Parcelle BH 624 à Fréjus
9 777 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BH0624. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UBa, 1AUa1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie au Pedegal et au Valescure a FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé logement social/mixité socialeSMS 2
- 07Alignement d'arbres remarquables à conserver
- 18OAP des SablesOAP 2
- infoDroit de préemption urbain commercial
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoPPRI VALESCURE-PEDEGAL - Carte réglementaire (Arrêté Préfectoral 15/07/2015)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 14 janvier 2022, 156 m² créésTravaux achevés - 1598 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 novembre 2020Autorisé - 1588 AV MAL DE LATTRE DE TASSIG
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.