Parcelle BD 73 à Fréjus
491 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BD0073. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uab, UCb rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur Uab)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble Cathédral Saint-Léonce (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique du Moulin à VentMonument historique
- AC2Site inscrit ou classéSite Inscrit - Parties de la colline de Pauvadour, à FréjusEnceinte du site
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Fréjus : Périmètre global du SPRPérimètre du SPR
- INT1Voisinage d’un cimetièreZone de protection
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoDroit de préemption urbain commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 13 février 2020, 128 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 63 RUE DE L'ESCABOIS
- PCPermis de construire autorisé le 7 mars 2016, 41 m² créés, 1 logementAutorisé - 63 RUE DE L ESCABOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.