PLUi de Franquevielle
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 17/03/2025
- 12 zones
- 94 articles
- Code INSEE 31197
Votre terrain
Une adresse, une zone ou une parcelle.
- Document
- 200072643_PLUI_20250317_D, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 17/03/2025
- Contenu
- 187 pages, 12 zones, 94 articles découpés
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
État des lieux du ministère au 31 décembre 2024Prescrite le 21 février 2019. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal sectoriel qui le remplacera.
PLU approuvé - révision de PLU-I sectoriel
Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.
Les 12 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
8
Zones à urbaniser
2
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Votre projet à Franquevielle
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.
Quelle autorisation, et quelles règles
Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.
Permis de construire à Franquevielle
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
8 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.
PPR Sécheresse - Territoire 12risque naturel, PPRN-RGA, servitude d'utilité publique
- Zone faiblement à moyennement exposée (B2)Prescriptions
7 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 2 sécheresse, 1 mouvement de terrain, 1 tempête.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Le prix des terrains à bâtir
Une seule vente de terrain à bâtir nu à Franquevielle en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques. Trop peu de ventes pour en tirer un prix de marché : le chiffre est servi tel quel, il ne se généralise pas.
- 287 €le mètre carré, médiane
- 1 000 m²surface médiane vendue
- 1vente retenue en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
45 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 44permis de construire
- 0déclarations préalables
- 32logements créés
- 4autorisations annulées
Les 45 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 place de la Mairie, 31210 Franquevielle
- Téléphone
- 09 55 00 80 65
- Horaires
- Le lundi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h 15. Le mercredi, de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 15 à 17 h 15.
- Site
- station.illiwap.com/fr/public/mairie-de-franquevielle_31197
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 94 articlesLes questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Franquevielle ?
Le document opposable est 200072643_PLUI_20250317_D, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 17 mars 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.
Quelles sont les zones du PLUi de Franquevielle ?
Le règlement ouvre 12 chapitres de zone : A, AU, AUY, N, UA, UB, UC, UE, UH, UL, UX, UY. Ils portent 94 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Franquevielle ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Franquevielle est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Franquevielle ?
45 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 44 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 32 logements créés. 4 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Franquevielle ?
Géorisques en recense 8 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Franquevielle ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 6 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Franquevielle, calculées sur les contours de l'IGN.- Sédeilhac63 hab.
- Les Tourreilles376 hab.
- Villeneuve-Lécussan544 hab.
- Loudet191 hab.
- Ponlat-Taillebourg633 hab.
- Cuguron161 hab.
La commune
- Population
- 339 habitants
- Code postal
- 31210
- Code INSEE
- 31197
- Département
- Haute-Garonne, Occitanie
- Locaux raccordables à la fibre
- 225 sur 225 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.