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Edifiable

Les 26 autorisations d'urbanisme délivrées à Francon

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Les chiffres de ces 26 dossiers

Permis de construire
22
Déclarations préalables
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
18
Dossiers annulés
2

Un dossier annulé reste dans la base : 2 des 26 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 9 chantiers sont déclarés achevés, 7 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 26 dossiers

1 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Francon depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante30 sept. 2025RD 75ZL 1223 831 m²-702 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle15 avr. 2025D8ZN 112 185 m²1150 m²Chantier ouvert le 15 juin 2026
PCConstruction nouvelle18 juin 2024375 ROUTE DE MONTEGUTZH 2920 979 m²-80 m²Chantier ouvert le 27 mars 2025
PCConstruction nouvelle28 mars 20242263 ROUTE DE TERREBASSEZL 512 054 m²4463 m²Chantier ouvert le 12 nov. 2024
PCConstruction nouvelle15 févr. 2024236 IMP PIQUETZI 1612 132 m²1236 m²Chantier ouvert le 2 mai 2024
PD21 nov. 20232 IMPASSE PIQUETZI 1612 132 m²--Autorisé
DPConstruction nouvelle27 août 2023CAILLAOUETZI 14308 m²2443 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 févr. 2023IMP PLAISANCE (VC N_3)ZN 635 142 m²1129 m²Achevé le 1 août 2024
PCTravaux sur construction existante25 nov. 2021LIEU-DIT LES BENCASSESZL 2398 036 m²-225 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 nov. 2021LIEU-DIT LAGRAVEZB 462 864 m²1118 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante14 avr. 2021BOULBENEZL 24223 831 m²-1 440 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante20 déc. 20206 IMPASSE DE LA GRAVEZB 332 500 m²-261 m²Achevé le 26 janv. 2021
PCConstruction nouvelle15 août 2020MOURETZM 453 372 m²1132 m²Chantier ouvert le 21 déc. 2020
PCConstruction nouvelle22 févr. 2020643 ROUTE DE LESCUNS QUARTZM 162 500 m²-215 m²Achevé le 30 mai 2021
DPTravaux sur construction existante12 avr. 20182059 ROUTE DU FOUSSERETZE 287 606 m²-365 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante18 janv. 2018BOULBENEZL 12388 372 m²-700 m²Achevé le 15 déc. 2020
PCTravaux sur construction existante6 avr. 2017BOULBENEZL 2423 831 m²-446 m²Achevé le 1 mars 2025
PCConstruction nouvelle13 oct. 2016LAGRAVEZB 441 736 m²165 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle16 janv. 2016BOULBENEC 371288 372 m²-952 m²Achevé le 1 avr. 2016
PCConstruction nouvelle16 oct. 2015RD N 8 MONDIN CAILLOUETZM 63159 600 m²1169 m²Achevé le 26 mars 2021
PCConstruction nouvelle3 oct. 2015LES BENCASSESZL 2398 036 m²-628 m²Achevé le 1 janv. 2021
PCConstruction nouvelle17 sept. 2015LA GRAVEZB 412 500 m²1146 m²Chantier ouvert le 22 sept. 2015
PCConstruction nouvelle18 juin 2015LA GRAVEZB 412 500 m²1146 m²Annulé
PCConstruction nouvelle13 avr. 2014LAGRAVEZB 482 505 m²1114 m²Achevé le 1 déc. 2014
PCConstruction nouvelle28 juin 2013LD REBEILLATZC X2 000 m²194 m²Chantier ouvert le 13 nov. 2013
PCConstruction nouvelle3 juin 2013CHEM DE FRANCONZC 324 477 m²1174 m²Annulé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Francon.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.