Parcelle BE 524 à Fréjus
132 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BE0524. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
UAa - Centre historique de Fréjus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble Cathédral Saint-Léonce (ancienne)Périmètre des abordsActes : Ensemble-Cathedral-Saint-Leonce-ancienne-IDORTL_20250306, Ensemble-Cathedral-Saint-Leonce-ancienne-IDORTL_18421231, Ensemble-Cathedral-Saint-Leonce-ancienne-IDORTL_18621231
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Fréjus : Périmètre global du SPRPérimètre du SPRActe : SPR-de-Frejus---Perimetre-global-du-SPR_20170530
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
Prescriptions du plan
- 22Linéaire de divesité commerciale
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoDroit de préemption urbain commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 janvier 2022, 7 logementsAutorisé - 13 RUE DU GENERAL DE GAULLE
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 octobre 2019, 1 logementAnnulé - 12 RUE JOURDAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.