Parcelle AP 32 à Fréjus
7 300 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000AP0032. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A - Terrains qui font l'objet d'une protection particulière en raison de la valeur et du potentiel agronomique, biologique et économique des terres agricoles Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A9A9Classement d'une zone agricole protegee (ZAP) sur la commune de FrejusZone de protectionActe : ZAP_Frejus_20200116
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Frejus_20140326
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé50
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 10 septembre 2024, 516 m² créésAutorisé - CHEMIN DE LA VALLEE ROSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.