Parcelle AC 1 à Fréjus
48 800 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000AC0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Nn, UI rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nn)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UI
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 05Emplacement réservéF 4 / 9m
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 avril 2024, 36 m² créésAutorisé - 1880 ROUTE DEPARTEMENTALE 4
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.