Parcelle BI 766 à Fréjus
805 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BI0766. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UBa
UBa - Coeur du centre urbain en intensification (Villeneuve, boulevard de la mer, Fréjus plage, les Horts, la Madeleine, Saint Lambert, la Gabelle, le Suveret) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UB (secteur UBa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé10 / 8m
- 05Emplacement réservé logement social/mixité socialeSMS 1
- 18OAP BaseOAP 1
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption urbain renforcé
- infoPPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 12 décembre 2019, 437 m² créés, 7 logementsChantier ouvert - 128 RUE PAUL BRET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.