Les versions du document d'urbanismede Freneuse

La version publiée

• PLU approuvé le 25/11/2016Publiée le 18/07/2017, en vigueur78255_PLU_20161125

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.