Parcelle BV 912 à Fréjus
78 315 m² au plan cadastral. Identifiant 83061000BV0912. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
Np, Nt, UCb, Nn rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Np)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nt)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UC (secteur UCb)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nn)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique de la ferme PerroudPérimètre des abordsActe : Site-archeologique-de-la-ferme-Perroud-IS29IF_19960905
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique du ReydissartPérimètre des abordsActe : Site-archeologique-du-Reydissart-IVPRMQ_19921229
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_Frejus_20260401, PPRIF_Frejus_20090212, PPRIF_Frejus_20060419, PPRIF_Frejus_20120827
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a l'Argens, le Reyran et la Vernede a FrejusEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_Frejus_20140326
Prescriptions du plan
- 01Espace boisé classé
- 07Espace vert protégé
- infoPPRi de l'Argens - zone d'aléas (28/11/2012)
- infoDroit de préemption urbain simple
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 21 mars 2025Autorisé - 500 ROUTE DEPARTEMENTALE 7
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.