Les versions du document d'urbanismede Frébuans

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 14/12/2023Publiée le 08/01/2024, en vigueur39241_PLU_20231214
• PLU approuvé le 14/02/2019Publiée le 30/05/2023, retirée le 08/01/202439241_PLU_20190214

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.