Parcelle BE 749 à Fréjus
1 455 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BE0749. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Nh
Nh - Sites à protéger en raison de leur qualité et de leur intérêt historique et archéologique Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nh)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEnsemble Cathédral Saint-Léonce (ancienne)Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePort romain (ancien)Monument historique
- AC1Abords d'un monument historiqueVestiges archéologiquesMonument historique
- AC4Site patrimonial remarquableSPR de Fréjus : Périmètre global du SPRPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 août 2018, 126 m² créésChantier ouvert - 84 RUE ARISTIDE BRIAND
- PAPermis d'aménager autorisé le 31 juillet 2017Autorisé - RUE ARISTIDE BRIAND
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.