Ce qui a été autorisé à Fransures3 permis et déclarations depuis 2013
Les chiffres de ces 3 dossiers
- Permis de construire
- 3
- Déclarations préalables
- 0
- Permis d'aménager
- 0
- Permis de démolir
- 0
- Logements créés
- 0
- Dossiers annulés
- 0
0 chantiers achevés, 2 ouverts.
Par année d'autorisation
- 20131
- 20181
- 20211
L'année en cours n'est pas complète.
Les 3 dossiers
0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.
| Type | Autorisé | Adresse | Parcelle | Terrain | Logements | Surface | État |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| PCTravaux sur construction existante | 15 juil. 2021 | 2 GRANDE RUE | OC 49 | 3 040 m² | - | 312 m² | Chantier ouvert le 20 oct. 2021 |
| PCConstruction nouvelle | 23 févr. 2018 | 7 GRANDE RUE | 0C 64 | 2 820 m² | - | 264 m² | Chantier ouvert le 1 nov. 2018 |
| PCConstruction nouvelle | 24 mai 2013 | 5 RUE DU BOSQUEL | ZB 19 | 10 017 m² | - | 360 m² | Autorisé |
Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Fransures.
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.