Parcelle BM 537 à Fréjus
18 005 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BM0537. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
1AUa1, Nn rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone 1AU (secteur 1AUa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nn)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 05Emplacement réservéD 4 / 20m
- 05Emplacement réservé logement social/mixité socialeSMS 7
- 18OAP ColombiersOAP 3
- infoDroit de préemption urbain simple
- infoPPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 février 2023, 3 031 m² créés, 50 logementsAnnulé - 573 RUE DES COMBATTANTS D'AFRI
- PCPermis de construire autorisé le 16 juin 2022, 4 339 m² créés, 68 logementsAnnulé - 573 RUE DES COMBATTATS D'AFRIQ
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.