Parcelle BS 82 à Fréjus
12 829 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BS0082. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ap
Ap - Espace agricole reconnu comme espace naturel remarquable de la Loi Littoral Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A (secteur Ap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 août 2016, 64 m² créésAutorisé - 647 CHEMIN DES ETANGS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.