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Edifiable

Construire à Frazéles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 12/11/2024
  • 10 zones
Plan de zonage
N : Secteur naturel généralA : Secteur agricole généralUP : Zone urbaine pavillonnaireNf : Secteur d activité sylvicoleUH : Zone urbaine de faubourgs et villagesNt2 : STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâti et constructions nouvellesUL : Zone urbaine de faubourgs et villagesNt1 : STECAL - Tourisme, mise en valeur du bâti1AUH : Zone à urbaniser à vocation habitatAz : Secteur agricole lié aux activités isoléesUBp : Zone urbaine bourgs patrimoniauxNl : Secteur naturel de loisirsNz : STECAL d activitésUZ : Zone mixte à dominante d'activités économiquesUB : Zone urbaine bourgsAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 10 zones

Zones urbaines

5

Zones agricoles

2

Autres zones

3
Quelle surface au sol ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone 1AUH

    Disposition générale : L’emprise au sol ne pourra excéder 50% de l’unité foncière.

  • Zone 1AUZ

    L’emprise au sol n’est pas réglementée. Article 2.5 - Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords Disposition générale : Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-2...

  • Zone UB

    L’emprise au sol n’est pas règlementée.

  • Zone UH

    Disposition générale : L’emprise au sol ne pourra excéder 60% de l’unité foncière.

  • Zone UL

    Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Espaces de pleine terre Les espaces de pleine terre peuvent être aménagés en espaces végétalisés et paysager (pelouses, plantations, …). Ces ...

  • Zone UP

    Disposition générale : En zone UP, l’emprise au sol ne pourra excéder 40% de l’unité foncière.

  • Zone UZ

    Les espaces libres doivent faire l'objet d'un traitement paysager qualitatif à dominante végétale. Espaces de pleine terre Les espaces de pleine terre peuvent être aménagés en espaces végétalisés et paysager (pelouses, plantations, …). Ces ...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Frazé

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
2 place du Château, 28160 Frazé
Téléphone
02 37 29 50 52
Horaires
Le lundi, de 9 h à 12 h 30. Le mardi, de 14 h 30 à 16 h 30. Le jeudi, de 9 h à 12 h 30.
Site
www.mairie-fraze.fr

Frazé en chiffres

Les 10 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Frazé ?

Le document opposable est 200070167_PLUi_20241112, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 12 novembre 2024. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 22 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Frazé ?

Le règlement ouvre 10 chapitres de zone : 1AUH, 1AUZ, 2AU, AGR, AZ, UB, UH, UL, UP, UZ. Ils portent 67 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Frazé ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Frazé est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Frazé ?

10 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 10 permis de construire et 0 déclarations préalables, pour 4 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Frazé ?

Géorisques en recense 5 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Frazé ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200070167_PLUi_20241112, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
12/11/2024
Contenu
98 pages, 10 zones, 67 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Plan de zonage dessiné sur 200070167_PLUI_20241112.

Le plan de zonage, 22 planches

Le plan cadastral en DXF : 33 feuilles chez la DGFiP, 918 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 0 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
28161
Code postal
28160
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
510 locaux raccordables sur 510 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.