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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Frémontiers10 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 10 dossiers

Permis de construire
6
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
4
Logements créés
6
Dossiers annulés
2

3 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 10 dossiers

0 piscines, 0 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Frémontiers depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante20 mars 20248 BIS RUE DES EVOISSONSE 723 867 m²1124 m²Achevé le 22 févr. 2025
PD29 sept. 202212 RUE DU EVOISSONS0E 630 m²--Autorisé
PCConstruction nouvelle26 déc. 20205 RTE DE CONTY0E 2691 794 m²1132 m²Achevé le 3 nov. 2022
PCConstruction nouvelle8 déc. 2020RUE DU 7 JUIN 1940ZD 982 061 m²189 m²Achevé le 30 juil. 2021
PCConstruction nouvelle17 déc. 2018RUE DU 07 JUIN 1940ZD 952 061 m²194 m²Chantier ouvert le 21 mars 2019
PCConstruction nouvelle16 août 201833 RUE DU 7 JUIN 19400E 345750 m²158 m²Annulé
PCConstruction nouvelle24 janv. 2018RUE DU 7 JUIN 1940ZD 982 061 m²1111 m²Annulé
PD18 juin 20173 RUE DE CONTY0E 4150 m²--Autorisé
PD7 oct. 20165 RUE DE CONTY0E 4750 m²--Autorisé
PD15 avr. 201533 RUE DU 7 JUIN 19400E 3450 m²--Autorisé

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Frémontiers.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.