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Edifiable

Poser un abri de jardin à Fréjairolles

Un abri compte dans l'emprise au sol du terrain et doit respecter la distance aux limites séparatives.

À une adresse, il n'y a qu'une zone : une seule valeur par règle au lieu de 47. Le numéro ne change rien, la règle se lit à la zone.

Déclaration préalable ou permis ?

Cette question ne se joue pas dans le règlement de Fréjairolles : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.

Les pièces exigées pour un dossier à Fréjairolles

Comparer les 2 règles dans les 25 zones de Fréjairolles

Implantation des constructionsrubrique 3

ZoneCe que le règlement dit
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AG

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Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6

ZoneCe que le règlement dit
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Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

Les autres travaux à Fréjairolles

Le PLUide Fréjairolles, 25 zones

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.