Parcelle BM 374 à Fréjus
870 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BM0374. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UEa
UEa - Secteurs dédiées aux activités industrielles, artisanales et tertiaires Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE (secteur UEa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueColonnes romainesPérimètre des abordsActe : Colonnes-romaines-IEG1CT_19690416
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
Prescriptions du plan
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoDroit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 août 2019, 2 847 m² créés, 1 logementTravaux achevés - AVENUE LOU GABIAN
- PAPermis d'aménager autorisé le 4 avril 2019Travaux achevés - LOU GABIAN
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.