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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Francs12 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 12 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements créés
7
Dossiers annulés
0

5 chantiers achevés, 2 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 12 dossiers

1 piscines, 2 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Francs depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
DPConstruction nouvelle3 mars 20261009 DE PUYNORMANDAB 25811 604 m²-39,6 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle14 janv. 2025LA CROIX BLANCHEAB 2615 031 m²-36 m²Achevé le 14 avr. 2025
PCTravaux sur construction existante8 juil. 2024778 RUE DES FRANCSAD 740 m²-84 m²Achevé le 26 juil. 2025
PCTravaux sur construction existante11 mars 2024475 ROUTE DE LA BERNARDERIAB 1890 m²-404 m²Achevé le 13 sept. 2024
DPTravaux sur construction existante17 juil. 2023206 ROUTE DE GODARDAI 3011 406 m²1107 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante17 juil. 2023206 ROUTE DE GODARDAI 302161 m²166 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante17 juil. 2023206 ROUTE DE GODARDAI 279485 m²166 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante22 déc. 2021SEIGNADE SUDAH 3721 908 m²166 m²Chantier ouvert le 1 août 2022
PCConstruction nouvelle14 févr. 2020LE BOURGAD 442 411 m²1108 m²Chantier ouvert le 18 juin 2020
PCTravaux sur construction existante7 nov. 2019SEIGNADE NORDAE 4392 222 m²1-Achevé le 1 mars 2021
PD8 juil. 2016LD LE SOL DE LA DIMEAD 3510 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle14 mars 2014PEROUTETAD 4801 724 m²1117 m²Achevé le 19 mars 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Francs.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.