques, en

application de l’article L.130-1 (articles L.113-1 et L.113-2 au 1er janvier 2016) du Code de l’urbanisme.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés.

•

Les bâtiments d'élevage ou d'hébergement d'animaux (boxes à chevaux, chenil, etc.) sont

soumis aux dispositions du règlement sanitaire départemental, et au régime des installations classées.

•

Le traitement ou l'aménagement des marges de recul ou d'isolement par rapport aux

propriétés voisines doit être réalisé suivant les règles fixées par le code civil.

TITRE II DISPOSITIONS

APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UV

Zone mixte (habitat, activités et équipements d'accompagnement) déjà urbanisée et équipée du village (UV). Elle correspond aux constructions anciennes le plus souvent implantées à l'alignement des voies et aux constructions récentes en retrait de l'alignement, mais qui dans les deux cas de figure présentent une architecture traditionnelle généralement bien préservée contribuant à la qualité du patrimoine bâti.

Elle englobe l'ensemble des constructions du village (hors hameaux et écarts) à l'exception des deux corps de ferme jouxtant l'espace agricole qui sont intégrés à la zone A.

Il est délimité un secteur UVf qui correspond au corps de ferme en activité situé rue de l’Église pour lequel les dispositions réglementaires sont adaptées aux besoins et au bon fonctionnement de l’activité agricole tant qu’elle existe.

Il est délimité un secteur UVj qui correspond au fond des terrains construits ou constructibles de la

zone UV, sur lequel il convient de préserver l’usage principale en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée contribuant à la régulation des ruissellements).

Rappel : Sur les terrains situés sur un sol argileux soumis à un degré fort d’aléa retrait-gonflement des argiles (voir la carte au chapitre 1.2 du rapport de présentation), il est demandé de prendre connaissance de la plaquette d’informations sur les conséquences éventuelles de ce phénomène, figurant en annexe du présent règlement, et il est recommandé de respecter les mesures constructives présentées dans cette plaquette.

Section I -

NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL