Zone UAZone urbaine à Fransart

Code couleur :

Sous destination autorisée dans la zone

Sous destination autorisée sous condition dans la zone

Sous destination interdite dans la zone

Sous-destinations

Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières…

Habitation#

Logement · X · Hébergement · X

Commerces et activités de services#

Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de services avec accueil d’une X clientèle

Hôtel · X · Autre hébergement touristique · X · Cinéma · X

Autres activites des secteurs primaire, secondaire et tertiaire#

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition

Cuisine dédiée à la vente en ligne à condition de ne pas constituer une gêne sonore, olfactive, de circulation ou de stationnement pour la proximité résidentielle. A condition de dépendre d’une activité principale autorisée.

X

X

Zone UA#

Sous-destinations

Autorisées Interdites Autorisées sous conditions particulières…

Équipements d’intérêt collectif et services publics#

Locaux et bureaux des administrations · X publiques et assimilés · Locaux techniques et industriels des administrations · X publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action

X sociale · Salles d’art et de spectacles · X

À condition de ne pas constituer une gêne sonore, olfactive, de circulation ou de stationnement pour la proximité résidentielle.

Équipements sportifs · X · Lieu de culte · X

Autres équipements recevant du public

X

Exploitations agricoles et forestières#

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

À condition de ne pas constituer une gêne sonore, olfactive, de circulation ou de stationnement pour la proximité résidentielle.

En secteur UAa, le pourcentage minimal du terrain traité en espaces verts de pleine terre est fixé à :

• 10 % de la superficie du terrain dans une bande de 0 à 40 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
• 65 % de la superficie du terrain au-delà de la bande de 40 mètres.

En secteur UAb, le pourcentage minimal du terrain traité en espaces verts de pleine terre est fixé à :

• 25 % de la superficie du terrain dans une bande de 0 à 40 mètres par rapport aux voies et emprises publiques.
• 75 % de la superficie du terrain au-delà de la bande de 40 mètres.

Se reporter à la partie III du présent règlement « dispositions communes applicables en toutes zones ».