Parcelle AI 246 à Fréjus
120 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000AI0246. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
UEa - Secteurs dédiées aux activités industrielles, artisanales et tertiaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 octobre 2015, 754 m² créésTravaux achevés - AVENUE JEAN LACHENAUD
- PCPermis de construire autorisé le 2 octobre 2015, 1 134 m² créésTravaux achevés - LOTISSEMENT POLE MIXTE
- PCPermis de construire autorisé le 16 décembre 2014, 792 m² créésTravaux achevés - AVENUE JEAN LACHENAUD
- PCPermis de construire autorisé le 20 octobre 2014, 1 534 m² créés, 1 logementChantier ouvert - POLE MIXTE
- PCPermis de construire autorisé le 24 septembre 2014, 1 055 m² créés, 1 logementTravaux achevés - AVENUE JEAN LACHENAUD
- PCPermis de construire autorisé le 17 septembre 2014, 1 372 m² créésTravaux achevés - AVENUE LACHENAUD
- PAPermis d'aménager autorisé le 19 juillet 2013, 140 m² créés, 1 logementTravaux achevés - AVENUE LACHENAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.