Parcelle BE 728 à Fréjus
114 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BE0728. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UAa
UAa - Centre historique de Fréjus Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UA (secteur UAa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble Cathédral Saint-Léonce (ancienne)Périmètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Fréjus : Périmètre global du SPRPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 du VarZone de protection
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoDroit de préemption urbain commercial
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 7 octobre 2019, 1 logementAutorisé - 70 RUE EDMOND POUPE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.